Interventions sur "européenne d'alsace"

Nous entrons dans le vif du sujet, bien que le fond ait déjà été abordé au cours du débat sur le nom de la Collectivité européenne d'Alsace. Il est important à nos yeux que cette collectivité soit une collectivité à statut particulier, au sens de l'article 72 de la Constitution, tout d'abord pour un impératif de sécurisation juridique, compte tenu de l'avis du Conseil d'État. Il l'est ensuite pour un impératif démocratique, pour respecter la volonté des Alsaciens, maintes fois réitérée. Il l'est enfin pour des raisons de conformité a...

...majorité régionale de la région Grand Est, cette majorité n'étant pas uniforme du point de vue politique. Des élus du MODEM y participent. Peut-être même est-ce en raison de la présence de ces élus du MODEM ou d'élus très proches de la majorité de l'Assemblée nationale qu'il est difficile d'évoluer sur ces questions. Ne soyez pas dogmatiques ! Votez cet amendement tendant à doter la Collectivité européenne d'Alsace du statut de collectivité à statut particulier.