Interventions sur "négation"

...e retrait sous vingt-quatre heures imposée aux opérateurs de plateformes en ligne en y ajoutant deux cas. Il est certain qu'ils ne soulèveront aucune contestation sur les bancs de cette assemblée, mais encore faut-il l'écrire ! Il s'agit de la dénonciation des contenus niant les génocides ou les crimes contre l'humanité : c'est l'objet de l'amendement no 271. L'amendement no 270 s'en tient à la négation des crimes contre l'humanité. Ces deux sujets sont éminemment importants, à égalité avec ceux qui figurent dans la liste, laquelle commence par la provocation à la commission d'actes de terrorisme et l'apologie de tels actes. Nous comprendrions difficilement que la négation d'actes aussi graves et contraires à nos règles républicaines comme à nos principes fondamentaux que les génocides et les c...

...e champ de l'article 1er, de l'apologie de crimes contre l'humanité. Celle-ci est d'ores et déjà incluse dans le champ de l'article 6-I-7 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique – LCEN – , qui est l'article de référence pour l'article 1er de la proposition de loi. Elle est absente des contenus ajoutés à la liste dans le cadre des travaux menés en commission. S'agissant des actes de négation de crimes contre l'humanité ou de génocides, il est difficile de les inclure dans le champ de l'article 1er, car leur répression suppose une lecture d'appréciation, de contextualisation, et exige davantage des plateformes qu'une simple application de la loi. Nous avons évoqué cette difficulté cet après-midi. Nous donnons aux plateformes une capacité d'application de la loi portant uniquement sur...

Madame la rapporteure, je vous remercie de ces précisions. J'interviens avec beaucoup de prudence, car je ne suis pas l'auteur principal des amendements. Je ne voudrais pas trahir la pensée de notre président de groupe. Si je comprends bien, l'insertion de contenus prenant la forme d'une négation soulève une difficulté particulière. L'insertion de l'apologie de crimes contre l'humanité, au contraire, n'entrave pas l'application de l'article 1er, lequel inclut d'ores et déjà la provocation à la commission d'actes de terrorisme et leur apologie. Je m'en remets à votre avis et retire, à la lumière de ces précisions, l'amendement no 271 de M. Jean-Christophe Lagarde, au profit de l'amendemen...

Il s'agit d'un point très important. Vous affirmez que l'apologie d'un génocide est manifestement illicite. Elle peut donc faire l'objet de poursuites, et le contenu publié en ligne peut être retiré. Sa négation, en revanche, ne le serait pas car elle nécessite un critère d'appréciation. Je ne tiendrai pas de propos négationnistes dans l'hémicycle, mais il en existe plusieurs, me semble-t-il, qui viennent facilement à l'esprit, et que l'on peut régulièrement lire sur internet. Si vous niez un génocide, il me semble qu'il n'y a pas beaucoup de critères d'appréciation. La négation ne suppose aucun critère...

D'après le sous-amendement, si ! Je ne comprends pas la distinction entre les deux, ni pourquoi on ne pourrait pas réprimer la négation de ces deux génocides sur internet, alors même qu'elle est pénalement répréhensible dans notre pays. Si quelqu'un dit « La Shoah n'a pas existé » ou « Le génocide des Arméniens n'a pas existé », c'est interdit : la France a reconnu ces génocides.

La loi Gayssot a été adoptée il y a près de trente ans, elle est fondée sur la loi du 1er juillet 1972, et on dirait aujourd'hui « Il faut y réfléchir et y regarder de plus près » ? Ça ne tient pas la route ! La négation de ces génocides – d'autant plus qu'ils sont reconnus par la France – doit être incluse dans le champ de l'article 1er du texte.

Une simple observation à mon ami François Pupponi : indiscutablement, la loi réprime la négation des crimes contre l'humanité, notamment la Shoah, et la France a reconnu le génocide arménien ; toutefois, il n'existe – à ma connaissance – aucun texte incriminant la négation de ce dernier.

Par conséquent, il existe deux régimes distincts. Dans certains cas, la négation de crimes contre l'humanité est poursuivie, dans d'autres non. À titre personnel, il ne me semble pas souhaitable qu'il existe une différence de régime. Quoi qu'il en soit, tel est le droit positif, et pas uniquement sur internet. Le même problème se pose pour les journaux. Nous devrons avancer sur ce problème, qui n'est pas spécifique à la présente proposition de loi.

...près claires jusqu'à ce que Mme la rapporteure s'exprime. Je suis désolé, madame la rapporteure… Mme Pau-Langevin a dit en partie ce que je voulais dire. L'article 1er dispose que la responsabilité des opérateurs de plateformes en ligne sera engagée dans le cadre d'une liste fermée d'infractions. Celles-ci relèvent d'une foule de lois françaises, dont la loi Gayssot, qui rend illégal tout propos négationniste s'agissant de la Shoah. Le traitement du génocide arménien pose problème, car celui-ci est reconnu par la France, mais sa négation n'est pas réprimée par la loi. Quoi qu'il en soit, s'agissant de la Shoah, il existe une loi française, déjà ancienne, qui interdit très clairement tout propos négationniste. Pour moi, il était clair qu'elle faisait partie des lois réprimant les infractions énu...

Deux observations. Mme la rapporteure affirme que la difficulté soulevée par ce type d'amendement découle du fait qu'il faut apprécier le caractère négationniste ou non des contenus. Or nous compterons bientôt par centaines de milliers les cas devant faire l'objet d'une appréciation, parfois très complexe, et il y en aura bien d'autres encore !

Par ailleurs, la proposition de loi vise à lutter contre la haine sur internet. Dès lors, comment pourrions-nous quitter l'hémicycle en songeant que nous avons épargné les négationnistes ? Un négationniste est quelqu'un qui nie une réalité historique établie. Je peux admettre, dans certains cas, que les historiens débattent.

Mais comment pourrait-on admettre que quelqu'un niant l'existence des chambres à gaz et le nombre de morts dans les camps nazis soit épargné par une proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet, alors même que les négationnistes sont les principaux acteurs de la haine sur internet ?

Je suis d'accord avec nos collègues qui se sont exprimés avant moi : il est plus facile de qualifier de contenu manifestement illicite la négation d'un crime contre l'humanité que son apologie. Je propose à Mme la rapporteure et aux ministres de suspendre la séance cinq minutes pour réfléchir à une modification de la loi pour la confiance dans l'économie numérique. Nous pourrions remplacer, à son article 6-I-7, l' « apologie » de crimes contre l'humanité par la « négation » de ces crimes, ce qui nous permettrait de viser cette dernière inf...

J'irai dans le sens de nombre de mes collègues. Il faut arrêter de couper les cheveux en quatre. Nous sommes ici pour améliorer la loi. Nous connaissons le drame qu'a constitué ces dernières années le négationnisme. Prenons l'exemple de Robert Faurisson, de mémoire maudite, qui est parti il y a moins d'un an sans jamais avoir été inquiété de toute sa vie ; il n'a jamais fait un jour de prison ni même été condamné. Je me souviens d'un mot que j'avais reçu alors que j'étais un jeune militant sioniste : « Pour ce nervi de choc qui me prend dans mon pays pour un Palestinien. Signé Robert Faurisson. » C'est...

Il y a une petite confusion dans la rédaction, qui pourrait être rectifiée facilement. En effet, le texte vise tout contenu « contrevenant manifestement aux cinquième, septième et huitième alinéas de l'article 24 » de la loi de 1881. En nous référant à l'article 24 bis qui, lui, traite du négationnisme, nous pourrions immédiatement régler ce problème.

...hamp du prompt retrait. Les plateformes vont appliquer un certain nombre de mécanismes pour mieux exercer leur travail de modération. Elles devront faire en sorte – un travail sera engagé, notamment, par M. le secrétaire d'État – qu'un certain nombre d'éléments, qui ne sont pas expressément visés par la proposition de loi, soient traités plus rapidement, sous la supervision du CSA. Cela étant, la négation des crimes contre l'humanité ne peut pas entrer dans le champ d'application de l'article 1er.

Cet amendement nous offre l'occasion de poursuivre cette discussion importante. L'amendement no 269 de mon collègue Jean-Christophe Lagarde constitue la deuxième partie de son amendement originel, qui a été scindé. Il vise la négation du crime de génocide. Je pourrais, dans un premier temps – si j'ai bien compris l'argumentaire qui a été présenté – , par homologie avec le vote du sous-amendement précédent, considérer que la négation du génocide pourrait être remplacée par son apologie. En effet, l'article 24 de la loi de 1881 vise l'apologie, tandis que son article 24 bis fait référence à la négation des crimes précédemment év...

Je comprends l'explication apportée par Mme la rapporteure, mais je me refuse à l'entendre. Nous sommes le législateur, et peu importe qui a dit ce que nous devions faire : nous prendrons la décision, en connaissance de cause et en responsabilité. Si un juge nous oppose demain que nous avons eu tort de sanctionner le négationnisme, nous pourrons nous inquiéter pour l'avenir de ce pays !

Madame la ministre, je comprends bien que le Conseil constitutionnel a fixé des conditions draconiennes s'agissant de la poursuite pénale du négationnisme, mais tel n'est pas le problème de ce texte. L'objet de la proposition de loi, c'est la suppression, dans un délai de vingt-quatre heures, d'un contenu manifestement illicite. Si l'on dit « manifestement illicite », c'est que le contenu n'est pas forcément illicite, sans quoi on aurait écrit « illicite ». Or, d'après votre explication, si j'affirme demain sur une page internet que les chamb...

Madame la ministre, je comprends votre argumentation, mais elle me semble incomplète. Vous nous expliquez que le texte doit faire référence à des sanctions pénales. La loi Gayssot pénalise justement la négation de la Shoah. Il suffit donc d'y ajouter une référence dans la proposition de loi et de prévoir ainsi que quiconque niera la Shoah sur internet tombera sous le coup de la loi Gayssot. Vous pourriez ainsi simplement viser un article supplémentaire du code pénal, ce qui ne devrait pas poser de problème particulier, puisque vous en avez déjà cité un certain nombre. Vous insistez, madame la ministre,...