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Affirmer l'urgence climatique, renforcer les objectifs de la politique énergétique, lutter contre les passoires thermiques, améliorer la maîtrise du prix de l'énergie : telle est l'ambition du projet de loi relatif à l'énergie et au climat. S'inscrivant dans la continuité de l'accord de Paris, du plan climat et de la loi mettant fin à l'exploration ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures, il illustre la volonté de not...
Il y a eu des événements autrement plus sérieux, avec, loin de chez nous, les dramatiques incendies en Amazonie, et, près de chez nous, une canicule qui a provoqué 1 500 décès et détruit certaines récoltes agricoles et viticoles de notre pays. Cet été, le dérèglement climatique a donc été une dure réalité pour de nombreux Français. Dans ce contexte de plus en plus inédit, le projet de loi relatif à l'énergie et au climat revêt une importance particulière. Il embrasse de nombreux sujets. Certaines mesures proposées sont positives ; d'autres moins. En tout cas, nous pouvons nous réjouir qu'un accord ait été trouvé lors de la réunion de la commission mixte paritaire. ...
...rmettez-moi de réaffirmer clairement le soutien des Républicains à l'énergie nucléaire, à son industrie, et aux hommes qui la fabriquent au quotidien. C'est une énergie propre et nécessaire pour atteindre la neutralité carbone. À l'évidence, la France doit s'appuyer sur le nucléaire pour prendre le temps de bâtir un mix énergétique sûr. J'insiste sur le fait qu'il ne faut pas confondre l'urgence climatique et l'urgence écologique. Aujourd'hui, nous voulons trouver les moyens de répondre à l'urgence climatique, ce qui passe nécessairement par le maintien de notre potentiel nucléaire. À cet égard, nous reconnaissons que le projet de loi comporte un certain nombre d'avancées. Je pense à méthanisation qui peut permettre de diversifier et de sécuriser les revenus de nos agriculteurs. De même, nous ...
...rifs réglementés du gaz et de l'électricité, qui répond à des objectifs européens. Il faudra néanmoins entendre l'inquiétude des consommateurs sur une possible envolée des prix. Il y a enfin les certificats d'économies d'énergie – les CEE – , sur lesquels il faudra retravailler pour mieux lutter contre les fraudes. Malgré cela, ce projet de loi n'est malheureusement pas à la hauteur de l'urgence climatique unanimement reconnue. Pour bien montrer qu'il faut aller encore plus vite et plus fort, en l'état du texte, nous y serons défavorables.
À quelques jours du sommet Action climat de l'ONU qui se déroulera le 23 septembre à New York, et à la veille de la COP25 organisée au Chili au mois de novembre prochain, nous, représentants de la nation française, sommes à nouveau amenés à nous exprimer sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat. Avant toute chose, j'aimerais souligner le travail transpartisan effectué en parfaite complémentarité par les deux chambres. Réun...
... souhaité que la recherche de la sobriété énergétique et la définition de budgets carbone soient inscrites dans la programmation pluriannuelle de l'énergie. Il avait aussi défendu la publication d'une feuille de route de la sobriété énergétique du numérique. Malheureusement, ces dispositions ont été rejetées par le Sénat. Nous proposions également, comme d'autres collègues, de déclarer l'urgence climatique et d'en tirer des leçons en adoptant des mesures amplifiant les obligations d'installations d'équipements de production d'énergies renouvelables, en particulier sur les toitures et les parkings. Pour ma part, j'avais soutenu une disposition législative, qui a été votée, permettant de favoriser le suréquipement pour les installations hydroélectriques. Cette mesure permettra la réalisation de ...
...prises ne sont pas consensuelles et peuvent conduire à des affrontements entre des secteurs dont les intérêts divergent. Heureusement, ce sera possible, grâce à la ténacité des députés, mais en 2023 seulement – une perspective quelque peu lointaine, mais c'est déjà un premier pas. Nous aurions notamment pu débattre de l'énergie nucléaire, qui constitue un atout dans la lutte contre le changement climatique. En la matière, nous partageons votre souhait de reporter de 2025 à 2035 l'objectif de 50 % d'énergie nucléaire au sein du mix électrique, contre 70 % aujourd'hui : c'est un délai bien plus réaliste. Nous aurions également aimé débattre des autres énergies qui soulèvent des problèmes d'acceptabilité sociale, en particulier l'éolien terrestre, lequel a entraîné, par endroits, un véritable mit...
Ils ont agi en s'inscrivant dans la longue tradition de la désobéissance civile, pour sonner l'alarme à propos de l'urgence climatique. L'avez-vous entendue, cette alarme ? L'avez-vous entendue quand le GIEC nous a annoncé qu'il nous restait douze années pour agir ? L'avez-vous entendue ne serait-ce qu'à une seule des centaines de réunions, de COP, de sommets, de Grenelle et de colloques où l'on ne cesse de se répéter les mêmes chiffres et de crier à l'urgence ? Vous arrive-t-il parfois d'être vous-mêmes sonnés en réalisant ...
... de préférence dans plusieurs décennies, quand il ne sera plus temps. C'est exactement ce type de politique, celles des oeillères et des promesses dont la concrétisation est éternellement remise à plus tard, qui nous a conduits à la catastrophe climatique à laquelle nous faisons face aujourd'hui. Il existe pourtant des solutions : on ne vous demande même pas de les inventer ! Quantité d'associations, des milliers de scientifiques, de militants et de bénévoles travaillent sans relâche pour les construire et les défendre, comme l'association négaWatt, avec son scénario précis de transition énergétique, qui rend accessible l'objectif de 100 % d'...
... pas le climat. Monsieur Sermier, à Fukushima, l'énergie nucléaire était propre... jusqu'à l'explosion de la centrale !
...uil au-delà duquel on considère qu'un logement est une passoire énergétique. Pire : aucune sanction réelle n'est encore prévue pour les propriétaires qui n'effectueraient pas les travaux nécessaires dans des logements déjà loués. Ce projet de loi, illustration supplémentaire du cynisme de la politique du Gouvernement, restera dans l'histoire comme une pierre de plus à l'édifice de la catastrophe climatique. Nous n'avons plus le temps ni pour le « en même temps », ni pour l'entre-deux. C'est pourtant ce qui caractérise le présent texte comme le projet de loi d'orientation des mobilités : ils ne transforment en rien notre modèle énergétique ni notre modèle de transports, se contentant de les adapter à l'ouverture à la concurrence et aux privatisations. Or l'urgence climatique n'attend pas, elle a...
Comme l'a révélé le premier rapport du Haut Conseil pour le climat, publié en juin, et en dépit des bavardages médiatiques, la France n'est pas au rendez-vous de la transition écologique. Le décalage par rapport aux objectifs que notre pays s'est lui-même fixés provient en particulier des émissions liées aux transports, qui n'ont pas diminué depuis dix ans, et de celles provenant des bâtiments, qui ont diminué trois fois moins vite que ce qui avait été anticipé....
Pour toutes ces raisons, madame la ministre, notre groupe votera contre ce projet de loi et continuera de défendre les propositions que nous vous avions faites, notamment dans le cadre de la conclusion du Grand débat, pour contribuer à ce que des mesures fortes interviennent en matière climatique et en matière énergétique pour notre pays.
...d'accompagnement des entreprises concernées soient les plus protectrices possibles, afin que cette avancée environnementale ne conduise pas à un drame social. À cet égard, je pense que notre pays n'est pas à la hauteur des enjeux : on est extrêmement loin de ce que l'on doit mettre en oeuvre pour réussir la transition dans les territoires concernés. Il y a quelques jours, le Haut Conseil pour le climat, instance créée par ce texte de loi – bien que fonctionnant en réalité depuis plusieurs mois – , a publié une version simplifiée de son rapport annuel, afin de rendre son expertise plus accessible. Le constat qu'il établit demeure limpide : nos efforts ne sont pas suffisants pour atteindre les objectifs fixés en matière de diminution de gaz à effet de serre et limiter ainsi le réchauffement clima...
qui demeure, nous l'avions dit, je le répète et le redirai encore, une petite loi, loin des impératifs que commande pourtant l'urgence écologique et climatique. Permettez-moi, madame la ministre, mes chers collègues, d'avoir une pensée pour Michel Petit, le premier président du conseil scientifique de l'association Sauvons le climat, décédé il y a quelques jours à peine. Soyons à la hauteur de son engagement. Je crains que nous ne le soyons pas encore.
Tandis que l'Hexagone traverse un épisode caniculaire particulièrement rude, nous voilà réunis dans l'appréciable fraîcheur de cet hémicycle pour débattre du projet de loi relatif à l'énergie et au climat, exactement quinze ans après la signature du premier plan stratégique de réduction des gaz à effet de serre. Cette petite loi, comme certains l'ont qualifiée alors que la première version présentée par le Gouvernement ne comprenait que huit articles rédigés à la va-vite, s'est transformée au fil des débats en commission en un texte solide, fort de ses quarante-six articles. Si je regrette que l...
Avouez que commencer l'étude d'un texte sur le climat en pleine canicule, cela ne manque pas de sel. J'ai d'ailleurs une pensée pour tous les candidats au brevet des collèges qui devront décaler leur départ en vacances ou en voyage scolaire ou linguistique de quelques jours, et une pensée encore plus grande pour ceux qui auront le plaisir de passer l'épreuve en septembre. Satanée canicule ! Ironie du sort, notre travail coïncide avec la publication...
Nous voici réunis afin d'examiner le projet de loi relatif à l'énergie et au climat. En premier lieu, je tiens à saluer le rôle de mes collègues députés, rapporteurs et responsables de groupe, qui ont su mener des auditions de qualité et un véritable travail collégial lors des débats en commission. Dans la continuité du plan climat de 2017, de la programmation pluriannuelle de l'énergie ou encore de la loi d'orientation des mobilités, ce texte vient rappeler, alors que nous sub...
Le dérèglement climatique n'est plus un horizon lointain : il est maintenant une réalité qui nous frappe durement, comme l'attestent, par exemple, les pluies de grêle, les inondations ou les maladies tropicales qui apparaissent. Les derniers rapports, notamment celui du GIEC – Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat – d'octobre 2018, dont je ne doute pas que nous les ayons tous lus, sont unanime...
Pur hasard du calendrier, alors que nous nous apprêtons à légiférer sur des thèmes aussi importants que l'énergie, le climat, la réduction des gaz à effet de serre et la transition énergétique, notre pays subit une canicule qui pourrait battre des records de chaleur dans de nombreux territoires. Personne n'en parle, mais elle va considérablement aggraver la sécheresse que certains territoires connaissent depuis l'été dernier. En ma qualité de député de la Haute-Savoie, je voudrais vous informer que l'isotherme zéro deg...