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...l'avenir des concessions hydroélectriques ? Faut-il mieux réguler l'éolien ? Malheureusement, nous ne débattrons pas de ces sujets, puisque les amendements concernés ont été déclarés irrecevables. Nous ne pourrons donc pas expliquer aux Français quel modèle vous souhaitez proposer pour la société de demain. L'unique raison de d'être de ce projet de loi est donc de décaler la date de fermeture des centrales nucléaires. Si nous pouvons partager certains des objectifs visés par ce projet de loi, comme la lutte contre la fraude aux certificats d'économies d'énergie ou la fermeture des centrales au charbon, nous ne pouvons pas soutenir toutes ses dispositions – tant s'en faut. Par exemple, nous ne pouvons pas raisonnablement accepter le mécanisme de mise sous séquestre adopté par la commission, et je ...
Ils ne sont plus là, mais nous, oui, et nous pouvons donc rappeler combien raisonnable était notre position à l'époque. Quant à vous, candidat aux primaires socialistes en 2017, vous défendiez l'objectif de 100 % d'énergies renouvelables. Votre programme en matière d'énergie indiquait : « Fermer les centrales nucléaires et investir avec EDF dans les énergies renouvelables en conservant tous les salariés. Atteindre une production énergétique 100 % renouvelable en 2050, ce qui créerait 500 000 emplois nets ». Lors de la présentation de la PPE, devenu ministre, vous avez expliqué – miracle – que le nucléaire jouait, au contraire, un rôle important dans la stratégie énergétique de la France. Sur le chemi...
...tez le fait que la production nucléaire devrait s'effondrer rapidement après 2040. Un scénario de la Société française de l'énergie nucléaire s'appuyant sur la PPE montre ainsi qu'en retenant cette hypothèse de fermetures de quatorze réacteurs et en estimant la durée de vie des autres réacteurs à soixante ans, un « effet falaise » se produira durant la décennie 2040-2050, au moment où toutes les centrales entrées en service dans les années 1980 arriveront en fin de vie, ce qui réduira brutalement la capacité installée de production d'électricité nucléaire de 63,2 mégawatts à 15 mégawatts. Un tel scénario serait lourd de conséquences. Il nous obligerait à remplacer rapidement ces capacités de production électrique perdues, dans la mesure où les scénarios de transition énergétique actuellement ret...
Quitte à choisir, plutôt que des énergies intermittentes, mieux vaudrait des énergies pilotables, au coût le plus bas et avec le meilleur impact carbone. Nous devons faire moins de vert et plus d'écologie. Troisièmement, il faut appréhender le problème du nucléaire de manière pragmatique. La précédente majorité a voté ce que j'avais appelé l'« amendement Volvic » : une centrale s'éteint, une autre s'éveille. Il fallait fermer Fessenheim pour ouvrir Flamanville.
J'en déduis que, puisque l'EPR de Flamanville met du temps à se mettre en branle, vous allez décaler la fermeture de Fessenheim. Soyons pragmatiques. Du reste, monsieur le ministre, il serait plus intelligent, comme message à adresser, de fermer les centrales à charbon, qui contribuent au réchauffement climatique, avant les centrales nucléaires. Parce que nous pensons qu'en matière de lutte contre le réchauffement climatique, le pragmatisme vaut mieux que l'idéologie, parce que nous souhaitons la préservation de notre environnement, parce que nous croyons que la transition énergétique ne doit pas se faire contre les populations, mais avec elles, par...
... petite loi ? Certainement pas ! Ce projet de loi est sincère : il dit la vérité aux Français sur la trajectoire que nous adopterons, après une consultation qui a duré plus d'un an, dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie. Ce projet de loi est également ambitieux : il transcrit dans la loi l'objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050 ; il prévoit la fermeture des quatre centrales à charbon ainsi que des dispositifs d'accompagnement pour les salariés ; il conduit à graver dans le marbre des dispositions relatives à la rénovation énergétique. Il permettra de confirmer le décret sur la PPE et de rendre ainsi opérationnels certains appels d'offres très attendus dans les territoires par les salariés et par les entreprises. Il permettra de créer de l'activité économique en Fra...
...ce cas, laissez aux députés et à vous-même l'occasion de présenter des amendements pour le transformer ! Ce projet de loi s'inscrit dans une forte actualité : à l'heure où l'urgence écologique est de mise, à l'heure où la France et les Français sont écrasés par la chaleur, nous ne pouvons rejeter sans débat un texte qui prévoit l'inscription dans la loi de la neutralité carbone, la fermeture des centrales à charbon ou la baisse des émissions de gaz à effet de serre. Outre ces avancées, ce projet de loi aborde certains enjeux majeurs tels que l'avenir du nucléaire, l'inscription de la PPE dans la loi ou le développement d'un réel mix énergétique – autant de sujets qui méritent amplement d'être débattus. Nous attendons depuis plusieurs mois déjà un texte relatif à l'énergie : nous ne pouvons, main...
Laissez-moi vous expliquer ce que cache votre projet. Une entité contrôlée par l'État – pour quelle part ? nous ne le savons pas encore – , reprendra les éléments de la production historique : le nucléaire, le thermique à flammes, l'ingénierie, le démantèlement des centrales et peut-être des morceaux de l'hydraulique.
Deuxièmement, vous disiez vouloir discuter du texte mais le président Lescure a malheureusement opposé l'irrecevabilité à une centaine d'amendements, nous privant de la possibilité de discuter d'une grande partie du projet. Troisièmement, monsieur le ministre, c'est une tartufferie que de prétendre favoriser les énergies renouvelables en fermant une centrale à charbon. Le développement des énergies renouvelables intermittentes a commencé bien avant que l'on se préoccupe de fermer les centrales à charbon ! Tout le projet vise en réalité à diminuer la part du nucléaire pour augmenter celle des énergies renouvelables. L'augmentation tendancielle très forte prévue par la PPE dépasse d'ailleurs de loin le potentiel du charbon. Enfin, en affirmant que les...