Interventions sur "consommateur"

L'amendement est contraire au principe de l'ARENH, selon lequel tout fournisseur qui alimente des consommateurs français doit pouvoir bénéficier de l'ARENH. Tous les Français doivent bénéficier de la rente nucléaire, quel que soit leur fournisseur.

...e, malgré toutes les critiques émises contre cette tomate nucléaire d'origine, les tomates produites ailleurs étaient beaucoup plus chères. Ils ont trouvé injuste de vendre les tomates plus chères que le producteur monopolistique de départ et ont demandé que celui-ci augmente ses prix, ce qu'il a dû faire. Comme, dans le même temps, l'État voulait développer la production de tomates, il a taxé le consommateur. Au bout du compte, la facture d'électricité a augmenté de 40 % : quand on dit que la concurrence a bénéficié au consommateur, c'est factuellement faux. Mais ce n'est pas la concurrence qui a eu pour effet d'augmenter les prix mais, principalement le financement des énergies vertes,...

...egret j'imagine, interrompre notre débat relatif aux tomates pour me consacrer qu'au seul ARENH. En commission, je m'étais déjà élevée contre le relèvement de son plafond ; vous jugerez de ma constance en la matière, puisque cet amendement, qui tend à supprimer les alinéas 10 à 12 de l'article 8, a le même but. À l'origine, la mise en place de l'ARENH avait trois objectifs : faire bénéficier les consommateurs de la compétitivité du nucléaire français ; permettre à la concurrence de s'exercer ; assurer le financement du parc nucléaire. Je pense que les deux premiers sont largement atteints, mais j'ai des doutes quant au troisième. Quoi qu'il en soit, ce mécanisme est à bout de souffle. Vous le savez, d'ailleurs, puisque le Président de la République et le Gouvernement ont indiqué fin 2018 leur intent...

Il comporte une petite différence par rapport aux deux précédents : nous proposons seulement de supprimer l'augmentation du volume de l'ARENH et non l'obligation de contribuer à la stabilité des prix pour le consommateur final, prévue à l'alinéa 10. Il s'agit d'un point important. Je sais que certains de nos collègues siègent depuis de nombreuses heures, mais je tiens à leur faire comprendre l'enjeu de ce débat. Le système de l'ARENH permet en réalité à des entreprises concurrentes d'EDF, et donc privées, de bénéficier d'un filet de sécurité et d'améliorer leur compétitivité – sur le dos, d'ailleurs, de l'opéra...

À l'écouter, tout cela est bon pour le consommateur. Pourtant, avant que l'on mette en place ce système concurrentiel, il y avait en France un monopole public, qui s'appelait EDF, et les Français jouissaient d'une électricité nucléaire qui n'était pas chère. Avec votre système, qui conjugue une fausse concurrence – puisque vous êtes obligés de la subventionner – et le développement des énergies renouvelables, le consommateur doit régler une factur...

Vous nous expliquez qu'il faut continuer un système complètement débile parce que cela favorise le consommateur, mais, je suis désolé, le consommateur est le premier perdant de ce système qui n'est ni concurrentiel ni écologique. Deuxièmement, vous dites qu'un certain nombre de fournisseurs alternatifs d'électricité sont également des producteurs. Dan ce cas, pourquoi vous opposez-vous à mon amendement, qui permet de faire sortir du marché ceux qui ne sont là que pour des raisons commerciales ? Enfin, no...

Je vous invite donc, chers collègues, à ne pas écouter le ministre d'État. Qu'il le veuille ou non, EDF appartient à la nation, c'est un bien public, et il ne faut pas opposer le bien du consommateur et celui du citoyen !

Il est nécessaire de rehausser le plafond de l'ARENH afin de permettre à tous les consommateurs de continuer à bénéficier de la stabilité des prix du nucléaire dans un contexte de développement de la concurrence. L'article que nous avons adopté en commission permettra en outre au Gouvernement d'augmenter le prix de l'ARENH, de sorte que la hausse du plafond ne pèse pas sur le niveau d'endettement d'EDF. Demande de retrait ; à défaut, l'avis de la commission serait défavorable.

À travers cet amendement, je souhaite revenir sur la question des hyper-électro-intensifs. L'amendement vise à flécher une partie des volumes additionnels de l'ARENH, dans la limite de 15 térawattheures par an, vers les consommateurs hyper-électro-intensifs, dans le but de sécuriser leur approvisionnement en une électricité intéressante en termes de prix. Comme le disait notre collègue Turquois tout à l'heure, c'est important pour les fonderies du Poitou !

J'ai été moi-même sensibilisé à la question des électro-intensifs – il y en a un dans ma circonscription. Toutefois, réserver 15 térawattheures d'ARENH aux hyper-électro-intensifs pourrait être perçu comme une aide d'État. Les industriels ont un profil de consommation plat et bénéficient donc structurellement davantage de l'ARENH que les autres consommateurs.