Interventions sur "routier"

Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur l'alinéa 11 de l'article 6, et plus précisément sur les personnels – cela rejoint l'article 5 que nous venons d'adopter. Je pense très précisément à l'application de l'alinéa 11 dans ma circonscription : vous le savez, le projet de contournement routier de Châtenois a fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique qui a été annulée, si bien que les services de l'État ont choisi de repartir de zéro, avec une nouvelle déclaration d'utilité publique. Les personnels de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est ont remis récemment un remarquable dossier environnemental, qui a fait l'objet d'un avis fav...

...reprenant exactement les mêmes règles, on ne rencontre les mêmes problèmes de gestion des équipements transférés. Des discussions ont lieu, à l'heure actuelle, entre le Gouvernement et les départements, qui reposent à la fois sur des études techniques, visant à rendre compte de la réalité de la situation, et sur les projections d'investissements que le Gouvernement aurait à réaliser sur ces axes routiers. Je vous propose, en signe de bonne foi, pour favoriser les discussions entre les deux collectivités alsaciennes et le Gouvernement, de modifier l'article pour prévoir un coefficient de vétusté. Cette disposition me paraît acceptable. Ce coefficient, qui ne serait pas nécessairement défini de manière précise et qui serait laissé à la libre appréciation des services de l'État dans le cadre de se...

...iment le jeu dans la négociation. En outre, ce transfert est assez favorable : les règles sont connues d'avance, et le montant de la taxe, redevance ou tout autre mécanisme n'est pas pris en compte pour le calcul du transfert et viendra donc en complément. De plus l'État prévoit, dans son amendement no 317, que les opérations routières menées par la Collectivité européenne d'Alsace sur le réseau routier transféré resteront éligibles aux contrats de plan État-région dans les conditions du droit commun. En matière de transfert, c'est plutôt pas mal !

...ts seront transférés par l'État pour l'entretien des routes, crédits auxquels s'ajoutent ceux destinés aux projets d'investissements nouveaux structurants, comme à Sainte-Marie-aux-Mines. Mais des recettes pourraient aussi provenir d'une éventuelle taxe. Nous voulons être pleinement rassurés sur le fait que ces recettes éventuelles ne seront pas considérées comme inhérentes au transfert du réseau routier national à la CEA ; elles ont en effet vocation à financer d'autres opérations, notamment pour des déplacements entre la France et l'Allemagne. Le rapporteur vient de donner des précisions et je pense que l'amendement est satisfait, mais des précisions méritaient d'être apportées.