Interventions sur "installation"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Cet amendement a pour objectif d'essayer de résoudre le problème que j'évoquais, celui des serres qui pourraient être utilisées pour des installations photovoltaïques – je ne dis pas qu'il s'agit de la solution optimale. Je propose de modifier le code de l'urbanisme, en retirant l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers, « lorsque le changement de destination d'un bâtiment situé en zone agricole est réalisé dans le but d'installer une infrastructure de production d'énergie...