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Je répète ce que j'ai déjà dit en commission, madame Obono : les dispositions dont nous débattons n'ont rien à voir avec celles de la loi allemande que vous avez citée. Si celle-ci a pu inspirer les articles 1 à 5 de la proposition de loi, relatifs aux plateformes et aux réseaux sociaux, l'article 6, dédié aux sites à caractère haineux, est très différent. Un référé civil permet actuellement d'obtenir le blocage de ces sites et notre objectif est d'obtenir également le blocage des sites miroirs. Je formule donc, sans y croire, une demande de retrait. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.
...at que dans les mois et les années à venir. Pour améliorer la lutte contre la diffusion des contenus haineux en ligne, les opérateurs doivent être rendus interopérables de sorte que les utilisateurs et utilisatrices victimes d'insultes et de harcèlement puissent quitter une plateforme et se réfugier ailleurs sur internet, tout en gardant leurs contacts – qui font toute l'utilité et l'intérêt des réseaux sociaux du point de vue de la possibilité de débattre, mais aussi de l'émancipation et de libération de la parole. Nous l'avons expliqué plusieurs fois sans grand succès, mais la politique est aussi l'art de la répétition : sont en jeu les pratiques qu'à l'origine internet devait permettre et qui sont le fait des personnes et communautés les plus visées par la haine que vous souhaitez combattre....
...mercie d'avoir pris le temps de venir défendre cet amendement, au nom, me semble-t-il, des habitants de votre circonscription, tous très touchés par ce drame, comme l'est la représentation nationale. Oui, le harcèlement scolaire est un fléau, qui augmente et qui s'apparente à un enfer pour certains jeunes, au sein des établissements, comme à l'extérieur de ceux-ci, par le biais d'internet et des réseaux sociaux. Je tiens à saluer le travail que vous avez accompli dans le cadre du projet de loi pour une école de la confiance en introduisant dans le code de l'éducation une nouvelle disposition, essentielle, venant réaffirmer avec force qu'aucun élève ne doit subir de harcèlement scolaire. Le code de l'éducation dispose ainsi désormais qu'aucun élève ne doit subir, de la part d'autres élèves, des...
L'article 6 ter prévoit que les écoles supérieures du professorat et de l'éducation organisent des formations de sensibilisation à la lutte contre la haine sur internet, à destination des futurs enseignants et des personnels d'éducation. Malgré la prise de conscience des problèmes soulevés par les réseaux sociaux, la mise en oeuvre de formations adaptées pour les enseignants reste beaucoup trop insuffisante pour répondre aux enjeux actuels. J'ai été professeure pendant près de dix ans et je peux témoigner à quel point les propos haineux ou discriminatoires et le cyberharcèlement peuvent atteindre l'intégrité des élèves. J'ai ainsi pu mesurer l'absolue nécessité de mieux former le personnel enseig...
Les débats sur le harcèlement scolaire, notamment le cyberharcèlement, ont démontré qu'il est temps que nous nous réunissions autour d'une table pour mener un travail d'analyse approfondie des raisons de sa prolifération. Le harcèlement scolaire n'a rien de nouveau. Toutefois, par le biais des habitudes et des pratiques de nos enfants, les réseaux sociaux exercent une sorte de force de levier, rendant la situation plus difficile encore pour certains d'entre eux. Il y a une dizaine d'années encore, le harcèlement scolaire cessait à la fin de la journée, ce qui offrait un répit à l'enfant. Une fois rentré chez ses parents, il retrouvait le cocon familial et, pendant un temps, la bienveillance parentale, ce qui rendait la reconstruction poss...
L'usage des réseaux sociaux a radicalement changé notre façon de communiquer et expose chacun d'entre nous à de nouvelles formes de violence, contre lesquelles nous devons lutter avec rapidité et efficacité. Dénoncer, s'indigner, signaler des actions ne suffit plus. La seule mobilisation a atteint des limites en matière de harcèlement moral, face aux propos discriminants et racistes, face au déversement de haine qu...
... Ce que nous voulons, surtout, c'est que, au sein de cet organe, conjointement, associations, chercheurs, institutions et régulateurs puissent observer ce nouveau danger qui nous guette, ce danger que j'appelais hier, lors de la discussion générale, le golem, ce danger qui dresserait les communautés les unes contre les autres, dans ce qui est désormais notre principal lieu de vie en commun : les réseaux sociaux. Cet observatoire aidera chacun à comprendre les phénomènes qui alimentent la haine sur nos réseaux. Il aidera chacun – y compris, bien sûr, les associations – à construire le contre-discours, et à apprendre au golem à redevenir sensible et sociable.
...sman, c'est-à-dire d'une institution indépendante, non judiciaire, qui pourrait être le chaînon manquant entre les plateformes et les États ; nous aurons peut-être un jour l'occasion d'y revenir. Je salue l'amendement du Gouvernement qui crée le parquet spécialisé pour lutter contre les contenus haineux en ligne – en ayant à l'esprit que le temps judiciaire n'est pas celui de la viralité sur les réseaux sociaux. Monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, vous avez sans doute remarqué combien j'ai à coeur d'inscrire nos débats dans un cadre européen et de défendre l'équivalence en ligne et hors-ligne des droits de l'homme. Enfin, je salue les articles 6 bis et 6 ter, qui visent à protéger les jeunes contre les cyberrisques et le cyberharcèlement scolaire ; il s'agit de leur montrer tout l'...
Nous sommes entrés dans ce débat avec au moins deux points de consensus entre nous : tout le monde s'accorde à reconnaître l'immense progrès que représentent tant les réseaux sociaux qu'internet en matière de prise de parole, notamment de la part de ceux de nos concitoyens qui ne la prenaient ou qui ne pouvaient pas la prendre. Tout le monde a salué et constaté ce progrès, mais il s'accompagne, comme tout bouleversement d'ampleur, de risques et de dangers. Second point de consensus : face à cette évolution, nous sommes tous d'accord pour réguler le système et trouver...
... te ramènera sans cesse à ta couleur de peau, et tu deviendras une militante de la lutte contre les discriminations. » C'est donc avec un certain sentiment de fatalité que je vous présente la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet : je ne vous le cache pas, elle porte en elle mon histoire, celle d'une femme qui n'accepte plus d'être insultée et traitée de négresse sur les réseaux sociaux.
... de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou encore de leur handicap. Ce que je vous propose, chers collègues, c'est d'affirmer clairement que ce qui n'est pas toléré dans un bus, dans un restaurant, dans l'espace public ne doit pas davantage être toléré sur internet. Ce que je vous propose, c'est de protéger notre liberté d'expression, mise à mal chaque fois quelqu'un quitte les réseaux sociaux ou hésite à s'y exprimer de peur de subir des attaques racistes, antisémites, antimusulmanes, homophobes, sexistes, handiphobes, et bien d'autres encore. Ce que je vous propose, c'est d'affirmer que, si internet est devenu un enfer pour nombre de nos concitoyens, cela ne doit pas être une fatalité. Nous avons la responsabilité de veiller à ce qu'internet reste un lieu d'échanges, d'oppor...
Les propos racistes, xénophobes, antisémites, anti-LGBTI – lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexes – , liés au handicap, et autres messages haineux prolifèrent dans l'espace numérique. Selon une étude conduite en 2019 par la société de modération Netino, la proportion de propos agressifs ou haineux tenus sur les réseaux a augmenté de quatre points depuis 2018, atteignant 14,3 % du total des commentaires. Cela témoigne d'une progression inquiétante, dont le législateur doit prendre la juste mesure. Liberté totale d'expression, absence de règles et de barrières, anonymat : ces paramètres permettent un déferlement de propos discriminatoires et d'injures dans un monde virtuel qui se révèle hostile à un grand nombre...
...vous risquez de tuer la dialectique qui existait jusqu'ici. J'ai une inquiétude supplémentaire : la possibilité que l'on n'en vienne à une précensure. Je crains que Facebook et compagnie, pour s'éviter des ennuis, ne décident d'éliminer, de marginaliser, de s'abstenir d'emblée de référencer les contenus polémiques ou politiques ou de les reléguer. Je crains que cela ne conduise à dépolitiser les réseaux sociaux, qui se borneront alors aux chatons et à la marchandise... Peut-être serions-nous plus tranquilles. Peut-être le Président de la République serait-il moins injurié – moi aussi, Léa Salamé également. Cependant, il s'agirait d'une tranquillité superficielle et artificielle, comme un couvercle de plus posé sur la marmite France. Je terminerai par une référence à mon copain Cavanna. Les pag...
...z l'honneur de défendre le vôtre. Peu importe. Ce qui compte, c'est le fond ; ce qui compte, c'est que nous obtenions des résultats. C'est pourquoi je voterai le texte, qui peut être encore amélioré – il faut en tout cas en débattre – , s'agissant notamment de la question de l'anonymat : je défendrai un amendement tendant à empêcher d'utiliser la protection qu'offre celui-ci pour répandre sur les réseaux la violence et la haine.
Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés estime que la teneur des propos échangés sur les réseaux sociaux et leur effet néfaste sur ceux qui en sont les victimes ou les témoins appellent une réponse urgente. Internet ne doit plus être un espace de non-droit pour les victimes de contenus haineux, car c'est le lien social qui se trouve alors mis à mal, voire piétiné ; ce sont les fondements de la société qui sont attaqués. Vous invoquez, cher collègue, la protection de la liberté d'expression ...
...la signifie que nous devons nous attaquer aux racines du mal. Pour remédier au problème croissant des discours illégaux en ligne sans porter une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression, le groupe Libertés et territoires souhaite que le débat ait lieu au sein de notre assemblée. Aujourd'hui, en effet, les mots ne suffisent plus pour enrayer ces contenus intolérables, notamment sur les réseaux sociaux. Les Français attendent de notre part des actes animés du souci permanent de consolider le lien social et de préserver la liberté d'expression. Ils attendent que nous résolvions les problèmes en profondeur. Le groupe Libertés et territoires souhaite que l'Assemblée nationale prenne ses responsabilités, loin de toute démarche de communication, et débatte des mesures législatives les mieux ...
...io de Janeiro. Entre le 14 et le 19 mars 2018, le compte @mariellefranco a été mentionné 2,4 millions de fois sur Twitter par 400 000 utilisateurs, dans cinquante-quatre pays et en trente-quatre langues. La mobilisation nationale et internationale qui a permis de maintenir la pression sur les autorités brésiliennes pour que leurs meurtriers soient arrêtés s'est construite en grande partie sur les réseaux sociaux. Une pression encore plus forte est désormais nécessaire pour que les commanditaires de ces meurtres, que beaucoup soupçonnent d'être proches du nouveau pouvoir en place, soient appréhendés et jugés, au moment où les collusions de la justice avec ce même pouvoir viennent d'être révélées par le média en ligne The Intercept dans l'affaire de l'emprisonnement de l'ancien président Lula. #Ma...
...r la place Tahrir, une favela de São Paulo, Ferguson, aux États-Unis, la Méditerranée, des ronds-points aux quatre coins de la France, Beaumont-sur-Oise, Khartoum, Hong Kong... Les limites d'internet sont, elles aussi, inconnues. Nous n'en connaissons que les conditions, qui sont l'écosystème et les personnes mises en relation. Internet a, de fait, une existence physique, notamment à travers les réseaux, les ordinateurs et les téléphones portables à partir desquels nous y avons accès. Mais il existe d'infinies possibilités de sites internet, de pseudonymes, de réseaux, de mises en relation simultanées. Pour toutes ces raisons, internet est aussi, pour les personnes réprimées, minorisées et marginalisées qui y ont accès, un espace de libération où elles peuvent échanger avec d'autres personnes v...
...té d'expression, mais cela aurait exigé de limiter le pouvoir des GAFA, et non de l'étendre comme vous le faites. Nous proposions ainsi de favoriser la constitution d'espaces choisis sur internet, qui permettent de protéger à la fois les personnes et la liberté d'expression en ligne. Cela est techniquement possible si l'on met en place une interopérabilité qui permet aux personnes de choisir les réseaux sociaux selon les modalités de modération qui leur conviennent, sans perdre pour autant leurs contacts. Cela améliorerait la modération des contenus, puisque les réseaux seraient plus petits, et permettrait de cibler les cas où une intervention est réellement nécessaire. L'amendement que nous avions déposé en ce sens a été jugé irrecevable au motif qu'il n'aurait aucun lien, ni direct ni indirec...
... loi. Nous avons eu de longs débats en commission, pendant plus de dix heures. Nous avons auditionné M. le secrétaire d'État. Rien ne justifie le renvoi du texte en commission. Sur le fond, par-delà les calculs politiciens, nous avons tous ici intérêt à débattre de la haine sur internet. Vous ne pouvez pas ignorer que 70 % des Français indiquent avoir été confrontés à des propos haineux sur les réseaux sociaux. Vous ne pouvez pas ignorer que 700 000 élèves sont harcelés, et que 3 000 d'entre eux ont tenté de se suicider, en raison notamment d'un défaut de protection sur internet.