Interventions sur "interopérabilité"

Il s'agit d'un amendement d'appel destiné à lancer le débat sur l'interopérabilité. Il dispose que « les opérateurs doivent proposer préalablement à l'acceptation des conditions générales d'utilisation aux utilisateurs le choix entre un système de modération interne à la plateforme ou extérieur par un opérateur indépendant ». C'est dans la phrase suivante que réside l'appel : « Les opérateurs s'assurent de la compatibilité des systèmes externes avec leur plateforme. » Nous so...

Je note avec plaisir que le sujet de l'interopérabilité nécessitera des discussions et que vous y êtes favorable. Ce n'est pas le sujet, dites-vous, car ce n'est pas la solution aux problèmes visés par le texte. Mais je suis en désaccord avec vos arguments, qui consistent à dire que l'action relève du niveau européen et non français, et que nous craignons la réaction des États-Unis. Pour rendre possible l'instauration de la taxe GAFA, il a bien fall...

Il ne faut pas le craindre, ce débat est intéressant ! De toute façon il rebondira en fin d'article à travers plusieurs amendements, et il est aussi nécessaire qu'utile. Votre point de départ, monsieur le secrétaire d'État, n'est pas le même que celui de Mme la rapporteure, puisque vous reconnaissez que la question de l'interopérabilité est, non pas hors sujet, mais plus générale. Je le tiendrai pour acquis, sinon, nous serions amenés à considérer que les parlementaires, selon vous, travaillent et proposent des amendements complètement à côté de la plaque, ce qui ne serait pas très constructif. Je ne reprendrai pas les observations de M. Latombe s'agissant du niveau européen, mais ferai deux remarques. Je pense, comme d'autres,...

Pour moi, ce n'est ni la réponse politique, ni la réponse technique qu'il convient d'apporter à ce problème, malgré tout l'intérêt du sujet de l'interopérabilité.

Il a vocation à mettre en place une interopérabilité des plateformes entre elles. À l'instar de l'association La Quadrature du Net, qui l'appelle de ses voeux, nous considérons que les mécanismes de la haine sur internet sont rendus possibles par l'extension infinie des plateformes qui comptent énormément d'utilisateurs et d'utilisatrices. Il est par ailleurs difficile de quitter ces réseaux pour des raisons sociales. Il nous semble que ce disposit...

En effet, des plateformes comme Facebook ou Twitter avaient, de manière transparente, ouvert leur interface de programmation, leur API – application programming interface – , ce qui rendait possible la navigation en leur sein. Par conséquent, cette interopérabilité se trouve précisément à l'origine des communautés sur internet qui ont fait prospérer toutes les actions ainsi que toutes les interpellations, c'est-à-dire tout ce qui fait la démocratie sur internet. Si j'étais aussi caricaturale que vous, je dirais aux personnes victimes d'attaques et d'agressions qu'elles doivent continuer à les subir et qu'elles n'ont pas la possibilité – la possibilité ! – ...

Je prends pour la première fois la parole sur le sujet de l'interopérabilité. En premier lieu, vous avez raison, celle-ci ne va pas résoudre tous les problèmes. Nous ne l'avons jamais prétendu, d'ailleurs. De la même manière, votre proposition de loi ne mettra pas fin à la haine sur internet, comme vous l'avez dit : il s'agit d'un ensemble de mesures qui permettront d'atténuer et de trouver une solution à ces problèmes complexes. On ne peut donc pas prétendre que vous aur...

Je ne suis pas intervenue précédemment dans le débat, car je trouvais que la façon dont et M. le secrétaire d'État et Mme Abadie avaient expliqué notre position en la matière était assez juste. J'éprouve pour ma part, je le répète, une réelle difficulté à parler d'interopérabilité, s'agissant de la haine en ligne et de soutien aux personnes qui en sont victimes. J'ai un vrai problème avec cela : la question n'est pas dans une réponse politique, mais dans le message politique adressé aux victimes. Je ne pense pas qu'il soit opportun de leur dire : allez ailleurs, on va vous créer quelque chose de plus sain, un système dans lequel vous serez en sécurité, et, à côté, on mett...

Ce n'est pas la réponse à apporter. L'interopérabilité représente à mon sens le premier pas sur la voie du renoncement et ce texte se situe aux antipodes de celui-ci. Ce texte ne renonce à rien : il vise à s'assurer que nous veillons sur les victimes et que les pouvoirs publics puissent, sur toutes les plateformes sur lesquelles elles s'expriment, les défendre.

L'interopérabilité mérite selon moi mieux que ces discussions au cours desquelles on s'envoie des noms d'oiseaux. J'ai essayé d'amorcer ce débat tout à l'heure, de façon très posée, et je remercie M. le secrétaire d'État d'avoir pris le temps de répondre, tout aussi posément. L'interopérabilité mérite mieux que la discussion qui vient d'avoir lieu. Madame la rapporteure, nous n'avons pas la même vision que vous su...

Ayant été interpellée à deux reprises, je me sens obligée de répondre, même si j'estime que l'explication que j'ai fournie était très claire. Je ne prétends pas que l'interopérabilité n'a pas d'intérêt. J'explique simplement qu'elle n'est pas ce que nous souhaitons défendre dans cette proposition de loi et qu'elle ne correspond pas au message politique et opérationnel que nous voulons adresser aux victimes de propos haineux. Le sujet de l'interopérabilité nécessite certainement plus que quelques amendements. S'il passionne à ce point l'opposition, j'invite d'ailleurs cette de...

Il faudrait que la majorité nous écoute un peu, et qu'elle essaye d'entendre nos arguments. Vous nous offrez une réponse politique, et instrumentalisez nos propos. Nous n'avons jamais prétendu que l'interopérabilité constituait l'unique réponse. Je crois d'ailleurs que vous ne comprenez en quoi elle consiste. Il ne s'agit pas, comme l'a prétendu Mme la rapporteure, de dire aux utilisateurs des plateformes : « N'allez pas là, allez ailleurs, entre vous ! ».

Je peux poursuivre, madame la rapporteure ? Il semble en effet que vous n'ayez pas envie de comprendre. Ce que vous n'avez pas compris, disais-je, c'est que l'interopérabilité permet aux personnes qui le souhaitent de quitter une plateforme tout en restant connectées avec le reste du monde, tout en sachant que, sur internet, des endroits différents existent, avec des pratiques éthiques elles-mêmes différentes. Il ne s'agit donc pas d'une réponse directe, d'un pansement ou d'un médicament : il s'agit de donner la possibilité de comparer différentes plateformes et de pr...

Sans doute est-ce un amendement d'appel et peut-être n'est-il pas très satisfaisant dans sa rédaction. Mais en tant que membre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, je tenais à insérer un alinéa prévoyant une coordination européenne entre le CSA et ses homologues. Tout à l'heure, monsieur le secrétaire d'État, pendant notre discussion, d'ailleurs relativement vive, sur l'interopérabilité des plateformes, vous avez évoqué le rôle de l'Europe. De fait, la proposition de loi que nous examinons semble transposer dans notre droit une recommandation de la Commission européenne de mars 2018, où il était déjà question de mesures proactives, proportionnées et spécifiques destinées à lutter efficacement contre les contenus illicites et de nature virale sur internet et contre les contenus à...