Interventions sur "contenu"

... ce sens que j'ai mené avec Karim Amellal et Gil Taïeb une concertation avec les différentes parties prenantes – plateformes, associations, magistrats, policiers et universitaires. Le 20 septembre dernier, nous avons remis au Premier ministre vingt recommandations dont la présente proposition de loi est la traduction. Le coeur du texte est l'obligation pour les grandes plateformes de retirer les contenus manifestement haineux dans un délai maximum de vingt-quatre heures après leur signalement. Pour la mettre en oeuvre, nous créons un nouveau délit, sur mesure et placé sous le contrôle du juge. Afin d'assurer vitalité et efficacité à l'obligation de retrait, nous donnons aussi des poumons à la nouvelle régulation : les obligations de moyens incombant aux plateformes. Celles-ci devront instaurer ...

La lutte contre les contenus haineux repose sur un triptyque : la responsabilisation des plateformes ; la responsabilisation des auteurs de contenus haineux, qui sont des délinquants ; enfin, la responsabilisation de la société tout entière. La responsabilisation des plateformes est couverte pour l'essentiel par le texte. En ce qui concerne la réponse pénale, il faut faire mieux. C'est pourquoi je salue d'ores et déjà l'a...

...s 2018, atteignant 14,3 % du total des commentaires. Cela témoigne d'une progression inquiétante, dont le législateur doit prendre la juste mesure. Liberté totale d'expression, absence de règles et de barrières, anonymat : ces paramètres permettent un déferlement de propos discriminatoires et d'injures dans un monde virtuel qui se révèle hostile à un grand nombre de citoyens et où les auteurs de contenus haineux évoluent dans une impunité quasi-totale. Les groupes d'incitation à la haine l'ont bien compris, et se servent des plateformes en ligne pour diffuser massivement leurs idées. Pourtant, ces propos ne sont pas plus autorisés dans l'espace numérique que dans l'espace public ; il n'est donc pas acceptable qu'ils y soient tolérés plus longtemps. Les opérateurs de plateformes sont au coeur d...

...pules à bâillonner un autre humain ; sans responsable qu'il faut chercher à convaincre. Avec ce texte, vous risquez de tuer la dialectique qui existait jusqu'ici. J'ai une inquiétude supplémentaire : la possibilité que l'on n'en vienne à une précensure. Je crains que Facebook et compagnie, pour s'éviter des ennuis, ne décident d'éliminer, de marginaliser, de s'abstenir d'emblée de référencer les contenus polémiques ou politiques ou de les reléguer. Je crains que cela ne conduise à dépolitiser les réseaux sociaux, qui se borneront alors aux chatons et à la marchandise... Peut-être serions-nous plus tranquilles. Peut-être le Président de la République serait-il moins injurié – moi aussi, Léa Salamé également. Cependant, il s'agirait d'une tranquillité superficielle et artificielle, comme un couve...

Cher collègue, vous avez défendu une motion de rejet préalable : cela signifie que vous souhaitez le maintien du statu quo. Quel est-il ? Depuis la LCEN – loi pour la confiance dans l'économie numérique – , adoptée en 2004, les plateformes sont d'ores et déjà obligées de retirer les contenus illicites, une obligation qu'elles appliquent de manière arbitraire – d'une semaine à l'autre, un même contenu sera retiré ou non – , sans aucune transparence et sans en rendre compte à qui que ce soit. Sur Facebook, que vous avez évoqué plusieurs fois, plus de 60 % des contenus sont retirés de manière proactive, c'est-à-dire technologique, sans que nous ayons le moindre droit de regard ni la m...

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés estime que la teneur des propos échangés sur les réseaux sociaux et leur effet néfaste sur ceux qui en sont les victimes ou les témoins appellent une réponse urgente. Internet ne doit plus être un espace de non-droit pour les victimes de contenus haineux, car c'est le lien social qui se trouve alors mis à mal, voire piétiné ; ce sont les fondements de la société qui sont attaqués. Vous invoquez, cher collègue, la protection de la liberté d'expression : les députés qui ont assisté aux travaux de la commission des lois pourront témoigner que nous avons veillé, tout au long des discussions, à ce qu'elle ne soit jamais entravée. Cette quest...

...time, à la tribune lors de la discussion générale. Il est également important de savoir si les moyens technologiques mis en oeuvre sont suffisants. Madame la rapporteure, nous avons déposé un amendement visant à substituer le mot « et » au mot « ou ». J'ignore s'il sera adopté. L'idée est que les opérateurs en ligne prévoient toutes les garanties pour que, lorsque cela se révélera nécessaire, un contenu soit retiré dans les meilleures conditions possibles. Notre collègue a évoqué, plus fondamentalement, le risque d'une censure excessive, dont je partage la crainte. Ce risque doit toutefois, à nos yeux, s'effacer devant la réalité des dégâts considérables que provoque chaque jour la diffusion de contenus haineux, racistes et violents, qui, par milliers, voire par millions, détruisent petit à pet...

...ne pas un refuge sûr pour des discours haineux illégaux et violents. Nous sommes collectivement responsables de la promotion et du soutien de la liberté d'expression en ligne, dans le respect de la dignité humaine, des droits fondamentaux, de l'État de droit – des valeurs sur lesquelles notre démocratie est fondée. Il faut donc renforcer les moyens et les méthodes permettant de lutter contre les contenus illicites, tout en respectant la liberté d'expression ; il faut notamment donner plus de moyens à la justice. Parallèlement, nous en sommes convaincus, au-delà de la lutte contre la haine et la violence sur internet, il est indispensable d'influer sur un modèle d'affaires qui contribue à diffuser et à entretenir les contenus illicites sur internet. Cela signifie que nous devons nous attaquer aux...

...ster, qu'il y avait là un réel problème. Monsieur le secrétaire d'État, dans une certaine mesure, j'ai apprécié vos propos. Vous avez indiqué qu'il y avait un point d'équilibre à trouver. Vous considérez que le texte y parvient ; nous pensons l'inverse : les plateformes prétendant que les algorithmes sont un secret industriel qu'elles n'ont pas à livrer, vous n'en connaîtrez pas véritablement le contenu. Cette responsabilité sera donc confiée à de grands groupes privés, qui sont d'ores et déjà intervenus dans la vie politique de certains pays, notamment par une censure intolérable, et pourront le faire à nouveau demain. C'est là tout le problème, et c'est ce qui motivera nos amendements. Madame Avia, avec tout le respect que je vous dois, et même l'affection que je vous porte par moments, nous ...

...es possibilités de sites internet, de pseudonymes, de réseaux, de mises en relation simultanées. Pour toutes ces raisons, internet est aussi, pour les personnes réprimées, minorisées et marginalisées qui y ont accès, un espace de libération où elles peuvent échanger avec d'autres personnes vivant des situations similaires, s'auto-organiser pour faire valoir leurs droits, produire et financer des contenus informatifs et créatifs, alors qu'elles sont si souvent exclues des espaces traditionnels d'information et de création. La protection de la liberté d'expression sur internet n'est donc un enjeu anodin ni pour les personnes victimes de discrimination, que le texte vise à protéger, ni pour la liberté d'expression, à l'aune de laquelle se jauge la démocratie. Protéger la liberté d'expression sur ...

... géants du numérique – les GAFA qui, du fait de leur pouvoir économique et de leur emprise sur nos informations et nos données personnelles, ressemblent de plus en plus à des États – le rôle de juridiction en matière de liberté d'expression sur internet : pure logique libérale, à nouveau, sous couvert de lutte contre les propos discriminants. Peut-être ignorez-vous que les personnes modérant les contenus sur Facebook, par exemple, connaissent déjà des situations de grave maltraitance au travail. Elles sont soumises à longueur de journée à des vidéos violentes, à des propos discriminants, et souffrent toutes à moyen terme de syndromes post-traumatiques. Elles sont employées en sous-traitance et nettement sous-payées, notamment en comparaison des salaires versés aux employés des GAFA. Votre texte ...

... question des discriminations sur internet ne se limite pas à leurs expressions violentes. Comme dans la société hors ligne, ces discriminations revêtent également une dimension systémique : elles servent des intérêts, elles sont une question de domination et de pouvoir. La proposition de loi s'emploie beaucoup à cacher la haine, mais peu à la combattre. Or ce n'est pas parce que l'on masque les contenus haineux que les discriminations disparaissent. L'un des enjeux actuels en la matière est, en réalité, le contrôle des algorithmes, plus particulièrement des biais discriminants qu'ils produisent ou reproduisent. Voilà un objectif d'encadrement, de responsabilisation des plateformes. Or c'est à des plateformes qui discriminent parfois que vous demandez de lutter contre des agressions discriminant...

...ioré, mais le groupe MODEM pense que cela ne nécessite pas un nouvel examen en commission. Il nous faut avancer dans le cadre de la séance publique, pendant laquelle chacun aura la possibilité d'exprimer ses positions, de défendre son point de vue et de proposer des améliorations. Comme l'a rappelé le secrétaire d'État, de nombreux Français demandent une action urgente devant la prolifération de contenus haineux qu'on ne supporte pas dans la vie réelle. Il y a parmi eux des parents inquiets et des personnes que leur statut ou leur histoire fragilise. Il y a nous aussi, comme l'a rappelé Mme Obono. Le MODEM ne votera pas cette demande de renvoi en commission, qui tient certes d'un processus politique ordinaire et bien normal, mais qui ne va pas dans le sens de la demande pressante et légitime de...

... qui me semble – je le dis avec beaucoup de prudence – un peu contradictoire. Il y a en effet une contradiction formelle à affirmer que, comme nous le comprenons tous aujourd'hui, les GAFA sont des mastodontes monstrueux, possédant un pouvoir et des moyens considérables, sans souhaiter que nous les empêchions d'être spectateurs – pour ainsi dire « à l'insu de leur plein gré » – de la diffusion de contenus qui paralysent ou, du moins, affectent la vie de plusieurs milliers ou millions de nos concitoyens et de personnes dans le monde. Pour aller dans votre sens, mais à l'inverse peut-être de votre proposition de renvoi en commission, je considère que les sujets cités ont fait l'objet de débats et feront l'objet d'amendements et de discussions dans cet hémicycle. Pour le groupe UDI et indépendants...

... le racisme que les discriminations constatées dans notre pays. Nous le savons tous : il s'agit de constructions sociétales dont les racines plongent dans le passé, dans des coutumes et dans des préjugés, mais aussi dans des schémas de développement économique, que nous devons mettre en question. Collectivement, dans le cadre d'une démarche globale, nous avons la responsabilité de combattre les contenus illicites sur internet. Malheureusement, le texte qui nous est soumis aujourd'hui ne le permettra pas. Le groupe Libertés et Territoires considère qu'il est indispensable de le renvoyer en commission et de travailler ensemble à son amélioration, selon une logique constructive et dénuée de toute idéologie partisane. Nous voterons en faveur de la motion de renvoi en commission.

... exprimées par les uns et les autres démontrent que chacun cherche simultanément à lutter contre la haine, notamment du point de vue législatif, et – par les combats menés dans l'hémicycle et au-delà – à garantir le respect de la liberté d'expression. En dépit du travail mené en commission, il subsiste des zones floues. On sait à quel point la qualification « manifestement illicite » de certains contenus demeure floue. Par ailleurs, contrairement à ce que suggérait tout à l'heure Philippe Dunoyer, estimant que le texte s'attaque aux plateformes, il nous semble que leur abandonner le travail de détection de ces contenus légitime leur place prépondérante, alors même qu'elles ne participent pas à la lutte que nous menons et qu'elles sont en partie à l'origine du système. Je rejoins à tout point d...

... dans la relativité du temps ; il y a bien des référés, mais la justice a souvent besoin, ce qui est tout à fait normal, de donner du temps au temps. Comme il faut des décisions rapides, un certain nombre de pays ont légiféré pour trouver des parades. Ainsi, l'Allemagne a voté la loi Netzwerkdurchsetzungsgesetz – dont cette proposition de loi s'inspire – pour sanctionner par de fortes amendes les contenus haineux sur les réseaux sociaux. En vigueur depuis près de deux ans, elle ressemble à la « Dicke Bertha », cette très grosse pièce d'artillerie de la Première Guerre mondiale, qui avait une force de frappe dissuasive.

Cette loi, dont certains ont relevé le côté liberticide, a donné lieu à des débats enflammés outre-Rhin ; la procédure, qui se veut à la fois efficace et transparente, permet de faire bloquer dans les vingt-quatre heures un contenu jugé illicite. Toutefois, le résultat n'est pas optimal : les chiffres publiés par les différentes plateformes révèlent beaucoup de vent médiatique et peu de résultats concrets. Nous sommes donc, avec ce texte, invités à faire mieux que nos amis allemands, qui sont d'ailleurs en train de remettre l'ouvrage sur le métier. Mark Zuckerberg a déclaré le 10 avril 2018 devant le Sénat américain que Fa...

Ce texte hors normes interroge en effet notre vivre ensemble : il doit s'inscrire dans les valeurs de la République ainsi que dans le cadre juridique en vigueur ; il doit définir le champ d'application des mesures envisagées et des injonctions judiciaires. Quelle stratégie faut-il adopter pour lutter contre les contenus haineux sur la toile ? Le patron du réseau social Facebook appelle désormais les États à intervenir pour réguler internet, ce qui n'est pas sans nous interroger. Dans un récent dossier de L'Express, on pouvait lire : « La créature Facebook semble avoir échappé au contrôle de ses géniteurs et suscite l'inquiétude des autorités et des gouvernements du monde entier. Accusé d'amplifier la propagatio...

Les opérateurs seront amenés à simplifier les notifications de contenus litigieux, notamment par la création d'un bouton unique et bien visible. Leur coopération avec les autorités judiciaires devra être renforcée. Nous aurons l'occasion de débattre de ces mesures, par exemple à propos du harcèlement scolaire. Le groupe LR, dans sa majorité, votera en faveur de cette proposition de loi.