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Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, dont le moins que l'on puisse dire est qu'il n'a pas été avare d'annonces importantes en matière fiscale depuis sa déclaration de politique générale. Nous nous en réjouissons mais nous sommes demandeurs d'informations complémentaires. Je me réjouis en particulier qu'une initiative très importante ait été prise dans un domaine essentiel : l'instauration d'une flat tax sur les revenus du...
...e loi commune en matière de formation et de rythme de formation. Je suis cependant préoccupé par deux choses, et d'abord par le périmètre. Entendez-vous y inclure les revenus immobiliers ? Dans le cas contraire, cela poserait un problème très important de champ d'application de la flat tax. Mon autre sujet de préoccupation est le taux. Il devait être de 30 % mais vous avez dit hier, monsieur le Premier ministre, dans le cadre du Forum Paris Europlace, que ce taux serait « de l'ordre » de 30 %. Ce « de l'ordre » ne nous inquiète pas mais nous serions apaisés si vous nous indiquiez clairement que le taux de la taxe ne dépassera pas 30 %.