Interventions sur "retrait"
8 interventions trouvées.
Anthony Cellier, rapporteur de la commission des affaires économiques :Je demande le retrait du sous-amendement no 912, car l'article L. 211-3-2 porte déjà sur les énergies renouvelables. Il n'est pas consacré uniquement à l'électricité. Je suis défavorable aux sous-amendements nos 913, 882, 914 et 895, ainsi qu'à l'amendement no 445, car je ne suis pas partisan de la fusion des communautés d'énergie renouvelable et des communautés énergétiques citoyennes. Les communautés d'énergie reno...
Anthony Cellier, rapporteur de la commission des affaires économiques :... rester au dispositif actuel : le cheminement passe initialement par EDF pour centraliser le processus ; ensuite, le contrat peut être cédé à d'autres acteurs. S'agissant de l'amendement no 665, il est légitime que les organismes agréés remboursent à EDF ou aux entreprises locales de distribution les frais que ceux-ci ont dépensé pour l'établissement du contrat d'achat. C'est donc une demande de retrait des deux amendements.
Anthony Cellier, rapporteur de la commission des affaires économiques :La possibilité de prise en charge du coût de raccordement des installations de production de biogaz est très récente. Cette prise en charge peut déjà aller jusqu'à 40 % du coût du raccordement, ce qui nous semble suffisant pour le moment. C'est donc une demande de retrait.
Anthony Cellier, rapporteur de la commission des affaires économiques :Comment aurions-nous pu le traiter sans vous ? Je suis très heureux que vous soyez dans l'hémicycle pour ce faire ! Je suggère le retrait de l'amendement no 294 rectifié au profit de l'amendement no 823 rectifié, sur lequel j'émets un avis favorable, sous réserve de l'adoption des quatre sous-amendements dont il fait l'objet.
Anthony Cellier, rapporteur de la commission des affaires économiques :Nous avons déjà discuté ces amendements en commission. Je suis défavorable à une obligation, pour les EPCI ou les régions, d'évaluer le potentiel de leur territoire en énergie fatale. Mais rien ne les empêche de le faire. Beaucoup le font, et je pense, à titre personnel, que c'est une bonne idée. Demande de retrait ou avis défavorable.
Anthony Cellier, rapporteur de la commission des affaires économiques :Demande de retrait. Je pense cependant que votre amendement mériterait d'être précisé pour expliquer comment l'engagement financier des collectivités doit soutenir les projets des communautés d'énergies renouvelables. Est-ce en termes de montants, d'engagements financiers, ou de nombres de projets soutenus ?
Anthony Cellier, rapporteur de la commission des affaires économiques :Comme pour l'amendement de M. Lambert tout à l'heure, demande de retrait ou avis défavorable.
Anthony Cellier, rapporteur de la commission des affaires économiques :Demande de retrait. L'amendement est satisfait : les plans locaux d'urbanisme doivent tenir compte des plans climat-air-énergie territoriaux, qui eux-mêmes intègrent les schémas de réseaux de chaleur ou de froid.
