Interventions sur "CSG"

Il s'agit d'un amendement déposé à l'initiative du président Woerth. Nos concitoyens, à de nombreuses reprises, se sont exprimés pour souligner qu'il était particulièrement injuste d'appliquer un impôt sur un impôt. À travers cet amendement, nous prévoyons donc la déductibilité du revenu imposable à l'impôt sur le revenu de la totalité de la CSG, de la contribution à la réduction de la dette sociale et des prélèvements de solidarité sur le capital. Nos concitoyens observent une différence entre le net fiscal et le net qu'ils découvrent sur leur feuille d'imposition, et ils ne trouvent pas cela normal. Cet amendement est donc d'abord un amendement de bon sens et de justice. On n'impose pas un revenu qui n'existe plus parce qu'il a déjà é...

Cet amendement tend à appliquer un dispositif d'atténuation du passage de l'exonération de CSG sur les pensions de retraite et les allocations de chômage à une imposition au taux de 3,8 %. Il s'agit de lisser le franchissement du seuil, qui s'établit aujourd'hui, pour une personne seule, à 11 128 euros. Il convient de limiter les effets de seuil.

...icient d'un abattement fiscal de très exactement 7 650 euros. Parallèlement, un retraité qui touche 2 000 euros par mois est réputé aisé – et encore, vous avez progressé, puisqu'à l'origine, vous aviez fixé ce seuil à 1 200 euros par mois : avec 1 200 euros par mois, on est réputé riche dans le monde de la Macronie ! Au-delà de ce seuil, un retraité n'est donc pas exonéré de l'augmentation de la CSG. Il conviendrait d'appliquer aux retraités le même traitement qu'aux journalistes : les retraités dont les ressources n'excèdent pas 6 000 euros net par mois doivent bénéficier d'un taux réduit pour le calcul de leur CSG, à moins de considérer qu'un retraité vaut moins qu'un journaliste.

...essus. Je me contenterai d'apporter quelques éléments au débat, laissant au Gouvernement le soin de développer son argumentaire. D'abord, une telle disposition risquerait de poser un problème de constitutionnalité – ce sont en tout cas les administrateurs de la commission qui le disent. Une jurisprudence datant de décembre 2000 considérerait en effet que les seuils d'assujettissement aux taux de CSG doivent prendre en considération l'ensemble des revenus du foyer, et pas seulement le montant du revenu individuel frappé par la CSG. C'est la raison pour laquelle le taux d'assujettissement dépend du revenu fiscal de référence du contribuable : voilà pour l'aspect technique. Nous évoquions la lisibilité et, en l'occurrence, la mesure revient à instaurer un nouveau critère d'assujettissement au...

...ucoup d'attention, et j'espère que le troisième amendement que je défendrai pour supprimer ces niches fiscales à l'occasion du projet de loi de finances sera cette fois-ci accepté par la majorité tout entière. L'amendement no 23 est de repli. Après les annonces de M. Macron, les retraités ont pensé que s'ils percevaient une pension personnelle inférieure à 2 000 euros, ils verraient leur taux de CSG baisser. Or ce n'est pas tout à fait le cas, car le montant visé n'est pas celui de la pension de retraite personnelle, mais celui du revenu fiscal de référence, M. le rapporteur vient encore de le rappeler. C'est l'ensemble des revenus, bien entendu, qui sont dès lors pris en compte : les pensions de retraite, mais aussi les revenus du conjoint ou encore, le cas échéant, les revenus fonciers. U...

...es qui pèsent sur eux. Mon amendement, dans ces conditions, est simple. L'article L. 241-17 du code de la sécurité sociale exonère de cotisations salariales les rémunérations versées au titre des heures supplémentaires. Si cela soulage les employeurs, les salariés n'en sont pas pour autant exonérés de contributions sociales. Je propose donc d'exonérer les heures supplémentaires des salariés de la CSG, fixée à 9,2 % – dont 2,4 % non déductibles du revenu imposable – , et de la contribution au remboursement de la dette sociale, la CRDS, dont le taux, 0,5 %, n'est pas déductible du revenu imposable. Les heures supplémentaires seraient ainsi totalement défiscalisées : ce serait un vrai coup de pouce pour tous les Français qui travaillent dur chaque jour.

L'amendement no 3, qui va dans le même sens que celui de Mme Ménard, tend à exonérer les heures supplémentaires de CSG et de CRDS. La loi de financement de la sécurité sociale a exonéré les heures supplémentaires de cotisations sociales ; cette exonération prend la forme d'une réduction de cotisations salariales. Le montant de la réduction est égal au produit de la rémunération brute de chaque heure supplémentaire, par un taux fixé au niveau réglementaire. Actuellement, ce taux est compris, selon le niveau de ré...