Interventions sur "installation"

L'amendement vise à permettre à la CRE d'adresser à tout moment au Parlement, au Gouvernement et à toute autorité administrative des avis sur les questions relevant de sa compétence. Elle pourra notamment adresser ses avis en matière économique à la Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs, mentionnée à l'article L. 594-11 du code de l'environnement. Créée pour mettre à jour l'ensemble des coûts du nucléaire civil, cette commission s'est réunie pour la première fois en 2011, soit près de cinq années après la publication de la loi de 2006 qui l'a créée. Elle a remis son unique rapport en 2012. Depuis...

Madame Cariou, je vous remercie de la rédaction de cet amendement, qui est habile : vous suggérez de passer par la CRE pour parler du démantèlement des installations nucléaires et de la gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs, sujet auquel vous êtes sensible et dans lequel vous êtes particulièrement investie, à juste titre, car ces enjeux sont générationnels. Je considère toutefois qu'il s'agit d'un amendement d'appel. La CRE peut déjà adresser des avis aux parlementaires. Son président, M. Carenco, vient régulièrement rencontrer les membre...