Interventions sur "européenne d'alsace"

Cet amendement vise à ce que le Gouvernement confie à la collectivité européenne d'Alsace compétence en matière d'activités économiques de proximité, en déclinaison du schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation. Il est en effet essentiel de traiter ces questions au plus près. Vous avez vous-même rappelé, madame la ministre, le rôle joué par l'ADIRA. Il faut que ce rôle soit pleinement assumé. Tel est l'objet du présent amendement.

...chie des normes et on demande au détenteur du pouvoir de niveau supérieur d'agir. Comme le pouvoir réglementaire n'a pas réglé le problème, nous souhaitons que la loi le résolve. Notre vision n'est pas coercitive : l'ensemble des amendements proposent d'ouvrir une option. Ainsi, les amendements nos 236 et 286 disposent que les fédérations « peuvent s'organiser sur le périmètre de la Collectivité européenne d'Alsace » : il s'agit donc d'une possibilité et non d'une obligation, qui offrirait beaucoup de liberté et répondrait à la question que certaines fédérations se posent, comme cela a été rappelé par les orateurs précédents. Si vous rejetez ces amendements, qu'allez-vous faire pour résoudre cette question qui n'est pas traitée depuis plus d'un an ?

...ectivités. Il faut mettre tout le monde autour de la table : nous sommes quand même des élus politiques capables de discuter ! Nous ne voulons pas insérer dans cette loi tout ce qui nous intéresse ! Nous parlons maintenant des compétitions sportives, nous parlions tout à l'heure, des chemins de randonnée. On ne peut pas tout mettre dans ce projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace, et certains éléments relèvent d'un cadre juridique qui existe déjà. Chers collègues, je vous demande de vous raisonner pour que nous puissions avancer.

L'amendement no 27 est un amendement de repli par rapport au no 26, puisqu'il propose une étape d'expérimentation que ne prévoit pas l'autre. La Collectivité européenne d'Alsace pourra gérer l'ensemble du réseau routier national non concédé et jouera un rôle particulier dans les mobilités de demain. Les deux amendements prévoient que la future collectivité d'Alsace soit la collectivité territoriale de référence en matière de transports routiers, afin qu'elle puisse piloter, à ce titre, les mobilités routières sur son territoire. Nous devons tirer les conséquences du tra...

Au lieu d'aboutir à une coquille quasiment vide entourant la collectivité européenne d'Alsace, nous aurions préféré que soit créée une collectivité à statut particulier, au sens de l'article 72 de la Constitution. La majorité a manqué le coche. C'est elle qui est à l'arrière-garde, pas nous.

... nombreux acteurs du monde économique et du monde professionnel, ainsi que des membres des collectivités territoriales, afin d'élaborer un outil permettant d'optimiser les modalités de promotion de l'Alsace, dans le cadre de ce que l'on appelle communément le marketing territorial. La marque Alsace a très largement été reconnue comme un outil performant. Dès lors que nous créons une collectivité européenne d'Alsace, chacun s'accorde sur le fait qu'elle doit exercer certaines compétences. La moindre des choses est de faire en sorte que la collectivité européenne d'Alsace soit ipso facto propriétaire de la marque Alsace. Vous conviendrez, monsieur le rapporteur, madame la ministre, que la situation dans laquelle la collectivité européenne serait amenée à exploiter une marque dont elle n'est pas propriétaire ...

Il ne s'agit pas d'un sujet de droit privé, mais d'un bien public. Nous souhaitons que la collectivité européenne d'Alsace devienne propriétaire de la marque Alsace. C'est bien la moindre des choses.

...andats. Nous travaillons en liaison. Ce qui a été négocié localement résulte parfois de débats qu'on espère rattraper dans le cadre du débat parlementaire. S'agissant des amendements dont nous débattons, j'en appelle à l'intelligence des membres de la majorité. La disposition proposée ne coûtera strictement rien à l'État. Il s'agit d'un amendement de pur bon sens. Nous créons une « collectivité européenne d'Alsace », dont le nom comporte le mot Alsace, et vous refusez que cette collectivité créée aujourd'hui – peut-être participez-vous, sans en avoir conscience, à un événement historique ! – soit propriétaire de sa marque ! C'est une véritable gifle aux Alsaciens, notamment ceux qui travaillent à faire en sorte que la collectivité européenne d'Alsace dispose d'un nombre minimal de compétences ! Nous avon...

Madame la ministre, vous affirmez avoir négocié avec la région. Quelles compétences celle-ci a-t-elle transférées à la collectivité européenne d'Alsace ? Aucune. J'en appelle au bon sens des membres de la majorité, dont je sais qu'elle compte d'anciens élus de terrain, qui comprennent les problèmes locaux et qui, même s'ils sont des élus d'En marche ! , ne marchent pas au pas.

Le problème a été bien exposé. Le texte prévoit de concéder la marque Alsace à la collectivité européenne d'Alsace. Il faudrait opérer un léger glissement sémantique, en vue de la rétrocéder. Nos collègues ont été clairs, j'aborderai donc la question sous un autre angle. Pour quelle raison ne pourrait-on pas rétrocéder la marque Alsace à l'Alsace ? Quelle serait la raison pour laquelle une marque exploitée par la future collectivité – d'après les accords qui ont été signés – ne pourrait pas être sa propriété...

...er l'attractivité et d'accroître le rayonnement du territoire alsacien. Vous pouvez venir à la Maison de l'Alsace, ou ailleurs, et vous verrez comment, à travers cette marque, nous pouvons valoriser nos entreprises, nos professionnels et notre patrimoine. Soutenez donc cet amendement, chers collègues, pour rendre la marque Alsace à l'Alsace. Rendez à César ce qui est à César, et à la collectivité européenne d'Alsace la marque Alsace.

En Moselle, nous l'avons gardée. Mais cela parce que nous avons discuté et négocié, et que nous avons été jusqu'au conflit avec la région. Peut-être la première vraie bataille de la nouvelle collectivité européenne d'Alsace sera-t-elle livrée à la région, pour récupérer cette marque Alsace. Ce n'est pas ce soir que nous devons avoir ce débat, qui n'est pas du domaine législatif. Encore une fois, je vous comprends. Mais nous avons entendu, depuis hier, beaucoup de collègues de la région Grand Est qui aimeraient avoir ce que l'on vous offre par ce texte,