Interventions sur "fiscal"

L'article 4, supprimé en commission, visait à rétablir les plafonds du quotient familial au niveau antérieur à l'adoption du collectif budgétaire voulu par le gouvernement socialiste à l'été 2012. Ce sont les familles de la classe moyenne qui ont été durement pénalisées par la mesure : le pouvoir d'achat de 800 000 d'entre elles a été affecté par l'alourdissement de la charge fiscale pesant sur elles. Il n'est dès lors pas étonnant que la courbe de la natalité s'oriente à la baisse, une évolution démographique inquiétante qui met en danger le dynamisme de notre société. Il convient par conséquent de reprendre des mesures incitatives permettant de dynamiser à nouveau la natalité française tout en soutenant le pouvoir d'achat des Français.

...e familiale : cette politique a aussi un rôle universel. Cela a toujours été le sens des allocations familiales, c'est également celui du quotient familial. Quand on touche au plafond du quotient familial, on touche à l'universalité de la politique familiale. La politique familiale est l'une des rares qui fonctionnent en France : ne la cassons pas ! Enfin, la justice et l'équilibre en matière de fiscalité doivent être garantis quel que soit le type de famille où l'on vit. Il est exact que vous avez davantage ciblé la politique familiale ; mais cibler la politique familiale, c'est en réduire la portée. Or, aujourd'hui, la France n'est pas le pays le plus généreux en la matière ; un rapport l'a même classée au dixième rang des pays de l'OCDE : il y a du boulot ! Ne taxez pas davantage les famil...

Voici pourquoi. Je tiens à réaffirmer, après M. Abad et plusieurs autres de mes collègues, notre attachement à l'universalité de la politique familiale. Pour nous, à revenu égal, un ménage avec enfants et un ménage sans enfants ne doivent pas subir la même pression fiscale. Il ne s'agit pas là d'une aide sociale : c'est une question de justice fiscale et sociale.

.. patiemment constituée à l'issue de la Deuxième Guerre mondiale, lorsque la question faisait l'objet d'un accord général. Vous n'êtes pas les premiers à le faire, certes : cela a commencé en 2012. Mais vous persévérez dans cette voie. Ce sont 800 000 familles de la classe moyenne qui subissent le rabot fiscal parce que vous ne voulez pas rétablir la justice en la matière, alors que ce serait la moindre des choses pour préserver l'universalité – ce que nous souhaitions faire par l'article 4.