Interventions sur "consommateur"

... Dans le but d'atteindre ces objectifs, les réseaux de chaleur alimentés à plus de 50 % par des énergies renouvelables ou de récupération sont soutenus financièrement par l'État dans le cadre du Fonds chaleur piloté par l'ADEME. Mais, dans le même temps, plusieurs dispositifs de soutien à la rénovation financés par l'État – crédit d'impôt transition énergétique, éco-prêt à taux zéro – ou par les consommateurs – certificats d'économie d'énergie – peuvent favoriser des opérations visant à installer des dispositifs de chauffage en lieu et place du raccordement à un réseau de chaleur vertueux : par exemple, un consommateur peut faire le choix de se désaccorder d'un réseau de chaleur vertueux à de multiples titres – au titre de la transition énergétique, au titre de la démarche collective, au titre de l'a...

Cet amendement vise à renforcer la prise en charge financière des coûts de raccordement des installations de production de biogaz au réseau par un tarif d'utilisation du réseau permettant à l'ensemble des consommateurs de gaz naturel de contribuer au financement du développement du biogaz, le taux passant de 40 % à 60 %.