Interventions sur "observatoire"

... que l'usage des réseaux sociaux évolue en permanence, nous devrons dresser régulièrement, à l'avenir, un état des lieux précis de ce qui se passe en ligne. L'article 7 répond à cet objectif, en prévoyant la remise d'un rapport annuel sur la cyberhaine et ses mutations. Pour produire ce rapport et suivre l'évolution des tendances et des usages haineux, nous appelons de nos voeux la création d'un observatoire de la haine en ligne. Cette institution nous permettra de lutter, dans la durée, contre toutes les formes de violence en ligne.

...port, mais la création d'un organe destiné à étudier et analyser les contenus haineux – qu'ils relèvent du champ de cette proposition de loi ou de la législation sur les contenus erronés ou le cyberharcèlement – , leur évolution, leurs auteurs, leurs victimes et les personnes qui les auraient notifiés. Grâce à vous, monsieur le secrétaire d'État, nous pouvons créer cet organe ce soir. Ce sera un observatoire de la haine en ligne, à moins que vous ne lui trouviez un autre nom. Comme vous le souhaitez, il sera rattaché à un organe ou à une institution. Ce que nous voulons, surtout, c'est que, au sein de cet organe, conjointement, associations, chercheurs, institutions et régulateurs puissent observer ce nouveau danger qui nous guette, ce danger que j'appelais hier, lors de la discussion générale, le g...

La commission n'a pas examiné ces amendements, puisqu'ils viennent d'être déposés, mais, à titre personnel, j'y suis hautement favorable. La création d'un observatoire de la haine en ligne était l'une des recommandations que nous avions émises, avec Gil Taïeb et Karim Amellal, dans le rapport que nous avons remis au Premier ministre en septembre dernier. Je dois dire qu'à ce moment-là nous avions très peu d'espoir de voir la création de cet observatoire, mais nous avions vraiment senti la nécessité de cet organe, pour mieux appréhender ces phénomènes, mieux co...

Je veux dire d'emblée mon accord et mon soutien total à cette proposition. Mais mon intervention aurait pu être un rappel au règlement et, de fait, monsieur le président, elle s'adresse surtout à vous. Il y a une bizarrerie dans ce que nous sommes en train de faire. Le secrétaire d'État a expliqué à juste titre que cet observatoire ne pouvait faire l'objet d'un amendement parlementaire, mais d'un amendement du Gouvernement, car un amendement parlementaire serait tombé sous le coup de l'article 40, qui régit nos débats. J'ai d'ailleurs fait remarquer, il y a quelques heures, à propos d'un autre point de ce texte – la création du parquet spécialisé – que je me félicitais que le Gouvernement le propose. Je faisais moi-même, d...

Je voudrais d'abord saluer cette avancée, qui était quand même un peu annoncée par Mme la rapporteure au moment de ma proposition sur le CSA. Je ne peux donc que me réjouir de la création de cet observatoire. J'aimerais simplement que nous nous attardions un moment sur un sujet dont on ne parle pas suffisamment dans cet hémicycle : la situation des territoires ultramarins. Ils connaissent aujourd'hui de vrais problèmes de discrimination et de haine en ligne, qui répondent à d'autres habitudes et font intervenir d'autres champs lexicaux que ceux que l'on a l'habitude de reconnaître immédiatement comm...

J'avais effectivement relevé moi aussi la subtilité qu'il y avait dans ces deux amendements identiques, le no 388 venant après le no 387. C'est peut-être aussi ceci qui explique cela. Sur le fond, je suis tout à fait favorable à la création de cet observatoire de la haine en ligne. J'ai d'ailleurs signalé, au cours de la discussion, quelques dérives possibles au niveau des algorithmes, et je pense que, là aussi, cet observatoire sera bien utile, avec les chercheurs, les opérateurs et les associations qui en feront partie. C'est vraiment une bonne initiative, d'autant qu'avec cette proposition de loi, nous sommes un peu en train d'essuyer les plâtres, ...

... importants. Ils permettent, d'abord, à certains d'entre nous de contourner l'article 40 pour aborder des sujets qui nous sont interdits. Ensuite, vous l'avez dit vous-même, c'est un rapport de la rapporteure qui a commencé le travail qui a abouti à cette proposition. Nous nous en réjouissons. Je vois que l'amendement prévoit la prise en compte de la diversité des publics : je pense donc que cet observatoire pourra répondre à certaines interrogations. En tout cas, c'est vraiment un instrument qui nous tient à coeur à nous aussi, puisque l'étude des comportements et de la manière dont les choses se passent est ce qui permettra d'apporter les meilleures réponses, grâce à la coopération de tous les acteurs. Nous sommes donc extrêmement favorables à cette proposition.

Je suis ravi de la création de cet observatoire, notamment parce qu'il prend en compte les spécificités des mineurs. La violence sur internet vis-à-vis des mineurs a souvent une autre forme, elle est souvent beaucoup plus violente. Il va donc falloir que nous travaillions ensemble, et je pense que cet observatoire sera le lieu idéal pour trouver les moyens pour les protéger dans les années à venir. Aujourd'hui, dans le monde, 246 millions de ...

Je vais introduire une légère dissonance par rapport à ces interventions, car je m'interroge sur trois points. Sur l'observatoire, d'abord : c'est effectivement une idée séduisante, mais il existe déjà bien des observatoires, et je me demande pourquoi ne pas y rattacher cette mission de surveillance de la haine en ligne. Je vous expliquerai la suite de mon raisonnement. Il existe un observatoire des discriminations, un observatoire des inégalités – je n'ai pas eu le temps d'établir une liste exhaustive. Voilà pourquoi je v...

Je me réjouis de la création de l'observatoire de la haine en ligne. En forme de clin d'oeil aux débats d'hier soir, au cours desquels les agriculteurs ont été cités par certains comme de nouvelles cibles de la haine, peut-être tenons-nous avec cet observatoire la bonne réponse aux menaces visant des publics qui étaient jusqu'à présent épargnés.

Je m'associe aux félicitations adressées aux auteurs des amendements – le Gouvernement et Mme Abadie qui a été la plus prompte à lui emboîter le pas. Il faut, en effet, saluer la prochaine création de l'observatoire. Je remercie M. Gérard d'avoir souligné, à juste titre, des spécificités des territoires ultramarins, lesquelles ne leur sont pas nécessairement propres. Comme lui, j'insiste pour qu'elles ne soient pas oubliées dans le futur observatoire. Bien souvent, les députés ultramarins dont je fais partie ont le sentiment, peut-être à tort, d'être éloignés des radars nationaux, de par la géographie ou le...

Nombreuses sont les actions qui devront donner lieu à des évaluations permettant notamment d'apprécier l'adéquation des moyens aux besoins. Ce sera l'une des missions de l'observatoire que nous venons de créer. Je demande donc le retrait de l'amendement. Sinon, mon avis sera défavorable.

...rsonnes souhaitant déposer plainte pour cyberagression. Ce rapport aurait notamment pour but d'identifier les besoins de formation des personnels de police et d'envisager d'éventuelles modifications de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse pour la rendre effective en matière numérique. Mme la rapporteure me fera certainement la même réponse que précédemment en renvoyant au nouvel observatoire. Il est toutefois permis de s'interroger sur les moyens dont disposera cette structure, compte tenu des difficultés auxquelles est confronté le CSA, lequel voit pourtant ses missions élargies. Je pense également à d'autres autorités indépendantes telles que la Commission nationale consultative des droits de l'homme qui effectue également un important travail d'expertise en matière de lutte contre...

Je vous renverrai non pas à la création de l'observatoire, madame Obono, mais à la mission qui a été confiée, depuis le 1er juillet, à Élise Fagjeles au sein de la DILCRAH – Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT. Elle doit notamment s'assurer de l'accompagnement des victimes ; retracer l'ensemble du parcours d'une victime de cyberharcèlement et de propos haineux en ligne ; analyser l'effectivit...

Je le retire parce qu'il est satisfait par la création de l'observatoire en faveur de laquelle j'ai voté.

...a contribué. Je tiens à remercier le secrétaire d'État Cédric O, son cabinet dévoué et l'ensemble du Gouvernement : ces semaines de travail ont été intenses. Nous avons commencé avec un rapport contenant vingt propositions et une proposition de loi défendant un retrait des contenus haineux en vingt-quatre heures. Nous terminons avec une panoplie d'obligations de moyens, un parquet numérique, un observatoire de la haine en ligne, des formations pour les enseignants et les élèves. Nous avons réussi à construire une loi complète. Certes, elle ne résout pas tous les problèmes et ne va pas réduire à néant la haine sur internet, mais elle exprime clairement que la représentation nationale ne renoncera pas et luttera sans relâche. Merci à vous ; vous pouvez compter sur moi pour veiller à ce que chacune de...

... pas responsables de ces contenus, mais j'oserai les comparer à des receleurs de leur diffusion ; s'ils en ont retiré 80 %, il en reste encore 20 %, et ils ne peuvent se dispenser d'une vigilance accrue. La création du parquet est une excellente proposition, qui complète efficacement le dispositif en permettant d'envisager sa bonne application, à l'instar du complément en matière d'éducation. L'observatoire de la haine sur internet, dont nous avons voté la création il y a quelques instants, représente aussi une excellente nouvelle. Madame la rapporteure, monsieur le secrétaire d'État, vous devrez certainement être vigilants ; nous resterons également attentifs. Une question demeure, que cette loi n'aborde pas – à raison – , mais je la cite parce qu'elle me préoccupe : la distinction entre les noti...

...et, votre approche ne l'était pas tout à fait au départ. Le dispositif se focalisait alors sur le retrait des contenus haineux, et pas vraiment sur les obligations de moyens. Aussi cette approche s'est-elle effectivement bonifiée compte tenu de ces mêmes obligations, du rôle du CSA, des investissements en matière d'éducation, de la création de ce parquet, de cette juridiction spécialisée et de l'observatoire : cette proposition de loi est en effet désormais bien nourrie. Nous persistons cependant à penser que, malgré vos affirmations, et bien que vous soyez libres de croire que vous l'avez atteint, l'équilibre entre la réponse aux victimes et la liberté d'expression n'a pas été trouvé à l'article 1er, car il est impossible à trouver. On peut donc s'interroger tant sur d'éventuelles atteintes aux lib...

...erprétations, qui n'existent pas dans le droit pénal français, en matière de délits. Plutôt que d'avoir un débat franc, comme cela doit se faire dans notre assemblée, certains, parfois au sein de la majorité, ont essayé d'introduire ces notions en douce. Je suis heureux que ces tentatives aient été rejetées. Troisième vertu de ce débat : je juge d'autant plus positivement la décision de créer un observatoire que je n'ai pas oublié que j'avais été nommé rapporteur pour la mise en application de cette loi : j'aurai donc à en évaluer l'efficacité. Enfin, quatrième vertu de ce débat, et la plus importante pour nous qui avons toujours voulu remettre le juge au centre du système : un amendement gouvernemental a créé un parquet et une XVIIe chambre dédiés. C'est la raison pour laquelle j'essaierai, je pen...

...Nous avons également voulu instaurer ce dispositif de bouton, que nous avons voulu directement accessible afin que la vigilance collective nous aide à combattre ce fléau que sont les contenus haineux en ligne. Le régulateur va également soutenir le dispositif, l'accompagner au moyen de ses recommandations et contrôler que les obligations auront été bien respectées. Enfin, le parquet numérique, l'observatoire, tout comme tous les apports de la commission des affaires culturelles en matière de prévention et de formation des enseignants constituent désormais autant d'acquis de cette proposition de loi. Aussi, pour toutes ces raisons, le groupe La République en marche, qui était déjà très fier de sa proposition de loi et de sa rapporteure, est encore plus fier de pouvoir voter en faveur de la propositio...