Interventions sur "retrait"

...rendez-vous pour débattre de la politique énergétique en France. Nous aurons à nous pencher, dans le cadre de ce débat, sur la feuille de route relative à la rénovation énergétique, annexée au plan de performance énergétique – PPE. Elle permettra au Parlement d'avoir une meilleure visibilité sur les dispositifs d'aide à la rénovation, dont les certificats d'économie d'énergie. Je suggère donc le retrait de cet amendement ; à défaut, avis défavorable. Reste que les CEE, j'en suis d'accord, constituent un sujet important. Nous pourrons en débattre, au sein de notre hémicycle, dans le cadre de la loi programmatique. Quant aux orientations, le Gouvernement vous fera part de sa position. Il sera ouvert à toute discussion, je pense, à l'occasion du rendez-vous que nous lui donnons dans cet hémicycle.

...nt puisque, à chaque fois que l'on délivre un de ces certificats, il a, si je puis dire, une existence géographique. Le fait de recouper les informations est un autre débat. Il faut que nous voyions avec le ministre si nous sommes en mesure de vous fournir les éléments que vous demandez. En revanche, les sanctions du non-respect de la conformité des certificats émis sont déjà publiées. Demande de retrait ou avis défavorable.