Interventions sur "européenne d'alsace"

Il s'agit d'insérer, après l'alinéa 20, l'alinéa suivant : « la Collectivité européenne d'Alsace est compétente pour organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l'action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics relatives à la coordination de l'enseignement public, privé et associatif en matière d'enseignement de la langue régionale ». L'amendement vise ainsi à affirmer le rôle de chef de file de la collectivité.

Cet amendement tend à faire de la Collectivité européenne d'Alsace le chef de file en ce qui concerne la préservation de l'alsacien allemand sur son territoire. Qui d'autre pourrait le faire ? En outre, si cette compétence échappe à la collectivité, il manquera quelque chose à cette dernière.

La déclaration commune de Matignon du 29 octobre 2018 reconnaît le chef de filat de la collectivité sur les questions transfrontalières. S'agissant du bilinguisme, en revanche, une pluralité d'acteurs interviennent – d'ailleurs, les conventions les reconnaissent. Évidemment, la Collectivité européenne d'Alsace jouera un rôle particulier, et même éminent, mais pas celui de chef de file. Le comité stratégique lui permettra néanmoins de prendre la main sur plusieurs sujets.

Je m'attache depuis le début de nos travaux à essayer de définir les compétences de la Collectivité européenne d'Alsace et ses moyens d'action afin de lui permettre d'engager des politiques publiques le plus rapidement et le plus efficacement possible. La question n'est pas de faire plaisir à l'opposition ou pas. Ne pensez-vous pas qu'il serait plus simple de fixer dès maintenant le cadre dans la loi plutôt que de laisser les acteurs essayer de se répartir les rôles sur le terrain ?

...de Versailles a été signé le 28 juin 1919 et est entré en vigueur vingt-quatre heures plus tard. Cet événement est passé sous silence. Pourtant, ces spécificités historiques ont beaucoup de sens pour nous. Notre demande est tout particulièrement justifiée par le lien évident avec l'enseignement bilingue et par l'histoire originale de l'Alsace. L'amendement tend ainsi à confier à la Collectivité européenne d'Alsace un rôle de chef de file pour organiser les modalités de l'action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics relatives à l'enseignement de l'histoire, de la culture et de la connaissance de l'Alsace, ainsi qu'à la formation initiale et continue des enseignants de ces matières.

...é de l'enseignement de l'histoire dans les colonies françaises. Loin de moi l'idée de présenter l'Alsace comme une colonie – il serait stupide de forcer le trait – , mais je pense que si l'on n'enseigne pas l'histoire de la région, par rapport celle de la Nation, on est en faute. Je ne sais pas quelle réponse nous pouvons trouver. Cependant, puisque le projet de loi tend à créer une collectivité européenne d'Alsace et que je considère le déni d'histoire comme une faute, pourquoi ne pas donner à la Collectivité européenne d'Alsace le rôle de chef de file sur cette question, afin que les générations à venir connaissent à la perfection l'histoire de France, l'histoire de l'Europe, mais aussi celle, si particulière, de leur région ?

...uoi nous sommes si véhéments sur la question du chef de filat en matière d'histoire régionale. La nôtre a été non seulement douloureuse, mais aussi extrêmement difficile pour nos familles. La République doit reconnaître cette diversité. En outre, accorder le chef de filat sur les questions relatives à l'enseignement de l'histoire, de la culture et de la connaissance de l'Alsace à la Collectivité européenne d'Alsace sera une manière de reconnaître le rôle de ladite collectivité. On laissera ensuite les historiens oeuvrer pour que cette histoire s'inscrive dans les manuels.

Je ne parle pas de nous, mais des nouvelles générations, cher collègue ! Nous pouvons cependant innover sur nos territoires. Peut-être faudrait-il se rapprocher de l'association Le Souvenir français, qui accomplit un travail formidable pour répondre aux plus jeunes, qui se sentent éloignés de l'histoire de nos territoires. En tout cas, le problème ne saurait être réglé par la seule Collectivité européenne d'Alsace. Rester autant de temps sur ces questions, même si notre histoire est tragique, difficile et mérite d'être expliquée à toutes les générations, ne se justifie pas. Passons à autre chose. Il y a des problèmes plus importants à régler. Sur ce sujet, des structures associatives offrent des réponses sur nos territoires. Malheureusement, nous nous tournons trop rarement vers elles.

M. Hetzel a évoqué les malgré-nous. Quatre-vingts ans plus tard, nous avons encore du mal à dire les choses et à les partager dans des livres d'histoire. Personne n'a été moteur sur ces sujets. S'il n'appartient peut-être pas à la Collectivité européenne d'Alsace de trancher le problème, elle pourrait du moins jouer un rôle pour faire reconnaître une partie de l'histoire de France dont on ignore aujourd'hui la juste valeur. Nous autres, élus alsaciens, pouvons témoigner que tous les jours, lors de commémorations, nous mesurons la douleur des familles, qui nous renvoie à cette période.

...je partage les propos tenus par mes collègues quant à l'importance des dialectes et des langues et cultures régionales, je ne peux admettre qu'on invoque le traité d'Aix-la-Chapelle en affirmant qu'il contient des dispositions spécifiques à l'Alsace. Ce traité vise le bilinguisme franco-allemand sur l'ensemble du territoire des deux États. Aujourd'hui, nous parlons des mesures que la Collectivité européenne d'Alsace va prendre concernant le bilinguisme français-allemand, ou français-langues régionales. Je propose à mes collègues désireux de s'impliquer sur ce sujet – qu'ils viennent de Moselle, de Meurthe-et-Moselle ou de toute autre région – que nous nous réunissions dans quelque temps afin de faire en sorte que nos territoires bénéficient des mêmes droits que ceux dont disposera la collectivité européenne ...

L'Office pour la langue et les cultures d'Alsace et de Moselle – OLCA – effectue un travail très important en matière linguistique, mais aussi culturelle. Cet amendement propose que la Collectivité européenne d'Alsace soit chargée d'organiser, en tant que chef de file, les modalités de l'action commune des différentes collectivités territoriales et de leurs établissements publics relatives à la création artistique et à la culture locales. L'amendement s'inscrit bien dans le champ de la Collectivité européenne d'Alsace. Nous ne comprendrions donc pas que celle-ci ne puisse pas jouer le rôle de chef de file dan...

...nt toujours été des fers de lance de l'économie alsacienne ; ils constituent une spécificité du territoire et de sa structure économique. En effet, le droit local confère aux chambres de métiers des prérogatives particulières portant par exemple sur le statut d'artisan, dont l'obtention est liée à la taille et au mode d'organisation de l'entreprise artisanale. Là encore, donner à la Collectivité européenne d'Alsace la charge de chef de file dans la conception et la mise en oeuvre de la politique de formation professionnelle et d'apprentissage sur son territoire revient à tenir compte des spécificités de l'Alsace. La nouvelle collectivité constitue le bon niveau pour être efficace. Nous lui permettrons ainsi de jouer pleinement son rôle dans l'articulation entre formation et développement économique.

Je n'ai pas cédé à la tentation de transférer toutes les compétences de la région à la Collectivité européenne d'Alsace.

Cela dit, s'il y a bien une compétence que la Collectivité européenne d'Alsace devrait exercer, c'est bien celle de l'apprentissage et de la formation professionnelle. Je sais que les textes ont récemment évolué et que vous avez fait adopter une réforme sur le sujet, mais l'apprentissage connaît une situation spécifique en Alsace, et en Moselle aussi d'ailleurs, car il s'agit de la même histoire. Dans le bassin d'emploi situé entre Vosges et Forêt-Noire, les touristes germ...

L'audiovisuel étant un vecteur important de la diffusion de la culture et de la langue régionales, l'amendement propose, toujours dans l'optique de permettre à la Collectivité européenne d'Alsace de jouer un rôle en matière culturelle, d'autoriser cette dernière à conclure avec des autorités nationales ou étrangères, ou des sociétés privées, des conventions facilitant la diffusion d'émissions en langue régionale. L'objectif est de renforcer l'efficacité des politiques publiques en la matière.

...ur, le gouvernement précédent a créé et imposé les grandes régions. J'ai parlé des plaques minéralogiques, mais nous pourrions également évoquer les directions régionales de France Télévisions. La déconnexion entre le territoire de notre région et l'audiovisuel public régional, essentiel et souvent de très grande qualité, est de plus en plus évidente et forte. Nous souhaitons que la Collectivité européenne d'Alsace puisse, par le biais de conventions, influer sur l'audiovisuel public régional, non pas politiquement, mais pour qu'il parle de la culture et de la langue de notre région.

Il avait pour vocation de donner un peu de corps et de chair à la compétence sur le bilinguisme accordée à la Collectivité européenne d'Alsace. Il a été déposé lors du débat en commission, mais la rédaction actuelle de l'alinéa 22 de l'article 1er le satisfait. Par conséquent, je le retire.

Il vise à faire de la Collectivité européenne d'Alsace le chef de file de l'organisation de l'action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics relatives à l'enseignement de l'histoire, de la culture, de la connaissance de l'Alsace et de la langue régionale. Elle pourra créer des filières et peser sur l'enseignement, grâce à l'octroi de véritables pouvoirs.

Il vise, toujours dans le but de promouvoir la langue et la culture de l'Alsace, qui doit constituer l'un des axes principaux de l'action de la nouvelle collectivité, à donner un mandat clair aux sociétés publiques du secteur audiovisuel de répondre à cette attente. Les modalités pourront être fixées par des conventions qu'il reviendra à la Collectivité européenne d'Alsace de négocier. Sans médias modernes, les langues régionales, en l'occurrence la langue alsacienne, ne pourront pas perdurer. En effet, les moyens modernes de promotion de ces langues sont parfois limités. Nous souhaitons donner le plus de compétences possible à cette nouvelle collectivité.

Ainsi que France Bleu Alsace, dont les émissions de radio sont diffusées sur internet ! La compétence culturelle qui sera déléguée à la Collectivité européenne d'Alsace devra permettre à son organe délibérant de se saisir pleinement de cet enjeu et de mettre en oeuvre une politique en conséquence. Toutefois, étant attaché à la libre administration des collectivités territoriales, j'estime qu'il ne nous incombe pas de décider, dans cet hémicycle, de ce que doit être la politique menée par une collectivité territoriale.