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...s qu'ils forment 50 % de la population active ; malade de ses médias, verrouillés par dix magnats et où ces mêmes classes populaires – 50 % de la population active, je le répète – occupent 5 % des informations. Où se réfugient les gens qui ne se sentent pas représentés et qui, de fait, ne le sont pas ? Ceux qui souffrent aujourd'hui d'une absence de représentation ? Où vont-ils avec leur désir d'expression ? Sur le net : c'est là que la démocratie se réfugie. Dans notre histoire récente, le 29 mai 2005, les éditorialistes d'à peu près tous les grands médias étaient pour le oui au référendum sur la Constitution européenne. Les grands partis étaient pour le oui. Les patrons, en particulier les patrons de presse, étaient pour le oui : un bloc monolithique. Où s'est exprimée la contradiction, où a eu ...
...les réseaux sociaux et leur effet néfaste sur ceux qui en sont les victimes ou les témoins appellent une réponse urgente. Internet ne doit plus être un espace de non-droit pour les victimes de contenus haineux, car c'est le lien social qui se trouve alors mis à mal, voire piétiné ; ce sont les fondements de la société qui sont attaqués. Vous invoquez, cher collègue, la protection de la liberté d'expression : les députés qui ont assisté aux travaux de la commission des lois pourront témoigner que nous avons veillé, tout au long des discussions, à ce qu'elle ne soit jamais entravée. Cette question est revenue à chaque étape des échanges : nous avons été les garants collectifs de la liberté d'expression. Notre groupe, mais aussi le vôtre, comme tous ceux qui étaient représentés, ont alerté quant au r...
... mots importants doivent nous guider dans l'examen du texte. Notre collègue François Ruffin a eu raison de nous alerter sur le risque de surcensure qui pourrait résulter du dispositif que nous nous apprêtons à adopter : il est sain que cette alerte ait été lancée dans l'hémicycle en préambule de nos débats. Du reste, depuis le début de nos travaux, nous nous plaçons sous le signe de la liberté d'expression, liberté d'expression chérie. Internet a impulsé un formidable mouvement démocratique d'expressions, de courants, de pensées et d'opinions : nous ne voulons pas y toucher. Toutefois, la réalité est là : souvent, comme vous l'avez souligné, monsieur le secrétaire d'État, ce sont les plus vulnérables des internautes qui sont lésés par des propos sur lesquels ils n'ont aucune prise. Les magistrats ...
Le groupe UDI et indépendants s'est posé la même question délicate que Mme Untermaier et que, je suppose, tous les groupes de cette assemblée : quelles limites assigner à la liberté d'expression ? J'aurai l'occasion de revenir sur cette question de fond, qui est légitime, à la tribune lors de la discussion générale. Il est également important de savoir si les moyens technologiques mis en oeuvre sont suffisants. Madame la rapporteure, nous avons déposé un amendement visant à substituer le mot « et » au mot « ou ». J'ignore s'il sera adopté. L'idée est que les opérateurs en ligne prévoien...
Le groupe Libertés et territoires est conscient de la nécessité qui s'impose aux États, aux plateformes et aux entreprises actives dans le domaine des médias sociaux d'agir afin qu'internet ne devienne pas un refuge sûr pour des discours haineux illégaux et violents. Nous sommes collectivement responsables de la promotion et du soutien de la liberté d'expression en ligne, dans le respect de la dignité humaine, des droits fondamentaux, de l'État de droit – des valeurs sur lesquelles notre démocratie est fondée. Il faut donc renforcer les moyens et les méthodes permettant de lutter contre les contenus illicites, tout en respectant la liberté d'expression ; il faut notamment donner plus de moyens à la justice. Parallèlement, nous en sommes convaincus, au-de...
Vous avez signalé un vrai problème, monsieur le secrétaire d'État : vingt-quatre heures, ce n'est pas le temps de la justice. Comment faire en sorte que ce délai de vingt-quatre heures n'empêche pas celle-ci de jouer son rôle ? Enfin, nous pouvons garantir mieux encore liberté d'expression et de création. Nous voulons y travailler dans les heures qui viennent. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine ne votera donc pas la motion de rejet.
Vous mélangez tout. La liberté d'expression est évidemment une valeur cardinale de notre démocratie, personne ne le nie !