Interventions sur "retrait"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnthony Cellier, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Je ne peux qu'approuver votre souhait d'éviter un arrêt brutal du système actuel, faute de système de substitution opérationnel. J'ai déposé des sous-amendements à un amendement que nous discuterons ultérieurement et qui prévoit un délai de six mois avant l'entrée en vigueur de la réforme. Ce délai me paraît suffisant. En conséquence, je demande le retrait de l'amendement.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnthony Cellier, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Je demande le retrait des amendements nos 474, 510 et 645 au profit de l'amendement no 355, qui prévoit un délai de six mois avant l'entrée en vigueur de la réforme, sous réserve de l'adoption des sous-amendements de précision nos 925 et 929.