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Monsieur le ministre d'État, je vais filer une métaphore pour les Français qui nous regardent. C'est l'histoire d'un monopole de production de tomates.
Un jour, l'Europe a dit qu'il n'était pas normal qu'il n'y ait qu'un seul fournisseur de tomates. Elle a donc autorisé des gens qui n'en produisaient pas à racheter une partie de la production de ce marchand et de le concurrencer en la revendant à un meilleur prix. Au fur et à mesure, une concurrence s'est installée et de plus en plus de commerçants ont acheté les tomates de ce producteur unique pour les revendre. Puis est arrivé ce qui devait arriver : le lopin, consacré à la culture de ce...
... assuré pendant de nombreuses années par la CSPE. Si nous avions été logiques, ce sont les acteurs privés qui auraient dû investir dans les énergies vertes ! Or c'est ma facture d'électricité qui a payé l'éolien ou le photovoltaïque ! Ce sont les acteurs qui voulaient concurrencer EDF qui auraient dû payer ! De surcroît, nous en sommes à un stade où le réseau de fourniture de tomate alternative est presque parvenu à la maturité par rapport au réseau d'origine, puisque vous ne cessez d'affirmer que les énergies alternatives sont maintenant compétitives : c'est donc le moment d'enlever les deux petites roulettes du tricycle pour le transformer en vélo. Monsieur le ministre d'État, vous me dites que si un fournisseur devait produire l'électricité qu'il vend, la concurrence ser...
L'agriculture étant mon dada, je ne peux qu'intervenir dans ce débats sur les tomates nucléaires. Si je n'approuve pas, dans la forme, l'amendement de M. Aubert, je crois qu'il soulève une question intéressante sur le fond. En effet, dans un monde où un même propriétaire détient l'ensemble des terres cultivées en tomates, il paraît important de favoriser le défrichement, par d'autres opérateurs, de nouvelles surfaces propices à cette culture. En d'autres termes, si nous voulons...
Je vais, à votre grand regret j'imagine, interrompre notre débat relatif aux tomates pour me consacrer qu'au seul ARENH. En commission, je m'étais déjà élevée contre le relèvement de son plafond ; vous jugerez de ma constance en la matière, puisque cet amendement, qui tend à supprimer les alinéas 10 à 12 de l'article 8, a le même but. À l'origine, la mise en place de l'ARENH avait trois objectifs : faire bénéficier les consommateurs de la compétitivité du nucléaire français ; p...
Il s'agit d'une forme de subvention du privé par le public. Or on ne peut pas d'un côté passer son temps à expliquer que les entreprises publiques sont mal gérées et, de l'autre, adopter des amendements qui fragilisent de facto cette gestion. J'ajoute, monsieur le ministre, que votre explication sur les tomates comportait un point inexact : la superficie des terrains sur lesquelles on les cultive n'est pas limitée. En d'autres termes, personne n'est obligé de construire des éoliennes sur l'emprise d'une centrale nucléaire. On peut le faire en tout point territoire national et développer ainsi ce mode de production comme n'importe quel concurrent.
...ur les deux leviers que sont le prix et le volume, et non plus uniquement sur le second. Par ailleurs, l'impact de la hausse du plafond sur le niveau d'endettement d'EDF est bien pris en compte par le Gouvernement. Enfin, tant l'évolution de ces deux paramètres que son calendrier feront l'objet de discussions entre le Gouvernement et la Commission européenne. Pour poursuivre la métaphore de la tomate dont j'ai été le premier à user à propos de l'empreinte carbone, je suggère de ne pas confondre celui qui la cultive et celui qui la commercialise sur le marché.
Je reste pour ma part défavorable au relèvement du plafond de l'ARENH. Monsieur le ministre d'État, je ne suis pas opposée aux tarifs régulés ou réglementés : preuve en sera faite tout à l'heure lorsque je défendrai des amendements visant à revenir sur la suppression des tarifs réglementés. Pour ce qui est de la tomate, je considère pour ma part que l'électricité est un bien de première nécessité.
La tomate n'est qu'une composante de notre alimentation. Celle-ci est diversifiée : si l'on mange un autre fruit, ce n'est pas grave.
Bref, s'agissant de la comparaison entre la tomate et l'ARENH, je suggère que nous en restions là. Dans un référé publié le 22 décembre 2017, la Cour des comptes avait bien identifié l'effet d'aubaine en question : « Ne recourir à l'ARENH que lorsque les conditions du marché y sont favorables, sans financer le reste du temps les actifs du parc électronucléaire, pèse sur l'équilibre comptable de l'exploitant des centrales ». Dans cette maison, on...