Interventions sur "vingt-quatre"

Je pense avoir dit l'essentiel lors de la discussion générale, mais je souhaite insister sur mon attachement à la possibilité de retirer les contenus concernés dans les vingt-quatre heures. Nos amis sénateurs socialistes ont certes proposé une modification du texte qui rendrait ce retrait purement provisoire, dans l'attente de la saisine d'un juge chargé de qualifier les propos contestés. Doutant que les opérateurs saisissent réellement le juge, je penche plutôt pour la formulation qui a été rétablie : les propos incriminés doivent être retirés par l'opérateur pour qu'ensui...

...epuis trop longtemps ; elle est ambitieuse parce qu'elle témoigne de notre détermination à lutter contre tous les contenus haineux qui circulent, sans contrôle adapté, sur internet. L'article 1er, tel que rédigé par la commission en nouvelle lecture, résume à lui seul une grande partie de cette ambition en rétablissant l'obligation pour les plateformes et moteurs de recherche de retirer dans les vingt-quatre heures les contenus heurtant la dignité humaine. Nous enjoignons aux opérateurs de modérer avec efficacité, sous peine de sanctions, les éléments haineux diffusés sur les sites et les réseaux sociaux. Cependant, les opérateurs, les plateformes et les moteurs de recherche n'auront pas les pleins pouvoirs que certains nous accusent de leur donner : l'autorité judiciaire veillera toujours au respec...

L'article 1er impose aux opérateurs des plateformes en ligne à fort trafic, de retirer les contenus litigieux et de les rendre inaccessibles dans un délai de vingt-quatre heures. Malgré les précautions prises et les références à la liberté de la presse ou à des articles du code pénal, nous pensons que ces opérateurs auront du mal à déterminer aussi rapidement et surtout aussi sûrement le caractère manifestement illicite d'un contenu. Nous craignons de ce fait un risque de sur-censure. Il est en effet assez probable que, dans ce délai très court, un principe de pr...

... depuis la loi sur la presse de 1881, et c'est ainsi que cela doit rester puisque la liberté d'opinion et d'expression est la plus importante de nos libertés. Avec cet article 1er vous déléguez une autorisation de censure à des algorithmes : le volume des expressions sur les plateformes internet est tel qu'aucun humain ne peut raisonnablement en surveiller la totalité, tout cela dans un délai de vingt-quatre heures, ce qui crée, de facto, une sorte de délit de non-retrait qui sera sanctionné financièrement. Inutile de vous faire un dessin : face au risque de sanctions pécuniaires surgit le risque d'autocensure ou de sur-censure car aucun opérateur privé ne voudra se voir sanctionner à répétition. L'avocat François Sureau, explique à propos de ce texte : « La société de liberté se définit par un clim...

… en modifiant considérablement le dispositif de la loi de 2004. J'entends bien qu'il n'était pas parfait et qu'il impliquait déjà une appréciation du contenu par les réseaux sociaux, mais il n'encadrait pas la procédure de retrait dans un délai de vingt-quatre heures et ne la cadenassait pas dans un processus pénal. On a donc un vrai désaccord. Et je crains, monsieur le secrétaire d'État, que vous ne preniez nos arguments un peu à la légère en vous référant à des dispositions complètement inopérantes, en évoquant la loi anti-casseurs qui n'a, pardon de vous le dire, aucun rapport avec la choucroute. Le débat porte sur l'article 1er de ce texte, pas su...

...ilisateur lambda et les contenus signalés par l'autorité administrative compétente, la plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements – PHAROS. Grâce à cette mesure, on peut espérer que les contenus à caractère terroriste identifiés par PHAROS et signalés aux plateformes étant promptement retirés, il n'y ait plus de cas de tels contenus à retirer dans les vingt-quatre heures parce qu'ils auraient été signalés par des usagers. Nous resserrerons ainsi l'étau sur ces contenus qui exigent une vigilance particulière. Avis favorable.

...té des contenus. Les outils viraux, en offrant des possibilités de partage du contenu et d'interaction, en diffusant celui-ci au-delà de l'auditoire naturel de son auteur, créent la surmultiplication de l'exposition. Le vrai problème que nous voulons traiter, en fin de compte, c'est sa diffusion à grande échelle. Chacun sait pertinemment qu'un contenu peut faire trois fois le tour de la Terre en vingt-quatre heures, et infecter les mobiles des élèves d'un lycée en une heure à peine. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez vous-même rappelé tout à l'heure les 1,5 million de vues, en vingt-quatre heures, de la tuerie de Christchurch, ajoutant qu'il était nécessaire de proposer une solution alternative. Dès lors, je me permets de vous proposer un mécanisme simple, respectueux de la liberté d'expressio...

...if proposé par Blandine Brocard est également inopérant. Il repose sur le présupposé selon lequel l'examen d'un contenu a lieu en deux temps, ce qui n'est pas le cas dans un système de modération. Il n'y a pas d'abord un signalement et un traitement du contenu, ensuite la décision de le retirer ou non. Une fois que le contenu passe dans le viseur de la modération, celle-ci a lieu dans un délai de vingt-quatre heures, mais pas en deux temps. Surtout, la mesure proposée est attentatoire à la liberté d'expression des nombreuses personnes qui ne profèrent pas de contenus haineux. Pour un contenu licite donné, le seul fait de le signaler permettrait d'empêcher son partage, son retweet, sa rediffusion. Or le partage de contenu sur internet est constitutif de la liberté d'expression, à laquelle on ne peut p...

...ameuse liberté d'expression, j'avais pris soin de mentionner que personne ne s'amusera – compte tenu des peines encourues – à signaler de façon abusive des tweets ou des publications. Pour moi, il ne s'agit vraiment pas d'un argument. Par ailleurs, la question de fond – soit dit pour élever un peu le débat – est de savoir s'il est absolument nécessaire que tout contenu soit publié et retweeté en vingt-quatre heures ? Ne pouvons-nous pas accepter d'attendre un peu, et d'ainsi assainir la sphère des réseaux sociaux ?

Il s'agit d'amendements de repli. L'amendement no 72 vise à préférer au délai de vingt-quatre heures, beaucoup trop court pour permettre aux plateformes d'apprécier convenablement les propos mis en cause, un « délai proportionné permettant d'apprécier le caractère haineux du propos jugé haineux ». Nous parlions tout à l'heure d'une zone grise ; j'ai bien compris que pour vous, madame la rapporteure, celle-ci n'était pas concernée par le texte. Mais elle le sera de facto, puisqu'elle ne pe...

Avis défavorable. L'amendement no 72, c'est le maintien du statu quo. Le délai de vingt-quatre heures ne sort pas du chapeau ! Nous nous appuyons sur des données connues, des résultats concrets ; c'est le délai qui figure dans le code de conduite européen comme dans les rapports de transparence transmis par quelques-unes des plateformes.

Je souscris pleinement aux objectifs visés par cette proposition de loi. Je vous rejoins sur la nécessité d'obliger les plateformes à retirer les contenus illicites dans un délai de vingt-quatre heures. Pour autant, je m'interroge sur le périmètre retenu pour délimiter le champ des infractions visées par cette obligation de retrait. Il paraît très compliqué de qualifier rapidement des contenues relevant du proxénétisme ou de la traite des êtres humains. Pour pouvoir le faire, il faut prouver non seulement la réalité de la prostitution, mais aussi que celle-ci se pratique sans le consente...

Je n'ai repris que quelques-uns des amendements que j'avais déposés en première lecture. Celui-ci vise à apporter une solution au problème des contenus gris, que plusieurs d'entre nous ont évoqué. Les auteurs de la proposition de loi considèrent que tous les contenus litigieux peuvent être traités en vingt-quatre heures. Or, dans les faits, un certain nombre de contenus ne peuvent faire l'objet d'une qualification aussi rapidement. Aux termes de cet amendement, les plateformes pourraient saisir le juge lorsqu'elles ont un doute quant au caractère illicite d'un contenu. Dans ce cas, le délai de vingt-quatre heures serait suspendu. Bien évidemment, il courrait de nouveau dès que le juge aurait rendu sa déc...

...ollègue. Une plateforme peut très bien saisir le juge pour obtenir des éléments sur un contenu. Nous avons adopté une rédaction, pardon, un alinéa – je bute sur certains mots, mais il ne faut pas surinterpréter la chose, surtout à cette heure tardive – relatif au caractère intentionnel de l'infraction. Or que dit-il en substance ? Que si une plateforme n'a pas retiré le contenu en cause dans les vingt-quatre heures ou qu'elle l'a fait passé ce délai, mais qu'elle a accompli un certain nombre de diligences nécessaires, par exemple si elle a saisi le juge des référés ou demandé à l'utilisateur des éléments de contextualisation, le caractère intentionnel du délit n'est pas constitué. Si jamais sa responsabilité est engagée, elle doit simplement prouver qu'elle a accompli ces diligences. Pour peu qu'elle...

... s'agit d'une question importante. C'est pourquoi nous vous proposons des rédactions de nature à apaiser les choses ; nous essayons de trouver un équilibre. M. Peu a proposé un équilibre en sens inverse, si je puis dire : puisque le texte instaure une sanction financière, prévoyons une sanction financière également en cas de retrait abusif. Mme de La Raudière propose pour sa part que le délai de vingt-quatre heures soit interrompu en cas de saisine du juge par la plateforme, sachant qu'une plateforme ne pourrait pas saisir systématiquement le juge pour s'affranchir du délai. Plusieurs personnes, notamment des associations et des juristes, vous disent que les contenus gris sont concernés par le texte. Nous pouvons certes acter un désaccord. Tel sera le cas si l'article 1er est soumis au vote en l'éta...