Interventions sur "contenus haineux"

Il s'agit en effet d'un sujet très important, cher collègue. Je sais que vous y avez énormément travaillé. Je pense que vous touchez du doigt l'un des éléments à propos desquels nous devons avancer en matière de lutte contre les contenus haineux. C'était l'objet de l'une des recommandations que Gil Taïeb, Karim Amellal et moi-même avions émises afin de lutter contre le racisme et l'antisémitisme sur internet : utiliser le name and shame pour faire savoir quels sont ceux qui alimentent et financent la haine, notamment à travers des sites qui n'ont d'autre objectif que de véhiculer la haine la plus odieuse et la plus crasse. Mais la rédac...

...orel sur ce sujet. Les éventuelles faiblesses juridiques de son amendement pourraient peut-être corrigées au cours de la navette. Je souligne qu'il précise bien que c'est la décision judiciaire qui justifierait que les sites et les adresses électroniques ne puissent plus recevoir de messages publicitaires, ce qui renforcerait l'effectivité de ladite décision. On éviterait ainsi la monétisation de contenus haineux. Si mes collègues devaient suivre l'avis de la rapporteure et du secrétaire d'État, je regretterais que nous ne puissions adopter aujourd'hui un tel amendement. Cet élément très important ne figurait pas dans le texte initial de la proposition de loi, mais mérite vraiment toute notre attention. Je soutiens entièrement la démarche d'Éric Bothorel et, s'il maintient son amendement, je le voterai.

Nous vous avions prévenus : nous reviendrons sur la question de l'interopérabilité autant de fois qu'il le faudra tant dans le cadre de ce débat que dans les mois et les années à venir. Pour améliorer la lutte contre la diffusion des contenus haineux en ligne, les opérateurs doivent être rendus interopérables de sorte que les utilisateurs et utilisatrices victimes d'insultes et de harcèlement puissent quitter une plateforme et se réfugier ailleurs sur internet, tout en gardant leurs contacts – qui font toute l'utilité et l'intérêt des réseaux sociaux du point de vue de la possibilité de débattre, mais aussi de l'émancipation et de libération ...

Quelle réponse peut-on apporter aux victimes ? Outre la réponse de court terme, qui consiste, nous en sommes d'accord, à sanctionner les contenus haineux, violents et discriminatoires – sans toutefois donner un pouvoir exorbitant aux plateformes – , il faut, en même temps, prévoir une réponse de moyen et de long terme en s'attaquant au phénomène de propagation et aux modèles. Or les modèles sur lesquelles se fondent les plateformes créent de la valeur à partir de nos propres biais cognitifs et comportementaux : tout se passe comme si nous nous ass...

Il tend à insérer dans le texte un chapitre consacré à la réponse pénale donnée aux auteurs de contenus haineux sur internet.

Il me semble que l'ajout que nous avons opéré, à l'initiative de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, concernant la lutte contre la diffusion de contenus haineux en ligne au sein des formations au numérique dispensées dans les établissements scolaires couvre toutes les dimensions de la haine. Par ailleurs, la terminologie employée dans cet amendement ne me paraît pas adéquate. Avis défavorable.

Cet article additionnel, qui serait ainsi rédigé : « La présente loi vise à lutter contre la diffusion de contenus haineux en ligne tout en s'inscrivant dans le respect des droits de l'homme », j'aurais voulu qu'il soit inséré au tout début du texte. Toutefois, le service de la séance m'ayant expliqué qu'il n'était pas possible de déposer un tel amendement avant l'article 1er, nous ne l'examinons que maintenant, alors que nous avons déjà eu, dans le cadre de l'examen de l'article 1er, une discussion sur ces questions...

C'est en effet à la fin de l'examen des textes que l'on arrive à l'habituelle question des rapports. M. le secrétaire d'État n'en est pas friand, et le groupe La République en marche n'aime pas toujours, lui non plus, demander des rapports. Cela tombe très bien : nous ne demandons pas un rapport, mais la création d'un organe destiné à étudier et analyser les contenus haineux – qu'ils relèvent du champ de cette proposition de loi ou de la législation sur les contenus erronés ou le cyberharcèlement – , leur évolution, leurs auteurs, leurs victimes et les personnes qui les auraient notifiés. Grâce à vous, monsieur le secrétaire d'État, nous pouvons créer cet organe ce soir. Ce sera un observatoire de la haine en ligne, à moins que vous ne lui trouviez un autre nom. Com...

...é est à leur charge. Je me réjouis donc que Mme Abadie ait déposé l'amendement no 340, qui tend à simplifier l'identification du notifiant. Si internet permet aujourd'hui le développement de l'un de nos droits les plus précieux, la liberté d'expression, il n'en demeure pas moins qu'il ne peut pas constituer un espace de non-droit où tout peut se dire et être diffusé. La diffusion sur internet de contenus haineux doit pouvoir être signalée par tout un chacun afin qu'ils soient retirés et leurs auteurs sanctionnés. Il y va de la protection des droits fondamentaux des citoyens. Par ailleurs, une attention particulière doit être prêtée aux publics les plus fragiles, notamment les mineurs – nous y reviendrons.

...me d'un contenu haineux doit pouvoir le signaler à partir de sa tablette ou de son téléphone. Il ne s'agit pas d'instituer une procédure dissuasive, mais au contraire d'encourager les notifications et de les simplifier par rapport à ce qui est aujourd'hui possible dans le cadre de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. On ne peut demander à la victime d'un torrent de contenus haineux de transmettre une copie de sa carte d'identité à chaque signalement : ce serait contraire à l'objectif visé par la proposition de loi. Par ailleurs, madame de La Raudière, vous évoquez « l'anonymat du signalement », mais il n'y a aucun anonymat. Dans sa rédaction actuelle, l'article 1er bis indique qu'une notification comprend nom, prénom, adresse électronique du notifiant ou « tout élément d'i...

... soit pas seulement une campagne de communication ou une série d'incantations, il est nécessaire que le Gouvernement décide de donner des moyens aux services qui sont chargés de l'appliquer. Cet amendement propose donc qu'un rapport évalue les besoins des services existants. Je le répète, il appartient à la puissance publique et non aux plateformes privées de mener la lutte nécessaire contre les contenus haineux. Pour ce faire, il faut donner aux structures qui en ont la responsabilité les renforts humains, la formation et les outils technologiques dont elles ont besoin. Le rapport doit permettre d'identifier précisément ces besoins et d'anticiper les nécessaires investissements de l'État en la matière.

...C'est un texte sur la responsabilisation, avec un fort volet pénal et un important volet sur la régulation. Le titre du texte doit correspondre à son contenu. Ensuite, monsieur Reiss, vous avez déposé quatre amendements afin d'offrir une panoplie de titres alternatifs, considérant qu'en tout état de cause un changement s'imposait. Vous avez raison. « Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet » est un titre bien plus adapté à ce que vise ce texte. J'émets donc un avis favorable à l'amendement no 153.

...plus grand nombre d'amendements possible, chaque fois qu'ils étaient de bon sens ou opérationnels ; la majorité des bancs y a contribué. Je tiens à remercier le secrétaire d'État Cédric O, son cabinet dévoué et l'ensemble du Gouvernement : ces semaines de travail ont été intenses. Nous avons commencé avec un rapport contenant vingt propositions et une proposition de loi défendant un retrait des contenus haineux en vingt-quatre heures. Nous terminons avec une panoplie d'obligations de moyens, un parquet numérique, un observatoire de la haine en ligne, des formations pour les enseignants et les élèves. Nous avons réussi à construire une loi complète. Certes, elle ne résout pas tous les problèmes et ne va pas réduire à néant la haine sur internet, mais elle exprime clairement que la représentation nationa...

La proposition de loi vise exclusivement les contenus haineux. D'autres contenus illicites ne sont pas concernés par ce texte mais, de même que certaines activités illicites, ils le sont par la LCEN. On va donc appliquer un formalisme très générique dans un complet anonymat – ni pièce d'identité ni K. bis exigés – , avec donc des risques de « sursignalement ». Je ne comprends pas car cela fait tout de même partie des bases de notre droit que de décliner son...

...é sur le sujet. Je suis d'ailleurs conforté dans mon travail au Conseil de l'Europe sur la création d'un ombudsman, c'est-à-dire d'une institution indépendante, non judiciaire, qui pourrait être le chaînon manquant entre les plateformes et les États ; nous aurons peut-être un jour l'occasion d'y revenir. Je salue l'amendement du Gouvernement qui crée le parquet spécialisé pour lutter contre les contenus haineux en ligne – en ayant à l'esprit que le temps judiciaire n'est pas celui de la viralité sur les réseaux sociaux. Monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, vous avez sans doute remarqué combien j'ai à coeur d'inscrire nos débats dans un cadre européen et de défendre l'équivalence en ligne et hors-ligne des droits de l'homme. Enfin, je salue les articles 6 bis et 6 ter, qui visent à protéger ...

...et– mais quelle loi le pourrait vraiment ? Il faut d'abord agir sur la conscience et sanctionner les comportements en refusant de s'y habituer ; c'est exactement ce à quoi ce texte invite. Nos échanges ont permis de dégager des accords sur des éléments aussi importants que l'obligation de retrait ; la sanction pour non-respect de cette obligation ; l'allégement du formalisme des notifications de contenus haineux. Bref, nous comptons de réelles avancées. Ce texte incite aussi à la responsabilisation des opérateurs de plateformes, et nous avons souvent souligné l'importance que nous y accordions. Il n'était plus acceptable qu'ils se cachent derrière une pseudo-neutralité pour laisser se développer des discours de haine qui ne sont tolérés nulle part ailleurs. Enfin, nous savons que l'essentiel se jouera ...

...quelques piques d'humeur, ce qui est bien normal étant donné l'objectif importantissime du texte : à la fin de nos travaux, je veux en retenir que cet objectif est atteint. Nous avons été conduits à nous poser une question essentielle, mais probablement insoluble : à quel point devons-nous défendre la liberté d'expression, déjà écornée, face à la nécessité urgente et absolue de lutter contre des contenus haineux, qui produisent des effets dévastateurs ? La difficulté des contenus gris demeure. Cependant, j'estime que l'essentiel de cette proposition était de viser directement les opérateurs en ligne. Son champ a été élargi, et a permis au CSA d'être le gendarme de la bonne application de cette loi, sans évidemment empiéter sur le pouvoir judiciaire. Les opérateurs ne sont certes pas responsables de ces...

Je tiens tout d'abord à saluer le travail et la détermination de la rapporteure. J'ai bien noté que vous considériez avoir adopté la bonne approche : c'est peut-être sur ce point que nous divergeons quelque peu, car je pense que, si elle devenue bonne, en effet, votre approche ne l'était pas tout à fait au départ. Le dispositif se focalisait alors sur le retrait des contenus haineux, et pas vraiment sur les obligations de moyens. Aussi cette approche s'est-elle effectivement bonifiée compte tenu de ces mêmes obligations, du rôle du CSA, des investissements en matière d'éducation, de la création de ce parquet, de cette juridiction spécialisée et de l'observatoire : cette proposition de loi est en effet désormais bien nourrie. Nous persistons cependant à penser que, malgré v...

...rant des obligations qui s'imposent aux plateformes. Nous avons effectivement responsabilisé celles d'entre elles qui avaient les épaules les plus larges : pèsent désormais sur celles-ci de très lourdes obligations. Nous avons également voulu instaurer ce dispositif de bouton, que nous avons voulu directement accessible afin que la vigilance collective nous aide à combattre ce fléau que sont les contenus haineux en ligne. Le régulateur va également soutenir le dispositif, l'accompagner au moyen de ses recommandations et contrôler que les obligations auront été bien respectées. Enfin, le parquet numérique, l'observatoire, tout comme tous les apports de la commission des affaires culturelles en matière de prévention et de formation des enseignants constituent désormais autant d'acquis de cette proposition...

Afin de renforcer la lutte contre les contenus haineux en ligne et d'accorder une plus grande place aux associations reconnues comme compétentes dans ce domaine, il est proposé d'introduire dans le dispositif de signalement la notion de tiers de confiance pour celles-ci. Ce tiers de confiance sera habilité à effectuer des opérations de sécurité juridique, d'authentification et de transmission automatique au CSA pour autosaisine. Quelques précisions...