Interventions sur "taxe"

Actuellement, les Français sont victimes d'un système de double imposition qui permet d'assujettir à la TVA de nombreuses taxes et contributions, en particulier celles qui frappent l'énergie. L'UFC-Que choisir estime par exemple que la TVA appliquée à la TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – représente 14 centimes par litre d'essence. On estime qu'en 2019, la TVA rapportera 130 milliards d'euros à l'État français, alors que la CSG rapportera 100 milliards, et l'impôt sur le revenu 70 mi...

Mme Ménard pose une vraie question, celle de l'impôt sur l'impôt, dont nous parlions tout à l'heure, qui trouve ici une parfaite illustration. Cela dit, à droit constant, cet amendement pose un problème, en particulier en raison du droit européen – plus précisément de l'article 78 de la directive 2006 112, qui prévoit que « les impôts, droits, prélèvements et taxes » sont inclus dans l'assiette de la TVA. J'émets donc un avis défavorable pour une raison technique, mais il s'agit bien d'un véritable sujet politique.

L'amendement no 17 rectifié propose d'instaurer une TVA à taux zéro au lieu de 5,5 % sur les produits de première nécessité, des produits absolument nécessaires pour survivre, qu'il s'agisse de manger ou de se laver. On sait que cette taxe représente aujourd'hui 50 % des recettes de l'État alors qu'elle n'a aucune progressivité. Or on a bien entendu dans les mouvements sociaux de ces derniers mois à quel point il était souhaité une mesure juste en ce domaine, mesure que nous reprenons dans cet amendement.