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...mportant de redéfinir dans ce texte ce qu'est l'antisémitisme, en raison des nouvelles formes que prennent nombre d'actes antisémites. Les antisémites savent que lorsqu'ils disent « sale Juif » ou « mort aux Juifs », ils sont passibles de sanctions lourdes en raison du caractère aggravant de l'antisémitisme. Et comme ils n'ont pas envie d'être sanctionnés lourdement, ils disent à présent « mort à Israël », « à bas Israël » ou « ils disparaîtront d'Israël ». Ils savent bien entendu très bien que cela signifie « mort aux Juifs », puisqu'Israël est l'État juif. Si on ne redéfinit pas l'antisémitisme dans ce texte, des propos antisémites du type « mort aux Juifs » pourraient certes être retirés immédiatement, mais tous les propos de haine visant l'État d'Israël ne pourraient pas, eux, être retirés....
...l'occasion du dîner du CRIF – dîner auquel nous avons participé, madame la ministre et madame la rapporteure. Nous devons, a-t-il dit, « nommer le mal [… ] l'antisémitisme se cache de plus en plus sous le masque de l'antisionisme [… ] Rien n'est plus insupportable pour les victimes que l'absence de sanctions. » Nous devons, a-t-il poursuivi, « lutter contre ceux qui se cachent derrière le rejet d'Israël, la négation même de l'existence d'Israël, la haine des Juifs la plus primaire. »
...ns le même sens. Nous proposons des rédactions différentes, mais qui convergent toutes vers un même objectif : introduire dans le champ d'application de la proposition de loi la prise en considération de la lutte nécessaire, vitale contre l'antisémitisme. Dans mon amendement, je propose d'ajouter à l'alinéa 3, après le mot « haine », les mots « notamment à l'égard de l'existence même de l'État d'Israël ». Je n'ai pas besoin de revenir sur l'augmentation gravissime des actes antisémites dans notre pays en 2018, qui est de 74 % – un chiffre glaçant. La résurgence de l'antisémitisme en France, comme ailleurs en Europe, est certainement inédite depuis la Seconde guerre mondiale et ne doit pas nous laisser indifférents ou coupables de négligence. Il nous faut donc saisir toutes les occasions d'affi...
Madame la ministre, madame la rapporteure, madame la présidente de la commission des lois, je commencerai par une devinette. Qui a dit : « Lorsque l'antisionisme conteste l'existence de l'État d'Israël ou rend le peuple juif responsable de tous les maux de la terre, ça tombe sous le coup de l'antisémitisme, pas seulement du racisme, pas seulement de la xénophobie, ça tombe sous le coup de l'antisémitisme » ? Je vous donne un indice : ces mots ont été prononcés en février 2019.
...service, direz-vous, rien de plus normal. Hélas, le sioniste de service était hier, je l'ai rappelé tout à l'heure, auprès de la famille Sandler. Arrêtez de me fixer avec ces yeux, mes chers collègues : ce que je dis, c'est la vérité ! S'il existe toujours, l'antisémitisme traditionnel est devenu marginal. Un nouvel antisémitisme lui a succédé, qui a fait douze morts en France : la détestation d'Israël. Par ce tour de passe-passe, les nouveaux antisémites échappent à la loi. Vous avez rappelé, madame Bergé, les propos du Président de la République. Mais ce ne sont que des paroles ! Dans quelques minutes, nous passerons, ou non, aux actes. Nous verrons alors ce qu'il en est : « paroles, paroles », ou actes. Cessons l'hypocrisie. Nous ne parlons nullement, bien sûr, de la critique de tel ou tel ...
...es, le droit d'avoir un État. L'antisionisme est la diabolisation de l'État juif, laquelle récupère tous les poncifs antisémites : boostés par la puissance virale d'internet, ils se propagent et infectent les esprits. Ils sont les signes de ralliement de tous ceux qui vomissent le système et les élites, de tout ce qui gangrène notre République. Madame la ministre, mes chers collègues, la haine d'Israël, je le rappelais, a tué en France, et de façon directe, à Toulouse et à l'Hyper Cacher. Des tombes ont été profanées, sans parler des stèles d'Ilan Halimi ou de Simone Veil.
C'est tellement simple, facile ! Cela n'enlève rien au droit de critiquer, de vomir le gouvernement de tel ou tel État, y compris celui d'Israël ! Madame la garde des sceaux, nous n'avons pas le droit d'exhiber des documents dans notre hémicycle. Mais je vous demande cinq minutes pour examiner le dossier que j'ai entre les mains. Il contient les menaces de mort que j'ai reçues depuis le début de l'année, pour la seule raison que je suis député de la République, juif et sioniste.
Je vis, comme mes enfants et ma femme, certes avec la peur, mais d'abord avec ma passion, l'amour de la France et de mes racines, l'amour d'Israël. Ces deux pays, je les aime comme j'aime mon père et ma mère. Je le dis ouvertement : il n'y a aucune contradiction entre ces deux amours. J'aime ma mère, j'aime mon père, ne me demandez pas de choisir entre les deux ! Mais le moment est venu de faire preuve de courage politique. J'ai passé une heure et quart en tête-à-tête avec le Président de la République, et il m'a écouté. Mais aujourd'hui, ...
...inistre. Mais, oui, je crois que c'est bien le lieu, ce soir, d'aborder cette question, parce que le texte vise à lutter contre la haine sur internet et que nous parlons d'une forme renouvelée de cette haine. Je vais vous en donner quelques exemples. Je viens de faire une recherche rapide, en tapant mon nom et « sioniste » dans un moteur de recherche – parce que, ayant des engagements concernant Israël, la question revient tous les jours sur les réseaux sociaux. Voici ce que j'ai trouvé : « complot sioniste qui gouverne la France », « descendant de porcs », « sale sioniste », « agent sioniste qui a du sang sur les mains », « facho de sioniste », « criminel sioniste », « lobby sioniste » et je passe sur des expressions beaucoup plus graves. Ces mots que je viens de vous rapporter sont-ils manif...
Nous sommes seulement un certain nombre de députés qui avons une petite expérience de l'antisémitisme. J'ai été maire de Sarcelles pendant vingt ans, et des antisémites, j'en ai rencontré ! Je constate que les antisémites ne disent plus : « Mort aux juifs ! », « Sale juif ! », mais : « À bas Israël ! », « Mort à Israël ! » Et je ne suis pas le seul à le constater : le Président de la République l'a reconnu, et tous ceux qui sont confrontés à ce phénomène de haine antisémite mesurent cette évolution. Il y a une nouvelle expression de l'antisémitisme, et la France doit y répondre. On ne peut pas prétendre lutter contre l'antisémitisme, vouloir éradiquer ce fléau tout en refusant d'abattre ce...
...t chacun, et j'en dirai deux mots, la question de ce soir est de permettre à des opérateurs privés de supprimer des contenus des réseaux. Il n'est pas du tout question de préciser le nouveau visage de l'antisémitisme, cher collègue Pupponi. Il est vrai que, parfois, l'antisémitisme se dissimule derrière l'antisionisme. Il est vrai que, parfois, l'antisémitisme se dissimule derrière une critique d'Israël et de sa diplomatie. Il n'en est pas moins vrai qu'on peut, au cours d'un débat sérieux, entre intellectuels, critiquer le sionisme, et il existe de nombreuses personnes, quelles que soient, d'ailleurs, leurs convictions spirituelles – et certaines sont de confession juive – qui ne sont pas sionistes. Et beaucoup ne sont pas antisémites mais ne se reconnaissent pas dans la politique d'Israël.
...eurs préparé, j'imagine, à la discussion de la proposition de résolution de Sylvain Maillard – et il faudra bien que nous ayons cette discussion, le plus tôt possible. C'est en effet un sujet sérieux, qui doit être abordé avec sagesse, avec force et avec vigilance. En l'occurrence, nous sommes en train d'examiner quatre amendements en discussion commune, dont l'un évoque la haine contre l'État d'Israël, un autre l'apologie de l'antisionisme et les deux derniers la remise en cause de l'existence même de l'État d'Israël. Ils sont donc assez différents, et appellent des débats de nature relativement différente.
Je ne veux pas aborder le fond : je réserve mes arguments pour l'examen de la proposition de résolution de Sylvain Maillard. Mais franchement, le lien entre antisémitisme et antisionisme, la critique de l'État d'Israël, la haine de cet État, son existence même, ne peuvent être traités au détour d'un texte qui veut établir des préconisations et définir un cadre pour que des sociétés privées régulent internet.
...otion de « provocation à la discrimination ». Ai-je besoin de rappeler que la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique consacre l'obligation faite aux hébergeurs de lutter notamment contre la diffusion de contenus provoquant à la discrimination ? Pour être tout à fait clair, j'ai en ligne de mire le mouvement BDS – Boycott Désinvestissement Sanctions – d'appel au boycott d'Israël. En droit français, l'appel au boycott en raison de l'origine est totalement illégal. La jurisprudence en la matière a été clairement fixée par un arrêt du 20 octobre 2015 de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Pourtant, chaque semaine, chaque jour, les associations de ce collectif antisioniste inondent le net d'appels à manifester, à mener des actions violentes dans les supermarchés, ...
Cela nous ramène aux périodes les plus sombres de notre histoire. En 1939, les nazis appelaient à boycotter les produits et les commerces juifs – je suis désolé de le rappeler, mais c'est la stricte réalité. En Allemagne, le Bundestag vient de voter à une écrasante majorité une résolution assimilant l'appel au boycott d'Israël à de l'antisémitisme. De son côté, la France va-t-elle mettre en cohérence ses paroles et ses actes ? C'est le sens de l'amendement, même si je ne vous cache pas que je n'ai pas beaucoup d'illusions.
Je vais vous dire ceci : mon inquiétude se porte beaucoup plus sur les Français juifs que sur Israël, qui est un État puissant. Je suis inquiet pour la France, pour mon pays. Monsieur Corbière, vous devez comprendre que quand j'ai rappelé la mémoire des morts de Toulouse, un des crimes les plus barbares que la République ait jamais connu, c'est-à-dire des enfants abattus à bout portant dans une école, et la mémoire des morts de l'Hyper Casher, c'est parce que, dans les deux cas, les assassins o...
...garde des sceaux, et j'en conclus que, même si M. Meyer Habib ne le savait peut-être point, ce qu'il demande est déjà satisfait par l'état présent de la législation française. Dont acte, mais permettez tout de même à la représentante de la nation que je suis de s'étonner qu'il y ait toujours et encore, sous diverses formes, notamment sur internet, des appels au boycott de produits en provenance d'Israël, que ces appels prospèrent et que la législation ne soit pas appliquée pour les sanctionner – et je sais que cet étonnement est partagé par nombre de collègues. Il est important de rappeler qu'il y a régulièrement des manifestations, dans les rues de Paris ou de Montpellier par exemple, tolérées et parfois même encadrées par les forces de l'ordre alors qu'y sont proférés des discours de haine et ...