Interventions sur "gaz"

...fs chiffrés assignés à l'époque, une portée plutôt faible. Ce texte est également marqué par une certaine improvisation. Ainsi une lettre rectificative a été communiquée le 12 juin, soit deux jours avant la clôture du délai de dépôt des amendements pour l'examen en commission, faisant suite à l'invalidation des articles de la loi PACTE relatifs à la suppression des tarifs réglementés de vente du gaz et à la restriction de ceux de l'électricité. Les députés Les Républicains avaient pourtant, lors de l'examen du projet de loi PACTE, dénoncé le fait que les amendements déposés en toute dernière minute par le Gouvernement étaient des cavaliers législatifs. On ne nous a pas écoutés alors, en dépit de l'importance du sujet. L'improvisation observée lors de l'examen de cette loi est donc encore de ...

...sions liées aux transports aériens et maritimes internationaux et aux importations ne sont pas incluses ». Le Haut Conseil pour le climat pointe également l'insuffisance des changements structurels, qu'il s'agisse des transformations affectant les infrastructures, des investissements en faveur de l'efficacité énergétique ou encore des désinvestissements dans les filières qui émettent beaucoup de gaz à effet de serre. Dans le secteur des transports de voyageurs, Le Haut Conseil constate une croissance de la demande et un retard dans l'électrification. Pour ce qui est du transport de marchandises, il pointe un faible transfert vers le rail. Il questionne d'autre part les politiques publiques, « telles que l'absence de l'écotaxe ou les exonérations de fiscalité sur les carburants pour certaine...

Nous nous associons aux remarques de notre collègue Daniel Fasquelle. En effet, sur le plan de la méthode, le Gouvernement a ajouté par lettre rectificative quatre nouveaux articles relatifs à la fin des tarifs réglementés du gaz et à la restriction du champ d'éligibilité aux tarifs réglementés de vente d'électricité, privant ainsi le rapporteur de possibilités d'auditions et l'ensemble des députés du temps nécessaire pour proposer des amendements suffisamment travaillés moins de quarante-huit heures avant le délai de dépôt des amendements en commission.

On nous dit qu'il suffirait de voter la loi immédiatement pour que la chaleur redescende. Qui va croire cela ? On nous dit que ceux qui ne veulent pas appuyer sur le bouton tout de suite ne se préoccupent pas de l'avenir de la planète. Moi, je vais voter le renvoi en commission, car je considère que votre approche de la politique ferroviaire va aggraver les émissions de gaz à effet de serre en renforçant la place du transport routier. Je vais soutenir cette motion car j'estime que la loi ELAN – portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique – , qui va flinguer les bailleurs à dimension humaine, ralentira la rénovation thermique, qui doit être adaptée aux besoins de chaque territoire. Je souhaite le retour du texte en commission parce que l'approche ...