Interventions sur "installation"

Cet article vise à développer l'installation de panneaux solaires dans des zones déjà artificialisées, comme les parkings et les entrepôts. Il est important de renforcer cette obligation pour l'existant comme pour les nouvelles constructions. Il est en tout cas important de favoriser l'installation de panneaux photovoltaïques dans les zones déjà artificialisées plutôt que sur des terres agricoles. Nous venons de voter l'amendement no 845 d...

Demande de retrait. Nous avons voté en commission l'article 6 quater, qui impose pour certains types de bâtiments neufs une installation de production d'énergie renouvelable ou une toiture végétalisée représentant 30 % de la surface d'emprise de la construction et des ombrières dédiées au stationnement, si elles sont prévues par le projet.

Demande de retrait. Je vous répondrai comme à M. Coquerel que la barre de 30 % est un bon équilibre. Si nous allons jusqu'à 60 %, il est probable que les acteurs rencontreront des difficultés techniques plus importantes, et l'installation représentera plus souvent un coût insurmontable.

Mon amendement no 313 poursuit le même objectif. La rédaction proposée par M. Kasbarian améliore le texte, j'en suis d'accord, mais elle n'est pas très précise non plus : qu'est-ce qu'une « charge économiquement inacceptable pour l'équilibre du projet » ? L'installation de panneaux photovoltaïques qui grèverait la rentabilité du site, mais qui n'empêcherait pas le résultat d'être à l'équilibre, ce n'est pas, je pense, inacceptable. Mais comment prendre en considération les effets sur le résultat de l'entreprise, qui sera moindre, alors qu'il permet à celle-ci d'investir et de se développer ? Mon amendement, qui sera débattu dans quelques instants, est plus préc...

...x solaires dans des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistiques et floristiques – ZNIEFF – , des sites Natura 2000 ou des espaces agricoles, des porteurs développent des projets et des administrations les instruisent. On perd du temps, et, malheureusement, certains de ces projets sont autorisés. L'amendement no 232 vise donc à prendre acte du principe simple selon lequel l'implantation d'installations au sol destinées à la production d'énergie solaire photovoltaïque n'est pas autorisée dans les zones naturelles, agricoles et forestières.

Avis défavorable. Comme vous le soulignez justement, de telles installations présentent certains enjeux environnementaux. Il faut prendre en compte la biodiversité du site d'implantation. Nous en avons déjà discuté en commission. Votre amendement me paraît néanmoins aller trop loin car il est susceptible de freiner considérablement le développement de la filière des panneaux photovoltaïques, alors que nous sommes collectivement d'accord pour favoriser ce développement. ...

.... Hormis l'exception des sols dégradés car pollués – anciennes décharges, notamment – , il faut absolument interdire tout projet sur des espaces à destination agricole. Sinon, la notion de sol à faible potentiel ne sera évidemment pas la même dans la Beauce ou dans les Causses, dans le Sud de la France. Les panneaux photovoltaïques ont malgré tout une très faible productivité au mètre carré. Leur installation doit être réservée aux sols qui n'ont pas d'autres usages, et aux toitures. Ailleurs, je suis absolument contre la possibilité de mener des projets d'installations au sol.

..., que de nombreux collègues semblent partager. Il est impératif que nous ciblions les espaces dégradés, qui sont nombreux en France, pour implanter des centrales photovoltaïques. Faisons déjà cela en France. Nous avons également un impératif, celui de préserver le foncier agricole. Utilisons par exemple les sites miniers délaissés par Charbonnages de France dans un certain nombre de régions. Les installations photovoltaïques y sont tout à fait pertinentes et ne nuisent d'aucune sorte au foncier agricole, qu'il faut effectivement préserver.

En commission, Jean-Baptiste Moreau avait mentionné des expérimentations sur certains sites agricoles, où l'exploitation agricole est compatible avec des installations photovoltaïques. Par ailleurs, il y a deux semaines, dans le cadre du Tour de France de l'industrie, nous avons rencontré des membres de l'Institut national de l'énergie solaire – INES – d'Aix-les-Bains, un centre de recherche sur le photovoltaïque. Ces derniers développent de nouvelles technologies verticales, rotatives, qui permettent de concilier le photovoltaïque avec une activité agricole....