Interventions sur "tarif"
2 interventions trouvées.
Mathilde Panot :Par cet amendement, nous proposons que les tarifs réglementés d'électricité et de gaz soient fixés par la représentation nationale, c'est-à-dire de manière démocratique, et ce en vue de mener à bien la transition écologique.
Anthony Cellier, rapporteur de la commission des affaires économiques :Les tarifs réglementés doivent être fixés par la CRE, la Commission de régulation de l'énergie, afin de garantir leur contestabilité. Avis défavorable.
