Interventions sur "gaz"

Je ne suis pas favorable à cette disposition qui vise indirectement à supprimer l'article 6 septies relatif aux garanties d'origine du biogaz, introduit dans le texte par votre commission des affaires économiques. Je crois que nous avons trouvé un juste équilibre avec l'article 6 septies. Nous examinerons bientôt deux amendements de nature à vous rassurer. L'amendement no 840 prévoit que les fournisseurs de gaz naturel qui approvisionnent plus de 10 % du marché national sont tenus de conclure un contrat d'obligation d'achat de biogaz ...