Interventions sur "internet"

Enfin, nous y sommes : non pas à l'aboutissement du combat que nous menons contre la haine sur internet, mais à une étape décisive, celle de l'adoption d'une proposition de loi affirmant que ce qui n'est pas toléré dans l'espace public ne peut l'être en ligne ; que nous ne sommes pas impuissants à protéger ceux qui sont la cible de cette haine, en raison de ce qu'ils sont dans leur être, dans leur chair ; que nous pouvons encourager un internet où le débat se poursuivra avec vigueur, avec passion, ...

... que vous estimez qu'il faut agir rapidement, c'est pour faire adopter cette proposition de loi ! Cette urgence n'est pas fondée, et elle en dit long sur l'usage que vous comptez sans doute faire de ce texte. Pour vous, il y a urgence à appliquer une loi que je qualifierai de liberticide en ce sens qu'elle va réduire la liberté d'expression. Évidemment, il s'agit de lutter contre l'utilisation d'internet pour y tenir des propos scandaleux, racistes, antisémites, homophobes. Évidemment, les victimes que vous avez évoquées, que nous représentons également, se trouvent bien souvent dans une situation où la justice, en voie de paupérisation, est débordée et n'a pas les moyens d'agir. Il existe déjà des dispositifs législatifs en la matière, mais les procédures sont extrêmement longues. La justice n'e...

Sans doute, ces pages internet critiquaient votre politique, mais encore une fois, j'espère que l'on peut encore, dans ce pays, exprimer son mécontentement ! Vos protestations mêmes en disent long sur votre incapacité à entendre la critique : vous ne la tolérez plus !

...beaux jours devant lui. Nous sommes nombreux, ici, à avoir été les témoins ou les victimes de ce harcèlement, à commencer par Mme la rapporteure. Ce projet de loi vise à fixer un grand principe, que Mme Avia a clairement exposé : ce qui est interdit dans l'espace réel doit l'être également dans l'espace virtuel. Ce texte prévoit d'encadrer l'environnement numérique par des outils adaptés afin qu'internet demeure un espace de liberté, d'échanges, d'égalité et de solidarité et ne soit pas le lieu où notre République, notre démocratie, nos valeurs, pourraient être bafouées. Parce qu'il y a justement urgence à agir, le groupe La République en marche rejettera cette motion de rejet préalable.

...l'a fort bien dit, il est urgent de voter cette proposition de loi et ce sera chose faite, je l'espère, d'ici quelques heures. Il était temps d'agir, en effet. M. Corbière nous reproche de vouloir lutter contre des mots simplement « un peu durs ». Toutes proportions gardées, nous examinons un projet de loi destiné à lutter, ainsi que Mme Avia l'a baptisé avec nous, contre les contenus haineux sur internet.

L'expression « mots un peu durs », à mon sens, ne signifie pas grand-chose. En revanche, de tels propos, dans votre bouche, m'inquiètent grandement. Ma collègue Géraldine Bannier me rappelait à l'instant qu'en 2015, quelques semaines après les attentats, l'on trouvait encore sur internet des propos qui n'y avaient pas leur place. Ce projet de loi permettra d'y remédier.

...s demande la commission nationale consultative des droits de l'homme, le défenseur des droits ainsi que toutes les associations de défense des droits de l'homme ou de lutte contre le racisme. Ces structures, d'ailleurs, se montrent très critiques envers votre texte. La France insoumise n'est pas la seule à le rejeter : les syndicats d'associations professionnelles, les associations spécialistes d'internet, comme la Quadrature du net et bien d'autres que vous avez omis de citer, madame la rapporteure, vous alertent sur les dangers de ce texte qu'ils qualifient de liberticide. Depuis des années, ces associations interpellent les pouvoirs publics afin qu'ils renforcent les moyens, notamment humains, pour améliorer l'accompagnement des victimes de discriminations et les aider à obtenir réparation car...

Nous voici réunis en nombre très réduit pour débattre à nouveau de cette proposition de loi de Mme Avia, qui vise à lutter contre les contenus haineux sur internet. Nous en sommes à la troisième et dernière lecture car les profonds désaccords apparus entre la majorité de l'Assemblée nationale et celle du Sénat ont fait échouer toute possibilité d'accord. Nous siégeons donc, en cette période très particulière d'état d'urgence sanitaire, soumis à des contraintes sanitaires restrictives et nous déplorons que le Gouvernement et sa majorité aient tenu, dans ces ...

... de se confier à des amis, à un professeur, à un éducateur ou à tout autre adulte qui ne serait pas un parent, certains se sont enfermés dans un silence dangereux. Ce sont eux que nous devons protéger en priorité. Il nous faut légiférer pour les protéger et leur permettre d'évoluer dans l'espace public en ligne en toute sécurité. Nous devons donc, dès maintenant, garantir le respect du droit sur internet : c'est tout l'objectif de ce texte sur lequel nous avons longuement travaillé avec nos collègues sénateurs. Je l'avais déjà souligné au mois de janvier, la proposition de loi nous permettra d'agir plus efficacement, d'une part en responsabilisant les plateformes, d'autre part en conférant au CSA un rôle prépondérant en matière de régulation. Bien sûr, un tel texte suscite de nombreux débats. Le...

Alors que nous abordons la lecture définitive du texte qui nous revient du Sénat, il faut saluer le travail accompli, sur tous les bancs et dans les deux assemblées, pour essayer de trouver une solution viable à la difficile question qui nous est posée : comment contrer le déferlement de propos haineux sur internet tout en respectant les libertés auxquelles nous sommes tous attachés ? Une partie de l'opinion, et de mes collègues, pense que c'est peine perdue et qu'il faut d'abord agir sur les consciences, inciter à réfléchir et, si cela ne suffit pas, sanctionner en justice les propos et comportements inacceptables. Sans doute, j'en conviens, l'essentiel est-il de sensibiliser à ces enjeux dès le plus jeun...

De la même manière, depuis 1972, les propos et écrits racistes ou homophobes sont sanctionnés. Notre travail consiste à transposer ces dispositifs législatifs sur internet de manière efficace. Il ne s'agit pas d'inventer des atteintes à la liberté d'expression, mais d'appliquer à d'autres médias les dispositifs qui existent déjà. Par ailleurs, on semble découvrir qu'une mission de régulation sera confiée aux plateformes. Pourtant, depuis la loi de 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les plateformes sont chargées de réguler le contenu qu'elles héberge...

L'enjeu des nouvelles technologies révèle toujours une ambivalence entre les bénéfices du progrès et les risques de dérive inhérents à l'innovation. En tant que législateur, il nous faut continuellement ajuster la balance entre libertés et abus ou contournement de celles-ci. En effet, si internet offre des libertés nouvelles, il faut bien constater que les discours de haine y sont exacerbés et peu sanctionnés. Sur les réseaux sociaux, les attaques envers autrui en raison de ses origines, de sa religion, de son sexe ou de son orientation sexuelle tendent à devenir des événements habituels, auxquels chacun est confronté. Notre société ne peut se résoudre à cette fatalité. Les lacunes du ca...

Internet est, par essence, non seulement un espace privilégié, unique, pour le développement de la liberté d'expression, mais aussi le vecteur amplifié des formes d'expression les plus sombres de cette liberté. La toile est ainsi devenue un immense champ de bataille, qui se nourrit de nos émotions et de nos impulsions. Elle est aussi l'espace de toutes les manipulations par les États eux-mêmes. La sécuri...

Cette proposition de loi prétend lutter contre la haine. Or, comme je l'ai souligné tout à l'heure, elle ne contient rien sur la question concrète de la lutte contre les discriminations quotidiennes ou les discriminations numériques – bien au contraire. La notion de contenu haineux sur internet n'est en rien évidente. Les mots-dièses « Balance ton porc » et « Men are trash » relèvent-ils d'une haine anti-masculine, le mot-dièse « Black Lives Matter » est-il un discours de haine anti-blancs ? De mon point de vue, la réponse est évidemment non. Ces libellés numériques ont permis de massifier une parole qui était – et qui reste – trop souvent réduite au silence par les canaux institutionne...

...ttent point de haine, de colère ou de ruse, pour qu'ils se supportent sans malveillance les uns les autres. La fin de l'État est donc en réalité la liberté. » Trois cent cinquante ans plus tard, cette pensée de Spinoza pourrait constituer notre boussole ici et maintenant. Nous pourrions passer ce texte législatif, comme bien d'autres, à travers ce filtre philosophique. Lutter contre la haine sur internet s'inscrit dans un combat plus large, contre le racisme, l'antisémitisme, les LGBTphobies, le sexisme, toutes les discriminations, et, au final, pour le respect de la personne dans son humanité. Ces combats, nous les menons tous. Je tiens ici à saluer celle qui, depuis le début de son mandat, s'est engagée avec énergie et sincérité dans la lutte contre les discriminations. Tous ceux qui ont trava...

...me de « ré-information », de validation des informations sur la crise sanitaire : rien que cela ! George Orwell l'avait imaginé, vous l'avez fait : 1984 en 2020 ! Le coronavirus a bon dos : non, vous n'aimez pas les débats ! Vous ne les aimez qu'entre vous, on en sait quelque chose ici. Aujourd'hui, rebelote, si je puis dire : la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet fait son grand retour, en plein état d'urgence sanitaire. Comme s'il n'y avait pas d'autres urgences, justement ! Il faut appeler les choses par leur nom : ce texte n'est rien d'autre qu'une véritable censure institutionnalisée. Mais c'est vrai, vous êtes le camp du bien, du juste, des bons sentiments. Comment donc oser vous accuser de calculs, d'arrière-pensées ou, pire, de mauvaises pensées ? C...

Voilà ce qui est insupportable et ce que les Français ne supportent plus. En réalité, cette loi transférera définitivement la justice et l'établissement d'une jurisprudence aux GAFA et autres plateformes internet – et Mme la rapporteure s'en accommode ! Vous mettez le doigt dans un engrenage absolument délirant. Ce n'est pas parce que le désordre existe aujourd'hui qu'il faut l'institutionnaliser ! Votre texte n'a rien à voir avec le transfert des responsabilités prévu par la loi de 1881. Il est évident qu'internet doit être régulé et que nous devrions tous nous entendre sur un thème comme la lutte contr...

Les juges français sauront ce qu'ils vous doivent ! Cette proposition de loi est une abomination qui met le doigt dans un engrenage : vous confiez notre justice à des plateformes internet, à des puissances financières en somme. En fait – et je conclurai sur ce point – , c'est une vieille alliance : on vous laisse le monopole économique, mais vous nous faites le ménage politique. Voilà ce qui fait votre majorité et toute la macronie : l'alliance du fric et de l'interdiction de penser ! Les Français en ont assez de votre oppression !

...rses aujourd'hui. Quant à l'amendement no 12, il vise à supprimer l'alinéa 10 afin d'exclure les moteurs de recherche du champ de la proposition de loi. Un moteur de recherche n'est pas un réseau social ; il s'en distingue tout à fait, pour de nombreuses raisons. Je ne citerai que les trois qui me semblent les plus importantes. D'abord, un moteur de recherche contribue à la visibilité des sites internet mais ne rend pas directement publics ces sites ni leur contenu. Un site est référencé dans un moteur de recherche non pas à la demande de son auteur, mais de façon automatique. Deuxièmement, les moteurs de recherche ne stockent pas les contenus : ils les référencent et ne peuvent techniquement pas bénéficier, comme les réseaux sociaux, du recours à certaines bases de données ou d'empreintes liées...

... permettre à des personnes de se réfugier sur des plateformes plus éthiques tout en continuant à échanger avec leurs contacts. Ma collègue George Pau-Langevin nous avait expliqué, lors de la première lecture, que c'était comme proposer à un enfant victime de harcèlement de quitter son établissement. Ce n'est pas tout à fait exact puisque ce que nous proposons aujourd'hui à la victime de haine sur internet, c'est de changer de plateforme tout en conservant ses contacts. De toute façon, c'est le sens de l'histoire. Il serait dommage qu'un amendement d'encouragement à l'interopérabilité, solution que nous défendons depuis maintenant depuis plus d'un an, ne soit pas adopté aujourd'hui. Mme la rapporteure a défendu un amendement contre l'interopérabilité en expliquant que cette notion devait être dis...