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Les faits sont têtus ! On peut difficilement combattre la vérité. Nous avons eu un exemple de ce matraquage fiscal et social aux articles 1er et 2, lorsqu'il a été question de la désindexation des pensions de retraite et des aides au logement. Avec l'article 3, nous en venons à l'augmentation de la CSG sur les retraites. Dès le 1er janvier 2018, lors de l'entrée en vigueur du premier projet de loi de financement de la sécurité sociale adopté par cette majorité, 60 % des retraités, soit 8 millions d'entre eux, ont subi une hausse massive de la CSG sur leur pension, la CSG ayant été augmentée de 25 %, sans aucun...
...Aujourd'hui, et ce fait est lui aussi indéniable, les retraités ont un niveau de vie supérieur à celui des actifs ; c'est une exception en Europe et en Occident. C'est en France également, et c'est également une exception en Europe et en Occident, que le taux de remplacement par rapport au dernier salaire est le plus important : il est de 68 %. Aussi, quand vous nous dites qu'il faut indexer les retraites, cela revient à dire à une personne gagnant le SMIC qu'elle gagnera moins parce qu'il faudra financer l'augmentation des retraites : ce n'est pas ce que nous voulons faire. Nous avons décidé de baisser les charges de 1,45 % sur l'ensemble des salariés en France. Il faut donc financer cette baisse, et nous avons décidé de la faire financer non pas par l'ensemble des retraités mais par les 30 % de...
Nous assumons donc cette décision, d'autant qu'un retraité touchant 2 000 euros fait partie des 30 % gagnant le plus d'argent.
De plus, leurs frais sont souvent inférieurs à ceux des salariés parce que souvent les retraités possèdent leur logement. Il s'agit là d'un sujet de justice : nous devons faire en sorte que le travail paye et que les retraités qui en ont aujourd'hui les moyens y contribuent.
Je rappelle aussi que nous avons décidé que l'ensemble des retraites inférieures à 2 000 euros seront indexées sur l'inflation à partir de 2020 et qu'il y aura une retraite minimale de 1 000 euros pour tous les retraités ayant travaillé toute leur vie.
Nous n'avons visiblement pas la même conception de la justice sociale. Tout au long de l'année 2018, nous avons demandé au Gouvernement de revenir à la raison en annulant la hausse de la CSG pour les retraités. Nous avons insisté sur le fait que ces derniers souffraient de cette mesure en voyant leur pouvoir d'achat amputé.
Dans le cadre des annonces faites par le Président de la République en réaction au mouvement inédit des gilets jaunes, nous avons cru être entendus. Mais si le Gouvernement est revenu sur la hausse de la CSG pour certains retraités, cette annulation ne concerne pas 3,5 millions de retraités. Le compte n'y est toujours pas car ce sont autant de ...
Cet article ayant pour ambition d'annuler la hausse de la CSG, je rappelle à ma collègue que 30 % des retraités sont exonérés de cette augmentation. Quiconque sait calculer s'aperçoit qu'en réalité, si on tient compte de la suppression de la taxe d'habitation, le gain est de 555 euros. Or nous avons décidé de supprimer l'augmentation de la CSG ...
Vous devez l'assumer, mes chers collègues, puisque vous avez reculé sur ce sujet. Vous avez raison, madame la secrétaire d'État, c'est dans le cadre du projet de loi de finances qu'il faut resituer les choses. Or dans ce cadre, il y a eu des hausses de CSG répétées, notamment sur l'année 2018, et vous savez bien que l'annulation de la hausse de...
Augmentera, augmentera pas ? Hausse de la CSG pour tous les retraités, puis baisse pour certains : comme à chaque fois, vous commencez par prendre à tous pour redonner, dans votre grande magnanimité, toujours moins à certains. Où est la cohérence ? Madame la secrétaire d'État, chers collègues de la majorité, est-ce donc là votre signature ? Cha...
Emmanuel Macron avait en effet décidé d'augmenter la CSG des retraités de 1,7 point pour permettre la baisse des cotisations sociales des salariés, opérant ainsi un transfert de pouvoir d'achat des retraités vers les actifs. Par ce choix injuste, il a donc opposé les générations et nous ne pouvons accepter cet acharnement envers les retraités. ...
...ie. Nous sommes cependant réservés à l'égard de cet article. La hausse de la CSG a été annulée pour les retraités dont les revenus se situent entre 1200 et 2000 euros par les mesures d'urgences prises en décembre. Étendre cette annulation à l'ensemble des retraités bénéficierait aux plus aisés, ou les moins modestes si on préfère, mais n'aurait pas d'effet sur le pouvoir d'achat des plus petites retraites, qui posent à l'évidence problème. Nous allons donc nous abstenir sur cet article.
Il y a les paroles et puis il y a les actes et les faits. On vous entend sans arrêt parler de baisses d'impôts, mais les faits sont là : en 2018, les impôts ont augmenté de 4,5 milliards d'euros – et c'est l'INSEE qui le dit, comme mon collègue Abad l'a rappelé. Je me souviens vous avoir entendu défendre avec beaucoup de conviction l'augmentat...
… un retrait de l'amendement, sa reprise par les oppositions – le groupe Socialistes et apparentés – puis son rejet par la majorité ! Heureusement, vous êtes revenus à la raison, mais en partie seulement. Un argument, en effet, est oublié depuis tout à l'heure. Vous avez expliqué que la hausse de la CSG ne serait plus appliquée aux retraités t...
Mon collègue Julien Dive vient de présenter excellemment le problème que rencontrent les couples de retraités. Je dois dire que j'ai entendu quelque chose de très grave : Mme Motin nous a expliqué que si l'on ne donnait pas de subventions aux syndicats, on ne pouvait pas négocier avec eux.
Notre groupe partage les préoccupations qui sont exposées, notamment quant aux ponctions régulières effectuées sur les retraités, dont nous avons bien vu qu'elles sont injustes. Porter le seuil à 2 000 euros nous semble un effort très insuffisant de la part de la majorité : à 2 000 euros de retraite, on est loin d'être riche. L'exonération générale proposée par le groupe Les Républicains nous paraît toutefois excessive : les retraités qui perçoivent des revenus de 5 000 ou 6 000 euros peuvent fort bien supporter la hausse de la CSG. C'est pourquoi nous nous abstiendrons. L'exonération envisagée est trop large.
Beaucoup de choses ont été dites à propos de cet article. Nous aurons l'occasion de revenir sur des modifications possibles à travers des amendements, notamment en ce qui concerne la rétroactivité de la mesure que nous proposons. Il est important de noter que dans un premier temps, le Gouvernement a augmenté la CSG pour les retraités. Confront...
Un point qui permettra sans doute d'éclairer le vote. Madame la secrétaire d'État, le Gouvernement reviendra-t-il sur la hausse de CSG l'année prochaine pour l'ensemble des retraités, comme vous avez semblé le dire ? Le confirmez-vous ?
Nous nous abstiendrons. Nous ne sommes pas hostiles sur le fond mais, à l'évidence, un problème de périmètre se pose puisque l'ensemble des retraités sont ici concernés. Or vous le savez bien, les niveaux de vie peuvent être très différents d'un retraité à l'autre. C'est ce qui nous gêne.