Interventions sur "ARENH"

Cet amendement vise un objectif d'optimisation de l'intérêt général, à savoir celui d'EDF et de ses concurrents. À travers lui, nous proposons que les volumes supérieurs au plafond de l'ARENH soient attribués aux enchères. Cela n'interviendrait que lorsque la demande d'ARENH est supérieure au volume maximal et permettrait d'éviter l'application d'une formule arbitraire. Je rappelle que les objectifs de la loi NOME, qui ont justifié l'instauration du mécanisme de l'ARENH, ont été atteints, avec l'entrée de nombreux fournisseurs sur le marché de masse de l'électricité. Le présent amen...

J'entends soutenir le développement des offres vertes, de plus en plus souvent proposées aux consommateurs, auxquels elles permettent de s'engager dans les énergies renouvelables. Certaines d'entre elles, toutefois, sont alimentées, à tout le moins en partie, par de l'électricité fournie via l'ARENH, dont nous venons de débattre longuement. C'est donc à tort que ces offres sont qualifiées de « vertes », puisqu'elles contribuent davantage, elles aussi, au financement de la production nucléaire qu'au développement de capacités en matière d'énergie renouvelable. Ce faisant, elles induisent en erreur le consommateur, qui, en toute bonne foi, croit soutenir le développement de ces énergies. Par...

Puisque vous n'avez pas voulu, tout à l'heure, entendre raison sur un dispositif inefficient, j'en propose la suppression dès cette année. Plus on augmente l'ARENH, nous dites-vous de façon pernicieuse, plus lente est l'évolution des tarifs réglementés. Bien sûr ! C'est le principe même de la dilution : plus vous enlevez à une entreprise la part de ce que vous appelleriez sa rente – et que pour ma part je nomme son gain – pour la redistribuer au consommateur, moins le prix est élevé pour lui, bien entendu, mais plus vous tuez l'entreprise. Et c'est ce qui s...

L'ARENH est un dispositif qui avait vocation à être transitoire. Créé par la loi NOME – nouvelle organisation du marché de l'électricité – en 2010, il devait ouvrir un marché régulé permettant une concurrence équitable entre les fournisseurs. Les objectifs de cette loi étant atteints, une révision de son terme paraît nécessaire. Nous proposons de le fixer à 2021, au lieu de 2025. Cette anticipation nous...

Un raisonnement par l'absurde peut conduire à penser que, si un système est à bout de souffle, il suffit de l'arrêter pour partir sur de nouvelles bases. Nous estimons, pour notre part, qu'il faut nous laisser le temps de la réflexion pour transformer le système et l'accompagner. Une suppression brutale de l'ARENH aurait pour effet de retirer, tout aussi brutalement, le bénéfice de la rente nucléaire à une grande partie des consommateurs. L'avis est donc défavorable sur l'ensemble des amendements.