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Vous avez fidèlement retracé, monsieur Lurton, la genèse de ces travaux. C'est bien dans le cadre de la mission de renforcement de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur internet confiée à Gil Taïeb, Karim Amellal et moi-même, que j'ai travaillé sur les éléments qui ont conduit à la rédaction de la présente proposition de loi. Les actes antisémites sont bien évidemment visés par ce texte. Ils le sont dans leur définition légale, qui constitue le meilleur vecteur pour combattre les actes antisémites. C'est donc la rédaction qui ressort de la loi de 1881 qui e...
Nous entrons dans la question de la définition de l'antisémitisme, dont nous avons longuement débattu. Le Président de la République avait pris un engagement, nous attendons qu'il soit respecté. Il me semble important de redéfinir dans ce texte ce qu'est l'antisémitisme, en raison des nouvelles formes que prennent nombre d'actes antisémites. Les antisémites savent que lorsqu'ils disent « sale Juif » ou « mort aux Juifs », ils sont passibles de sanctions lourde...
Cet amendement vise à élargir le champ d'application de l'article 1er à l'apologie de l'antisionisme, pour nous mettre en conformité avec l'engagement pris par le Président de la République dans un discours prononcé à l'occasion du dîner du CRIF – dîner auquel nous avons participé, madame la ministre et madame la rapporteure. Nous devons, a-t-il dit, « nommer le mal [… ] l'antisémitisme se cache de plus en plus sous le masque de l'antisionisme [… ] Rien n'est plus insupportable pour les victimes que l'absence de sanctions. » Nous devons, a-t-il poursuivi, « lutter contre ceux qui se cachent derrière le rejet d'Israël, la négation même de l'existence d'Israël, la haine des Juifs la plus primaire. »
Cet amendement, déposé avec plusieurs collègues du groupe Les Républicains, va dans le même sens. Nous proposons des rédactions différentes, mais qui convergent toutes vers un même objectif : introduire dans le champ d'application de la proposition de loi la prise en considération de la lutte nécessaire, vitale contre l'antisémitisme. Dans mon amendement, je propose d'ajouter à l'alinéa 3, après le mot « haine », les mots « notamment à l'égard de l'existence même de l'État d'Israël ». Je n'ai pas besoin de revenir sur l'augmentation gravissime des actes antisémites dans notre pays en 2018, qui est de 74 % – un chiffre glaçant. La résurgence de l'antisémitisme en France, comme ailleurs en Europe, est certainement inédite depu...
Madame la ministre, madame la rapporteure, madame la présidente de la commission des lois, je commencerai par une devinette. Qui a dit : « Lorsque l'antisionisme conteste l'existence de l'État d'Israël ou rend le peuple juif responsable de tous les maux de la terre, ça tombe sous le coup de l'antisémitisme, pas seulement du racisme, pas seulement de la xénophobie, ça tombe sous le coup de l'antisémitisme » ? Je vous donne un indice : ces mots ont été prononcés en février 2019.
...n discussion, Aurore Bergé, François Pupponi, qui a été socialiste toute sa vie, et Constance Le Grip, avant moi. Pour moi, le sioniste de service, direz-vous, rien de plus normal. Hélas, le sioniste de service était hier, je l'ai rappelé tout à l'heure, auprès de la famille Sandler. Arrêtez de me fixer avec ces yeux, mes chers collègues : ce que je dis, c'est la vérité ! S'il existe toujours, l'antisémitisme traditionnel est devenu marginal. Un nouvel antisémitisme lui a succédé, qui a fait douze morts en France : la détestation d'Israël. Par ce tour de passe-passe, les nouveaux antisémites échappent à la loi. Vous avez rappelé, madame Bergé, les propos du Président de la République. Mais ce ne sont que des paroles ! Dans quelques minutes, nous passerons, ou non, aux actes. Nous verrons alors ce qu'i...
..., qui doit être inscrite à notre ordre du jour. Pourquoi le texte que nous examinons n'est-il pas le bon ? Parce que, tel que l'ont formulé tous les intervenants que nous venons d'entendre, leur objectif est de reconnaître qu'un certain nombre d'actes ou de discours sont, sous couvert d'antisionisme, antisémites. Il s'agit donc, en d'autres termes, de reconnaître l'antisionisme comme une forme d'antisémitisme, lorsque le second se cache derrière le premier. Nous sommes d'accord. La question posée ici est celle de la base légale, en l'espèce la loi de 1881 et les articles dont nous débattons. Mais de façon générale et au-delà même de la proposition de résolution que nous examinerons plus tard, cela a été dit aussi lors du dîner du CRIF, un vrai travail doit être mené auprès des enquêteurs, des policie...
Je regrette d'ailleurs que le nouveau monde, emmené par le Président de la République, en soit presque à inventer un nouveau concept, avec ce nouvel antisémitisme qui se muerait en antisionisme. Cela fait malheureusement des ravages. Restons-en à la discussion qui nous occupe ce soir, étant entendu qu'il est hors de doute que nous combattons tous, ici, et sans réserve, les actes racistes, violents et antisémites.
Nous sommes seulement un certain nombre de députés qui avons une petite expérience de l'antisémitisme. J'ai été maire de Sarcelles pendant vingt ans, et des antisémites, j'en ai rencontré ! Je constate que les antisémites ne disent plus : « Mort aux juifs ! », « Sale juif ! », mais : « À bas Israël ! », « Mort à Israël ! » Et je ne suis pas le seul à le constater : le Président de la République l'a reconnu, et tous ceux qui sont confrontés à ce phénomène de haine antisémite mesurent cette évoluti...
Nous discutons d'un sujet très sensible. Mais, au-delà de la passion qu'y met chacun, et j'en dirai deux mots, la question de ce soir est de permettre à des opérateurs privés de supprimer des contenus des réseaux. Il n'est pas du tout question de préciser le nouveau visage de l'antisémitisme, cher collègue Pupponi. Il est vrai que, parfois, l'antisémitisme se dissimule derrière l'antisionisme. Il est vrai que, parfois, l'antisémitisme se dissimule derrière une critique d'Israël et de sa diplomatie. Il n'en est pas moins vrai qu'on peut, au cours d'un débat sérieux, entre intellectuels, critiquer le sionisme, et il existe de nombreuses personnes, quelles que soient, d'ailleurs, leurs ...
...nnera lieu à de nombreux détournements. Et je sais, pour être à la fois élu et professeur en lycée professionnel, qu'il faut discuter de cette question pour vider bien des abcès. Je termine en m'adressant à vous, Meyer Habib, bien que je n'aie pas pour habitude de viser un collègue en particulier. Arrêtez ! Arrêtez de considérer que parce qu'on n'est pas d'accord avec vous, on est insensible à l'antisémitisme !
...ez mon attachement à ce débat. J'aurais souhaité qu'il ait lieu de façon posée, non à l'occasion de l'examen du présent texte mais préalablement, afin que la discussion puisse aborder tous les sujets. Je ne partage pas l'idée défendue par l'amendement no 254 de Mme Bergé selon laquelle le texte devrait mentionner l'antisionisme tel quel : il faut que nous en discutions plus avant. En effet, si l'antisémitisme se cache parfois derrière l'antisionisme, c'est au juge de le déterminer : il se trouve des cas dans lesquels l'antisionisme ne recèle pas d'antisémitisme. Nous devons donc définir plus clairement l'antisémitisme. Ensuite, je rappelle que l'article 1er vise notamment « la discrimination ou une injure envers une personne ou un groupe de personnes à raison de l'origine, d'une prétendue race, de la...
Je ne comptais pas m'exprimer, mais je voudrais faire une remarque. La question n'est pas de savoir si c'est le moment de discuter de l'antisémitisme. Je pense pour ma part que c'est le moment, et chaque groupe s'était d'ailleurs préparé, j'imagine, à la discussion de la proposition de résolution de Sylvain Maillard – et il faudra bien que nous ayons cette discussion, le plus tôt possible. C'est en effet un sujet sérieux, qui doit être abordé avec sagesse, avec force et avec vigilance. En l'occurrence, nous sommes en train d'examiner quatre a...
Je ne veux pas aborder le fond : je réserve mes arguments pour l'examen de la proposition de résolution de Sylvain Maillard. Mais franchement, le lien entre antisémitisme et antisionisme, la critique de l'État d'Israël, la haine de cet État, son existence même, ne peuvent être traités au détour d'un texte qui veut établir des préconisations et définir un cadre pour que des sociétés privées régulent internet.
L'une des critiques que nous portons à ce texte est d'ailleurs justement qu'il le fait en leur donnant un pouvoir très important. Je n'ai rien à retirer des propos de Jean-Claude Gayssot cités tout à l'heure par Meyer Habib. Nous sommes tous, ici, dans notre groupe, des combattants de l'antiracisme et de l'antisémitisme. Mais faisons attention à ne pas fragiliser l'approche universaliste et indivisible du combat contre le racisme et l'antisémitisme. Je le répète, ce n'est pas au détour de l'examen d'un texte comme celui-ci que nous pourrons faire avancer ce débat.
Moi non plus je ne souhaitais pas intervenir, et M. Peu a exprimé exactement le fond de ma pensée. Le sujet est très important et mérite mieux qu'un quart d'heure, voire une heure, à l'occasion de la discussion d'un texte qui vise déjà à lutter contre les discriminations mais qui n'a pas vocation à redéfinir l'antisémitisme et l'antisionisme.
Cela nous ramène aux périodes les plus sombres de notre histoire. En 1939, les nazis appelaient à boycotter les produits et les commerces juifs – je suis désolé de le rappeler, mais c'est la stricte réalité. En Allemagne, le Bundestag vient de voter à une écrasante majorité une résolution assimilant l'appel au boycott d'Israël à de l'antisémitisme. De son côté, la France va-t-elle mettre en cohérence ses paroles et ses actes ? C'est le sens de l'amendement, même si je ne vous cache pas que je n'ai pas beaucoup d'illusions.