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... très dynamique, dois-je ajouter. La compétence supplémentaire d'animation et de coordination de la politique touristique sur son territoire que lui confère l'article 2 est donc très largement liée à celle en matière de coopération transfrontalière. La politique touristique de l'Alsace prend en compte les initiatives en la matière sur l'ensemble du territoire du Rhin supérieur. L'Alsace, quelle marque, quelle qualité de vie, quel magnifique patrimoine, quel magnifique dépaysement, quelles traditions remarquables !
Nous pouvons tous convenir que l'Alsace est une très belle région pour le tourisme. Nous proposons la suppression de cet article car la loi permet déjà ce qu'il envisage. Monsieur le rapporteur, les Vosges sont aussi un magnifique département doté d'une marque. Ce n'est pas parce que les conseils départementaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ont écrit ce projet de loi et travaillé avec vous que nous ne pouvons pas les avertir du caractère superfétatoire d'une disposition dont ils peuvent déjà bénéficier comme l'a fait le département des Vosges.
Vous faites erreur, madame la ministre, quand vous dites que la marque Alsace a été transférée à l'ADIRA. Ce n'est pas cette agence, mais une autre structure qui gère le tourisme. Nous y reviendrons. En outre, ce transfert est une délégation. Autant dire que, quand la collectivité souhaitera reprendre sa marque, elle pourra le faire. Si, pour l'heure, elle accepte de la louer, pendant la discussion, ne perdons pas de vue qu'elle peut la reprendre à tout instant pour...
Nous ne sommes pas du tout satisfaits. L'Alsace avait créé la marque Alsace, qui me semble identitaire, au sens où elle constitue un identifiant et où elle nous appartient. Cette marque est notre image. Elle ne saurait appartenir à d'autres. On peut sans doute considérer qu'un accord a été passé. Mais, madame la ministre, nous sommes parlementaires. À ce titre, nous avons vocation à nous exprimer. Si les présidents des deux conseils départementaux ont accepté de ...
Mais nous ne sommes pas tenus par cet accord restrictif. Que diriez-vous, madame la ministre, si la marque France appartenait à la Belgique ou à l'Autriche ? Vous diriez que cette marque est identitaire. J'utilise le même argument à propos de l'Alsace. Je n'ai pas plaidé pour la reconnaissance en tant que tel du peuple alsacien.
Je ne suis pas sur cette ligne. Mais je ne peux pas imaginer que, sur la marque, le statu quo puisse être maintenu, même à moyen terme. À mon sens, c'est une faute majeure, inacceptable, impardonnable, que de nous dire qu'on peut en rester là et que la marque Alsace ne sera pas la propriété des Alsaciens.
...e alsacienne… Imaginez-vous que la CEA dépende toujours, par exemple pour les plaques d'immatriculation, de la bonne volonté de la région Grand Est, et que ces éléments n'appartiennent pas à la collectivité concernée ? Nous ne demandons pourtant pas grand-chose ! Vous nous répondez que la région a accepté des compromis. Citez-nous des exemples récents ! Sans doute a-t-elle accepté de concéder la marque, de la louer en quelque sorte, mais il y a toujours un droit de retour en cas de location. La région a-t-elle accepté en retour de transférer une seule parcelle de ses compétences vers la CEA ? Nous sommes au coeur du débat. Acceptez au moins de transférer la propriété de la marque vers la collectivité ! Nous aurions en effet bien du mal à expliquer à nos concitoyens que les Alsaciens ne sont mê...
Nous avons dû accepter qu'aux termes de la loi NOTRe, le tourisme soit une compétence partagée entre les communes, les départements et les régions. Or concrètement, à quoi sert la marque Alsace, sinon à permettre à la région Grand Est de faire la promotion des autres territoires qu'elle regroupe ? Dans ces conditions, pourquoi ne pas transférer la propriété de la marque Alsace et du A coeur pour en permettre une animation et une exploitation en vue d'élaborer une vraie stratégie touristique de l'Alsace ?
Il est curieux qu'on ne soit pas capable d'accéder à ce genre de demandes, en particulier celles qui sont formulées par mes amis alsaciens. La collectivité européenne d'Alsace, par exemple, ne sera pas propriétaire de la marque Alsace, ce qui est un peu étrange. Dans un autre ordre d'idées, La Poste trouve que certains noms d'origine bretonne ne sont pas beaux et qu'il faut les traduire en français, telle la commune de Telgruc. On fait face à une absurdité à peu près totale. On veut réécrire ce qui a été fait par l'histoire. Je vais parler d'un sujet qui va énerver certains. Nous sommes une minorité linguistique et cul...