Interventions sur "neutralité carbone"

... vraie, pas l'écologie punitive promue par certains politiques. Il y avait donc urgence à répondre à leurs préoccupations, mais à y répondre réellement. Or, bien qu'il comporte certaines mesures allant dans le bon sens, comme l'expérimentation pour les passoires thermiques, le projet de loi qui nous est présenté aujourd'hui tend soit vers des déclarations de bonnes intentions – comme atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050 – , soit vers un catalogue de mesures parfois très négatives. Le cas du nucléaire est à ce titre particulièrement emblématique. Vouloir réduire la part du nucléaire alors que celui-ci est une énergie qui n'émet pas de CO2, et qui répond donc aux objectifs de diminution d'émissions de gaz à effet de serre, est absurde. Si le nucléaire pose la question essentielle du traitement des dé...

Tout d'abord, je veux rappeler l'ambition inscrite à l'article 1er, à savoir celle d'atteindre, d'ici à 2050, la neutralité carbone dont le rapporteur nous a proposé une définition, adoptée par la commission. Cet objectif, annoncé le plan Climat de 2017, nous sommes très fiers de l'inscrire dans la loi. L'article 1er est ambitieux, en ce qu'il vise à baisser de 40 %, et non plus de 30 %, la consommation d'énergies fossiles, et il est sincère car il dit la vérité aux Français sur la trajectoire de réduction de la part du nucl...

... Monsieur le ministre, je vous trouve un peu tendu, comme lorsqu'en commission, vous vous êtes montré très critique vis-à-vis des ONG. Oui, nous estimons, quant à nous, que le marché de l'énergie ne devrait jamais être ouvert à la concurrence. Souffrez que nous ayons une vision complètement différente de la vôtre ; ce n'est pas très grave. Par ailleurs, je vous rappelle que, dans une note sur la neutralité carbone, Carbone 4 a rappelé que la responsabilité était, aux trois quarts, collective et structurelle et, pour un quart, individuelle. Réfléchissons-y bien : cela signifie qu'un changement systémique, une rupture avec les modes de production et de consommation actuels s'imposent. Enfin, lorsque j'évoque la question du libre-échange, peu m'importe que l'accord soit signé avec le Canada, le Japon ou le V...

...a responsabilité de retenir cette notion en en mesurant les effets. C'est l'objet de cet amendement. L'impact énergétique des biens de consommation ne saurait se réduire à leur seule production. Il faut prendre en compte l'ensemble du cycle, de l'extraction des matières premières jusqu'à leur retraitement en fin de vie, sans oublier l'importation. Le Haut Conseil pour le climat, dans son rapport Neutralité carbone, d'une actualité brûlante puisqu'il est sorti ce matin, affirme que les émissions liées aux produits importés et consommés par les Français ne sont pas explicitement prises en compte dans les objectifs nationaux chiffrés. En 2015, l'empreinte carbone de chaque Français est estimée à 11 tonnes d'équivalent CO2 par personne et par an alors que la consommation finale prise en compte dans le territoi...

...eurs, je ne souhaite pas imposer un facteur 8, qui répondrait à une situation où l'on se retrouverait incapable de capter le carbone ou bien à celle où l'agriculture ne serait plus responsable d'aucune émission, ce qui signifierait la fin de l'élevage en France. Le projet de loi me semble déjà ambitieux, puisque nous passons d'un facteur 4 à un facteur supérieur à 6. Quant à la définition de la neutralité carbone, il n'est pas nécessaire d'exclure les solutions technologiques qui pourront contribuer à cet objectif très ambitieux, mais je reconnais avec vous qu'elles doivent jouer un rôle limité, en complément des puits naturels.

Avis défavorable. Je tiens simplement à apporter une précision : l'article 4 de l'Accord de Paris vise la neutralité carbone pendant la seconde partie de ce siècle. En commission, nous avons pris l'engagement d'atteindre la neutralité carbone en 2050. On peut nous reprocher de n'être pas suffisamment ambitieux et, monsieur le ministre d'État, je crois que ce sera notre lot quotidien pendant les débats. Cependant, nous tâchons d'avoir une position d'équilibre : certains nous reprocheront de ne pas être suffisamment ambi...

Il vise à supprimer la définition de la neutralité carbone que nous avons insérée dans le projet de loi. Autant il me semble judicieux d'afficher notre objectif politique d'atteindre la neutralité carbone en 2050, autant je trouve complètement stupide – permettez-moi de parler franchement – d'introduire dans le projet de loi une définition précise qui n'a fait l'objet d'aucune concertation avec nos partenaires européens. Notre objectif de neutralité car...

Madame de La Raudière, vous souhaitez supprimer la définition de la neutralité carbone introduite dans ce projet de loi au motif que l'Union européenne n'a pas encore défini cette notion.

Je serais même tenté de dire que nous sommes plus ambitieux, puisque nous n'incorporons pas les crédits carbone à l'international. Il serait étrange de fixer l'objectif d'une neutralité carbone en 2050 sans définir son contenu. En étant l'un des premiers pays à définir la neutralité carbone, la France pourra peser sur la définition retenue au niveau européen. C'est bien l'ambition que je prête à mon pays.

Il s'agit de préciser la définition de la neutralité carbone, laquelle exclut les solutions technologiques et industrielles. Vous avez dit, monsieur le ministre d'État, que vous n'attendiez pas une hypothétique solution technologique, mais cela va mieux en l'écrivant. Notre définition intègre également les émissions anthropiques résultant des importations de biens, notamment des émissions liées à leur transport.

Il faut conserver la définition contenue dans l'accord de Paris. Vous voulez intégrer l'empreinte carbone, c'est-à-dire l'émission des produits importés, dans la notion de neutralité carbone ; or je pense qu'il faut bien différencier ces deux notions. Il ne faut pas se priver non plus des solutions technologiques de captage, même si elles doivent rester un complément limité aux puits de carbone naturels. Demande de retrait ou avis défavorable.

Pour ma part, il me semble extrêmement important d'inscrire dans la loi une définition de la neutralité carbone, car cette notion peut comporter nombre de biais ou d'effets pervers. Ainsi, il est très important de préciser, comme le fait le projet de loi, que la neutralité carbone englobe tous les gaz à effet de serre et qu'elle s'entend sans utilisation de crédits carbone internationaux. L'amendement no 199 vise à clarifier les choses s'agissant des émissions négatives. Les rapports du GIEC et du Haut Co...

Il s'agit du premier amendement inspiré par le Haut Conseil pour le climat, dont le rapport rendu ce matin dit que « l'objectif de neutralité carbone visé est cohérent avec les objectifs de l'accord de Paris [… ], mais ne couvre pas l'entière responsabilité de la France car les émissions liées aux transports aériens et maritimes internationaux et aux importations ne sont pas incluses. » L'objet de l'amendement no 764 est donc d'inclure dans le calcul les émissions liées à la consommation intérieure. C'est un débat très important : ne pas vote...

Madame Batho, vous allez finir par croire que nous sommes d'accord sur tout ! De fait, la réduction des émissions nationales de gaz à effet de serre ne doit pas se faire par l'exportation et la délocalisation des émissions à l'étranger. Il faut néanmoins conserver deux objectifs : l'un en termes de neutralité carbone, qui vise les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire – c'est l'objectif que se sont fixé les autres signataires de l'accord de Paris – , et l'autre en termes d'empreinte carbone, c'est-à-dire les émissions de la consommation française, que nous avons d'ailleurs introduit en commission à l'occasion d'un long échange que nous avons eu.

Ce vote est important, car si nous ne faisons pas référence à l'empreinte carbone ou aux émissions liées à la consommation intérieure dans la définition de la neutralité carbone, nous rencontrerons, dans quelques années, des effets pervers. La France pourra se glorifier et se satisfaire d'avoir réduit ses émissions de gaz à effet de serre, comme nous le faisons aujourd'hui en disant que nous les avons réduits de 19 % entre telle et telle année, alors qu'en réalité, le bilan carbone de notre pays se sera aggravé du fait de phénomènes de délocalisation industrielle et de l...

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à celui que j'ai défendu tout à l'heure et qui portait sur la définition de la neutralité carbone. Je répète à l'intention du rapporteur, qui disait tout à l'heure qu'on pouvait garder ouvertes, à titre d'hypothèse, les solutions technologiques, qu'il faut au contraire fermer la porte à cela. À défaut, en effet, il ne restera pas de meilleur moyen que de continuer à attendre une solution susceptible de nous dispenser des efforts aujourd'hui nécessaires pour réduire les émissions ; nous risque...

Fin de l'exploitation des hydrocarbures à l'horizon 2040, fin de la vente de véhicules utilisant des carburants fossiles à l'horizon 2040 également : ces avancées ont été défendues lors de l'examen du projet de loi sur les mobilités par mes collègues Jean-Luc Fugit et Jean-Marc Zulesi, que je vois ici. Ces objectifs à long terme traduisent une vision. Dans ce projet de loi, nous inscrivons la neutralité carbone en 2050, une division au minimum par six de nos émissions de gaz à effet de serre par rapport à la référence de 1990, la réduction de 40 % de la consommation d'énergies fossiles en 2030 et la réduction de 20 % de nos consommations énergétiques. Le présent amendement, auquel Matthieu Orphelin a fait référence, et je l'en remercie, vise à établir des jalons intermédiaires en complément des objecti...

...ir une vision de l'ensemble du mix énergétique à cet horizon. Cet amendement de Michel Vialay propose donc d'inscrire, sur la base des données de la stratégie nationale bas-carbone – SNBC – , en lieu et place des objectifs 2030 actuellement inscrits, les objectifs de développement des parts des énergies renouvelables dans le mix énergétique français en 2035, étape indispensable pour atteindre la neutralité carbone en 2050.

Cet amendement permet de se donner plus de chances d'atteindre l'objectif de la neutralité carbone d'ici 2050 en inscrivant des points de passage intermédiaires. Il propose donc d'inscrire, sur la base des données de la SNBC, les objectifs de développement des parts des énergies renouvelables dans le mix énergétique français en 2035.

Cet amendement de notre collègue Vincent Descoeur prend en compte la nécessité d'encourager davantage encore la France à atteindre les objectifs de neutralité carbone qu'elle s'est donnés en 2050, et donc de fixer un cap pour l'ensemble des objectifs énergétiques en 2035. Il s'agit de proposer une véritable ambition pour la filière biogaz, locale et durable, dont la part dans la consommation de gaz en 2035 devrait être de 20 %.