Interventions sur "routier"

Cet article prévoit de transférer à la collectivité européenne d'Alsace le réseau routier et autoroutier non concédé, classé dans le domaine public routier national et situé sur son territoire. C'est une possibilité qui est offerte. Cela étant, nous avons eu un débat sur des articles à venir qui sont liés à ce point, car le transfert de cette compétence doit être accompagné de la possibilité de traiter la question du flux autoroutier entre le nord et le sud, en faisant le parallèle – ...

Je remercie notre collègue de son argumentation : elle lui a permis de justifier la mise en place d'une écotaxe en vue d'éviter précisément un report du trafic qui génère, il l'a bien expliqué, des nuisances et accélère la dégradation du réseau routier qu'il contribue à saturer. Je pense que l'institution d'une écotaxe et le transfert de la compétence sont des solutions. On ne veut certes pas voir refleurir les bonnets rouges qui se sont manifestés en d'autres endroits du pays. Mais en Alsace, l'écotaxe est une solution pertinente et il faut donc pouvoir la mettre en place. Le même raisonnement vaut pour l'axe lorrain parallèle de l'A31, qui, ...

Notre collègue vient de mettre l'accent sur une asymétrie de traitement entre la nouvelle collectivité d'Alsace et les territoires voisins. Quoi qu'on en pense, il y aura des reports. Épargnons à l'assemblée le débat sur les flux routiers européens, mais il est certain que pour un chargeur d'Europe orientale dont le fret doit être acheminé par exemple en Espagne, les choix d'itinéraires sur de grands trajets peuvent fort bien se reporter sur l'A31. Jusqu'à preuve du contraire, le choix d'instaurer une écotaxe en Alsace aura des conséquences sur les territoires voisins. Cela pose, madame la ministre, la question de la méthode : f...

...équation : cela s'appelle l'aménagement du territoire, la planification, et aussi une vraie décentralisation ! Nous sommes vraiment en train de mener une politique de Gribouille qui répond, je l'ai déjà dit, à l'autre politique de Gribouille qu'a été la délimitation des grandes régions. Il ne faut pas persister dans l'erreur : soit on transfère les compétences similaires pour la gestion de l'axe routier du Sillon mosellan, soit on ne donne pas ces compétences à la nouvelle collectivité d'Alsace. Soyons pour une fois, dans cette assemblée, républicains, cohérents et aménageurs.

L'amendement no 117 tend à supprimer l'article : nous nous opposons en effet à ce que les routes et autoroutes non concédées classées dans le domaine public routier national dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin soient transférées dans le domaine public routier de la Collectivité européenne d'Alsace. Ce transfert de compétences semble aussi concerner les tronçons d'autoroutes non concédées du futur Grand contournement ouest de Strasbourg – GCO, ou A355 – , ce qui reporterait la responsabilité de l'État sur l'Alsace afin de faire passer plus faci...

L'amendement no 270 est très simple : il vise à donner au futur président de la CEA le pouvoir de fixer les limitations de vitesse applicables sur le réseau routier de la collectivité quel qu'il soit, y compris le réseau à grande circulation. L'amendement no 269, pour sa part, tend à lui donner le pouvoir de fixer les limitations de vitesse applicables sur l'ensemble du réseau routier hormis celui de l'eurométropole et le réseau communal.