Interventions sur "contenu"
3 interventions trouvées.
Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :... ce sens que j'ai mené avec Karim Amellal et Gil Taïeb une concertation avec les différentes parties prenantes – plateformes, associations, magistrats, policiers et universitaires. Le 20 septembre dernier, nous avons remis au Premier ministre vingt recommandations dont la présente proposition de loi est la traduction. Le coeur du texte est l'obligation pour les grandes plateformes de retirer les contenus manifestement haineux dans un délai maximum de vingt-quatre heures après leur signalement. Pour la mettre en oeuvre, nous créons un nouveau délit, sur mesure et placé sous le contrôle du juge. Afin d'assurer vitalité et efficacité à l'obligation de retrait, nous donnons aussi des poumons à la nouvelle régulation : les obligations de moyens incombant aux plateformes. Celles-ci devront instaurer ...
Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La lutte contre les contenus haineux repose sur un triptyque : la responsabilisation des plateformes ; la responsabilisation des auteurs de contenus haineux, qui sont des délinquants ; enfin, la responsabilisation de la société tout entière. La responsabilisation des plateformes est couverte pour l'essentiel par le texte. En ce qui concerne la réponse pénale, il faut faire mieux. C'est pourquoi je salue d'ores et déjà l'a...
Fabienne Colboc, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :...s 2018, atteignant 14,3 % du total des commentaires. Cela témoigne d'une progression inquiétante, dont le législateur doit prendre la juste mesure. Liberté totale d'expression, absence de règles et de barrières, anonymat : ces paramètres permettent un déferlement de propos discriminatoires et d'injures dans un monde virtuel qui se révèle hostile à un grand nombre de citoyens et où les auteurs de contenus haineux évoluent dans une impunité quasi-totale. Les groupes d'incitation à la haine l'ont bien compris, et se servent des plateformes en ligne pour diffuser massivement leurs idées. Pourtant, ces propos ne sont pas plus autorisés dans l'espace numérique que dans l'espace public ; il n'est donc pas acceptable qu'ils y soient tolérés plus longtemps. Les opérateurs de plateformes sont au coeur d...
