Interventions sur "certificat"

Cet amendement vise à introduire une composante carbone dans les certificats d'économie d'énergie. Ces certificats sont un levier important pour réduire la consommation d'énergie. Cependant, eu égard à l'urgence climatique actuelle, il est étonnant qu'ils ne tiennent pas compte des émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, aujourd'hui, il est possible de recevoir un certificat lorsqu'on réduit sa consommation énergétique, même si, en parallèle, on augmente ses émissions ...

Je serai bref, puisque ma collègue Brunet a fort bien présenté son amendement. La question de l'efficacité des certificats d'économie d'énergie est primordiale, vu l'enjeu final, qui a trait non seulement au niveau d'énergie consommée, mais aussi au bilan carbone.

Nous avons déjà débattu de ce sujet en commission. Je comprends votre préoccupation, madame Brunet. Je pense néanmoins qu'il faut faire attention à ne pas trop complexifier le dispositif des certificats d'économie d'énergie, sous peine de lui faire perdre son efficacité. Vous proposez, pour la délivrance de chaque certificat d'économie d'énergie, la prise en compte systématique des économies d'énergie, des économies de puissance et des économies de gaz à effet de serre. J'y suis défavorable pour deux raisons. Premièrement, cela déroge à la règle « un outil pour un objectif ». Les consommateur...

...miers objectifs, on a coutume de dire que les économies d'énergie contribuent à la lutte contre le réchauffement climatique. Ce n'est pas faux, mais pas forcément exact non plus. Lorsque l'on poursuit plusieurs objectifs de front, le problème est que, au regard des moyens alloués, l'un d'entre eux peut se retrouver au deuxième rang. Imaginons une énergie décarbonée et carbonée à parts égales. Les certificats d'économie d'énergie peuvent conduire à réduire de moitié la consommation de cette énergie, autrement dit à supprimer, le cas échéant, sa part décarbonée. Le pouvoir d'achat s'en portera mieux, mais l'objectif de réduction des gaz à effet de serre n'aura pas progressé d'un iota. Cet exemple est évidemment une simplification, mais j'entends démontrer, à travers lui, que l'on peut allouer tous le...

...rmanence, sans aucune inertie, et provoquent même des pointes de surconsommation, entre autres problèmes. L'amendement no 530, que je présente au nom du groupe Libertés et territoires, permettrait de s'attaquer frontalement au problème de ces radiateurs que l'on trouve le plus souvent chez des personnes très modestes, qui n'ont ni les moyens de les remplacer, ni les informations pour accéder aux certificats d'économie d'énergie. Ceux-ci permettraient aux opérateurs de cibler ces publics, pendant quelques années, afin d'éradiquer ces produits – pour éviter un mot péjoratif – qui ne méritent pas même le nom de « radiateur », ne répondent pas aux besoins des gens et ont un impact, non seulement sur la consommation énergétique, mais aussi sur ce fameux « effet de pointe », qui lui-même génère des appel...