Interventions sur "sport"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission mixte paritaire :

... réalité institutionnelle. Rappelons que la déclaration commune de Matignon est issue d'une discussion entre l'État et les deux conseils départementaux, mais aussi la région Grand Est. Il s'agit donc de respecter et de tenir les équilibres. Quatrième principe, enfin : sur tous les sujets, y compris la gestion du Fonds social européen, les conditions de transfert ou l'organisation des fédérations sportives et professionnelles, nous avons veillé à rester dans le cadre législatif le plus strict, de façon à ne pas affaiblir ou fragiliser le texte. Nous savons les uns et les autres que, pour les textes concernant l'organisation territoriale, le risque le plus important est la tendance à glisser vers le réglementaire. C'est sur ces principes que repose le texte issu de la CMP. Pour finir, permette...