Interventions sur "passoire"

Il s'agit, là encore, de ce fichu coefficient. L'enjeu est de faire en sorte que l'outil utilisé dans le cadre du décret « décence » soit lisible pour les gens. Si ce décret retient une énergie maximale consommée exprimée en énergie finale, il faut que ce soit le cas également pour le DPE, faute de quoi des passoires thermiques, classées F et G, seraient considérées comme des logements indécents ou décents selon le mode de calcul utilisé. Il est donc nécessaire d'harmoniser les deux dispositifs et de retenir dans les deux cas l'énergie finale, qui, encore une fois, a davantage de sens pour le consommateur dans la mesure où elle correspond à sa facture.

...aiterais que vous m'éclairiez, monsieur le ministre. En effet, le seuil d'énergie consommée maximal envisagé dans l'exposé des motifs est très haut, puisqu'il est fixé, me semble-t-il, à 700 kilowattheures par mètre carré et par an. Je comprends que le dispositif doive être évolutif, mais je souhaiterais que vous nous expliquiez vos intentions car, en fixant un tel seuil, on est loin de viser les passoires thermiques. Il faudrait en effet l'abaisser à 350 kilowattheures par mètre carré et par an pour toucher les logements classés F et G.