Interventions sur "européenne d'alsace"

4 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Furst :

Cet amendement est un peu étonnant. Il prévoit que la Collectivité européenne d'Alsace recevra le code 135 : c'est l'addition des chiffres 67 et 68 !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Furst :

Je retire bien volontiers mon amendement. Je crois avoir bien entendu, et ce sera inscrit dans les minutes de cette séance, que le logo de la Collectivité européenne d'Alsace pourra être inscrit sur les plaques d'immatriculation des automobilistes alsaciens qui le souhaiteront.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Inspiré d'une délégation consentie depuis 2015 dans le domaine culturel à la région Bretagne, le présent amendement vise à déléguer des compétences en matière de soutien à l'audiovisuel de l'État à la Collectivité européenne d'Alsace, sur le fondement de l'article L. 1111-8-1 du code général des collectivités territoriales.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

...ue les avis soient à nouveau défavorables. Le rapporteur avait pourtant indiqué que, pour l'Alsace, les fenêtres étaient ouvertes. Certes, mais les volets sont clos ! C'est dommage. Il y a donc de l'amertume à voir écarter systématiquement tous ces points qui donneraient une dimension sociale, culturelle, géographique et économique importante aux politiques publiques exercées par la Collectivité européenne d'Alsace. À cet égard, c'est, hélas, un rendez-vous manqué.