Interventions sur "électricité"

... ailleurs, fait suffisamment rare pour être noté, plusieurs amendements ont pu être adoptés par une partie de la majorité avec le soutien des oppositions contre l'avis du Gouvernement, relativement notamment au soutien au Super éthanol E85. Ce texte manque également de pragmatisme. Plutôt que de « totémiser » le chiffre, parfaitement dogmatique, de réduction à 50 % de la part du nucléaire dans l'électricité, le Gouvernement ferait mieux, dans une logique de diversification énergétique, de poursuivre les objectifs fondamentaux de la transition énergétique : décarbonation, stabilité du réseau, sécurité des approvisionnements et acceptabilité sociale. Troisième point, ce texte manque d'ambition, si l'on excepte l'ajout d'importance que représente, par rapport à l'avant-projet de loi de février, l'anno...

...portée plutôt faible. Ce texte est également marqué par une certaine improvisation. Ainsi une lettre rectificative a été communiquée le 12 juin, soit deux jours avant la clôture du délai de dépôt des amendements pour l'examen en commission, faisant suite à l'invalidation des articles de la loi PACTE relatifs à la suppression des tarifs réglementés de vente du gaz et à la restriction de ceux de l'électricité. Les députés Les Républicains avaient pourtant, lors de l'examen du projet de loi PACTE, dénoncé le fait que les amendements déposés en toute dernière minute par le Gouvernement étaient des cavaliers législatifs. On ne nous a pas écoutés alors, en dépit de l'importance du sujet. L'improvisation observée lors de l'examen de cette loi est donc encore de mise ; ce n'est pas à mettre à l'actif du Gou...

La loi NOME relative à la nouvelle organisation du marché de l'électricité, c'est vous !

Nous nous associons aux remarques de notre collègue Daniel Fasquelle. En effet, sur le plan de la méthode, le Gouvernement a ajouté par lettre rectificative quatre nouveaux articles relatifs à la fin des tarifs réglementés du gaz et à la restriction du champ d'éligibilité aux tarifs réglementés de vente d'électricité, privant ainsi le rapporteur de possibilités d'auditions et l'ensemble des députés du temps nécessaire pour proposer des amendements suffisamment travaillés moins de quarante-huit heures avant le délai de dépôt des amendements en commission.

Monsieur le ministre d'État, les Français, qui viennent d'encaisser une hausse des tarifs de l'électricité de 5,9 % et auxquels on a raconté beaucoup de fariboles, …