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...rt du nucléaire dans le mix électrique en 2035, afin que le socle nucléaire, sur lequel repose notre politique énergétique depuis plusieurs décennies, devienne le pilier stable et solide que d'autres énergies, renouvelables, viendront consolider, alors que les énergies fossiles seront amenées à disparaître. C'est d'ailleurs l'objet de l'article 3, avec notamment la fermeture des quatre dernières centrales à charbon en France métropolitaine. Certains y verront un symbole, arguant qu'elles représentent moins de 2 % de la production électrique, ce à quoi d'autres répondront qu'elles représentent plus de 35 % des émissions de gaz à effet de serre du secteur. Mais, au-delà de cette bataille de chiffres, il convient, bien sûr, de prendre en considération les conséquences sociales et économiques de ces évolutions...
J'en déduis que, puisque l'EPR de Flamanville met du temps à se mettre en branle, vous allez décaler la fermeture de Fessenheim. Soyons pragmatiques. Du reste, monsieur le ministre, il serait plus intelligent, comme message à adresser, de fermer les centrales à charbon, qui contribuent au réchauffement climatique, avant les centrales nucléaires. Parce que nous pensons qu'en matière de lutte contre le réchauffement climatique, le pragmatisme vaut mieux que l'idéologie, parce que nous souhaitons la préservation de notre environnement, parce que nous croyons que la transition énergétique ne doit pas se faire contre les populations, mais avec elles, parce que nous...
... petite loi ? Certainement pas ! Ce projet de loi est sincère : il dit la vérité aux Français sur la trajectoire que nous adopterons, après une consultation qui a duré plus d'un an, dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie. Ce projet de loi est également ambitieux : il transcrit dans la loi l'objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050 ; il prévoit la fermeture des quatre centrales à charbon ainsi que des dispositifs d'accompagnement pour les salariés ; il conduit à graver dans le marbre des dispositions relatives à la rénovation énergétique. Il permettra de confirmer le décret sur la PPE et de rendre ainsi opérationnels certains appels d'offres très attendus dans les territoires par les salariés et par les entreprises. Il permettra de créer de l'activité économique en France. Loin d...
...ce cas, laissez aux députés et à vous-même l'occasion de présenter des amendements pour le transformer ! Ce projet de loi s'inscrit dans une forte actualité : à l'heure où l'urgence écologique est de mise, à l'heure où la France et les Français sont écrasés par la chaleur, nous ne pouvons rejeter sans débat un texte qui prévoit l'inscription dans la loi de la neutralité carbone, la fermeture des centrales à charbon ou la baisse des émissions de gaz à effet de serre. Outre ces avancées, ce projet de loi aborde certains enjeux majeurs tels que l'avenir du nucléaire, l'inscription de la PPE dans la loi ou le développement d'un réel mix énergétique – autant de sujets qui méritent amplement d'être débattus. Nous attendons depuis plusieurs mois déjà un texte relatif à l'énergie : nous ne pouvons, maintenant qu'i...
...ement opposé l'irrecevabilité à une centaine d'amendements, nous privant de la possibilité de discuter d'une grande partie du projet. Troisièmement, monsieur le ministre, c'est une tartufferie que de prétendre favoriser les énergies renouvelables en fermant une centrale à charbon. Le développement des énergies renouvelables intermittentes a commencé bien avant que l'on se préoccupe de fermer les centrales à charbon ! Tout le projet vise en réalité à diminuer la part du nucléaire pour augmenter celle des énergies renouvelables. L'augmentation tendancielle très forte prévue par la PPE dépasse d'ailleurs de loin le potentiel du charbon. Enfin, en affirmant que les coûts de production baissent dans l'éolien, vous laissez de côté les coûts cachés, l'impact sur le réseau, le coût du stockage, les prix négatifs d...
... d'autant que le ministre Sigmar Gabriel lui-même avait expliqué que la transition énergétique avait été un échec en Allemagne – avant de se faire taper sur les doigts et de devoir revenir sur ces propos. Le prix de l'électricité y a doublé et il y a des problèmes de raccordement électrique entre le nord et le sud du pays. Du fait de la disparition des centrales nucléaires, il a fallu rouvrir des centrales à charbon. Tel est le bilan d'une politique qui, elle aussi, a été improvisée. Malheureusement La France n'a pas tiré les leçons de ce qui s'est passé chez son voisin et s'est lancée dans la même politique. Nous avions déjà tiré la sonnette d'alarme en 2015 : vous ne nous aviez pas écoutés alors et vous ne nous écoutez toujours pas en 2019. Enfin et surtout, ce texte est déjà dépassé, ce qui justifie à so...
...épublique en marche, pour que le Parlement soit mieux associé à la programmation pluriannuelle de l'énergie qui, aujourd'hui, relève seulement du règlement. Le groupe LaREM est fier de débattre de ce projet de loi qui sécurise et amplifie le dispositif des certificats d'économie d'énergie, les C2E, qui crée le Haut Conseil pour le climat, qui crée les conditions de fermeture des quatre dernières centrales à charbon, qui rehausse notre ambition dans la lutte contre les dérèglements climatiques, qui met en oeuvre des mesures fortes pour la rénovation des passoires énergétiques. Parce qu'il y a urgence à agir, nous voterons contre cette motion de renvoi en commission.
...çais veulent que nous allions plus vite, plus loin en matière de transition écologique et énergétique, tout en les accompagnant dans ces changements. Je crois que c'est véritablement ce que nous faisons avec ce projet de loi, en nous assignant des objectifs ambitieux mais pragmatiques, pour ne pas mentir aux Français, et en apportant des solutions de reconversion – je pense notamment à la fin des centrales à charbon. Les articles du projet de loi illustrent notre vision de la politique énergétique et climatique de la France de demain, avec l'objectif de parvenir à la neutralité carbone en 2050, de réduire la consommation énergétique primaire d'énergies fossiles de 40 % et de ramener la part du nucléaire dans notre mix énergétique à 50 % en 2035, ainsi que de fermer les centrales à charbon en 2022. Ce sont d...
...ccorde volontiers. Dès lors, je vous avais indiqué, lors de l'examen en commission, que le groupe Socialistes et apparentés ne pourrait se satisfaire d'un texte qui, s'il adaptait utilement notre stratégie et nos objectifs énergétiques, prévoyait peu de modalités pratiques pour leur mise en oeuvre. Certes, je vous l'accorde, l'article 3 évoque les conditions d'une fermeture des quatre dernières centrales à charbon, conséquence de l'imposition d'un mécanisme de plafonnement des émissions. Mais si telle était bien votre volonté, pourquoi ne pas avoir simplement proposé l'interdiction définitive d'utiliser le charbon pour produire de l'électricité dans notre pays ? Cela aurait été plus simple et plus clair. Nous porterons un amendement en ce sens, qui proposera également la fin de l'utilisation de fioul lourd...
... 2050, nous avons le temps de nous mettre d'accord sur une définition. Dès lors, pourquoi vouloir être le premier pays d'Europe à l'inscrire dans la loi ? L'effet « premier de la classe », avec toute la fierté qu'il confère à l'adoption d'une définition, sans étude d'impact, peut avoir des conséquences négatives sur notre économie. Par ailleurs, le projet de loi acte la fin du fonctionnement des centrales à charbon, qui représentent un tiers des émissions de gaz à effet de serre du secteur énergétique.
...e porte préjudice au maintien de l'activité économique, il nous faut proposer des mesures courageuses d'accompagnement vers de nouveaux emplois, pour que les mutations à l'oeuvre ne pèsent pas sur les salariés et sur les classes populaires. Je pense évidemment à l'article 3, qui prévoit l'instauration d'un plafond des émissions de gaz à effet de serre conduisant de facto à la fermeture des quatre centrales à charbon. Or, contrairement à ce que vient de dire notre collègue Laure de La Raudière à cette tribune, les émissions de ces centrales ne représentent pas 30 % des gaz à effet de serre de l'énergie en France, mais 1 à 2 %. Si je me trompe, monsieur le ministre, vous compléterez. La fermeture de ces centrales constitue surtout un symbole, dans une démarche que je soutiens – vous le savez très bien, monsie...
...ficialisation des terres, qui est un facteur aggravant du réchauffement climatique ? Aujourd'hui des travaux ont commencé sur le site du triangle de Gonesse en vue du projet inutile d'Europa City. Un comble en ce jour de canicule ! Le Haut Conseil pour le climat, créé par Emmanuel Macron lui-même, tire la sonnette d'alarme sur les insuffisances abyssales de votre politique. Fermez réellement les centrales à charbon, plutôt que de contourner vos propres objectifs en laissant ouverte la possibilité que ces centrales continuent à tourner après 2022. Ce serait plus efficace qu'un changement de tenue. Respectez les engagements présidentiels en interdisant à la location les passoires énergétiques, alors que 3,5 millions de familles ont froid dans leur logement. L'inaction verbeuse, cela résume le présent projet ...
...tion. Bref, le plan stratégique demandé à EDF par l'État fait cruellement défaut à notre débat pour apprécier les enjeux financiers, industriels et sociaux des transformations à venir, alors que cette programmation pluriannuelle de l'énergie est révisable. Je veux vous alerter : le scénario de Fessenheim ne doit pas se reproduire. Vous accordez la priorité à l'arrêt et à la fermeture des quatre centrales à charbon que compte notre pays. Aucun des salariés de ces centrales ne vous dira qu'il n'est pas conscient de la fin inévitable de l'utilisation de ce combustible fossile ; c'est pourquoi ils ont mis à votre disposition leur expertise afin de proposer un process de production à partir de déchets recyclés. Or vous refusez d'examiner cette alternative alors que la fermeture de ces quatre centrales sans autr...