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Comme l'a rappelé tout à l'heure notre ami Éric Straumann, il y a plusieurs années déjà, le conseil régional d'Alsace a mené un travail considérable pour développer la marque Alsace. Celle-ci résulte d'un travail collectif énorme, rassemblant de nombreux acteurs du monde économique et du monde professionnel, ainsi que des membres des collectivités territoriales, afin d'élaborer un outil permettant d'optimiser les modalités de promotion de l'Alsace, dans le cadre de ce que l'on appelle communément le marketing territorial. La marque Alsace a très largement été reconnu...
Il ne s'agit pas d'un sujet de droit privé, mais d'un bien public. Nous souhaitons que la collectivité européenne d'Alsace devienne propriétaire de la marque Alsace. C'est bien la moindre des choses.
...elligence des membres de la majorité. La disposition proposée ne coûtera strictement rien à l'État. Il s'agit d'un amendement de pur bon sens. Nous créons une « collectivité européenne d'Alsace », dont le nom comporte le mot Alsace, et vous refusez que cette collectivité créée aujourd'hui – peut-être participez-vous, sans en avoir conscience, à un événement historique ! – soit propriétaire de sa marque ! C'est une véritable gifle aux Alsaciens, notamment ceux qui travaillent à faire en sorte que la collectivité européenne d'Alsace dispose d'un nombre minimal de compétences ! Nous avons accepté le principe de notre maintien dans la région Grand Est. Nous avons accepté le principe que la collectivité européenne d'Alsace ne relève pas de l'article 72 de la Constitution.
La marque Alsace a été créée par la région Alsace. Lors de la création de la région Grand Est par fusion de trois régions, elle a été placée dans le panier de la mariée et lui est revenue. Je rappelle que la région s'appelle Grand Est. Elle devrait avoir une marque Grand Est, si elle en avait une. Elle n'a pas vocation à gérer la marque Alsace, mais peut-être la marque Grand Est. Nous créons une collecti...
Le problème a été bien exposé. Le texte prévoit de concéder la marque Alsace à la collectivité européenne d'Alsace. Il faudrait opérer un léger glissement sémantique, en vue de la rétrocéder. Nos collègues ont été clairs, j'aborderai donc la question sous un autre angle. Pour quelle raison ne pourrait-on pas rétrocéder la marque Alsace à l'Alsace ? Quelle serait la raison pour laquelle une marque exploitée par la future collectivité – d'après les accords qui ont é...
Le débat sur la marque Alsace a déjà eu lieu. Nous n'allons pas y revenir. Monsieur Straumann, vous avez raison sur un point : d'une certaine façon, nous vivons un moment historique. Certes, on peut être déçu que la déclaration commune de Matignon ne prenne pas en compte les panneaux triangulaires des chemins de randonnée.
La tension monte, alors même que Laurent Furst et mes autres collègues s'efforcent de tenir des discours apaisés sur des sujets qui peuvent certes paraître accessoires, mais qui sont vecteurs d'une force symbolique essentielle à la reconstruction d'un territoire alsacien. En 2011, le conseil régional d'Alsace a créé la marque Alsace. Il se trouve que j'y étais, à cette époque, stagiaire au service de la communication, lequel s'occupait de la création de cette marque Alsace. Il n'y avait alors en France qu'un seul autre exemple comparable : la marque Bretagne.
La création de la marque Alsace a manifesté la volonté non seulement d'avoir le nom Alsace, mais bien de créer un outil de communication, avec un ensemble de valeurs et une identité qui permettent à chacun de s'identifier à la région, à l'intérieur comme à l'extérieur, de créer ensemble un dynamisme et un environnement propice à l'engagement et au développement du territoire. C'est ça, la marque Alsace. Nous discutons a...
Sur cet amendement, on sent bien votre embarras, monsieur le rapporteur, de même que celui de Mme la ministre, qui ne s'exprime plus sur ce sujet. C'est pourtant un débat très important à nos yeux : la marque Alsace est en effet issue d'un profond consensus en Alsace, et son principal objectif est de renforcer l'attractivité et d'accroître le rayonnement du territoire alsacien. Vous pouvez venir à la Maison de l'Alsace, ou ailleurs, et vous verrez comment, à travers cette marque, nous pouvons valoriser nos entreprises, nos professionnels et notre patrimoine. Soutenez donc cet amendement, chers collègu...
Nous sommes là, bien évidemment, dans l'ordre du symbolique. Mais un drapeau ou un hymne national ne sont-ils pas de l'ordre du symbolique ? Le nom France n'est-il pas de l'ordre du symbolique ? Si, tout comme le nom Alsace. Si la collectivité d'Alsace devait être privée de la fameuse marque Alsace, ce serait comme si on noyait la Bretagne dans le Grand Ouest, en disant qu'il absorbe la marque Bretagne. Bien sûr que les Bretons l'auraient mal pris ! Comment voulez-vous qu'ils le prennent ? C'est pour cela que, lorsque certains ont dit qu'il n'y avait pas de peuple alsacien, les Alsaciens l'ont mal pris. Pourquoi ? Parce qu'ils ont perçu cela comme une négation. Cela n'empêche pas qu'...
Je comprends tout à fait, chers collègues, votre volonté de récupérer la marque Alsace.
En Moselle, nous l'avons gardée. Mais cela parce que nous avons discuté et négocié, et que nous avons été jusqu'au conflit avec la région. Peut-être la première vraie bataille de la nouvelle collectivité européenne d'Alsace sera-t-elle livrée à la région, pour récupérer cette marque Alsace. Ce n'est pas ce soir que nous devons avoir ce débat, qui n'est pas du domaine législatif. Encore une fois, je vous comprends. Mais nous avons entendu, depuis hier, beaucoup de collègues de la région Grand Est qui aimeraient avoir ce que l'on vous offre par ce texte,