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Continuez ! Je vous en remercie : vous apportez de l'eau à mon moulin. Le 28 mars dernier, le Premier ministre Édouard Philippe a déclaré qu'il ne laisserait personne dire que la décision de confiner la population avait été prise avec retard. En effet, il fallait prendre ses propos au pied de la lettre ! Vous ne supportez plus que l'on vous critique ! Nous en sommes là ! Qu'est-ce qu'un contenu haineux ? La définition peut en être extrêmement large. Est-ce une critique à votre égard ? Un texte qui contiendrait des mots un peu durs contre votre politique ? Lorsque l'on est attaché à la liberté d'expression, c'est celle de ses adversaires que l'on doit, par principe, défendre. Or, au nom des bonnes intentions, vous nous invitez à voter un texte qui multipliera les occasions de censurer car tou...
Nous avons un désaccord de base : contrairement à vous qui considérez qu'il n'y a pas d'urgence à légiférer, nous pensons qu'il y aura toujours urgence à agir pour lutter contre la haine, l'homophobie, l'antisémitisme, la xénophobie, le racisme
Si nous devons regretter une chose aujourd'hui, c'est que ce texte n'ait pas été adopté plus tôt, car la période de confinement que nous avons traversée révèle que le déferlement de la haine et du racisme sur les réseaux sociaux a encore de beaux jours devant lui. Nous sommes nombreux, ici, à avoir été les témoins ou les victimes de ce harcèlement, à commencer par Mme la rapporteure. Ce projet de loi vise à fixer un grand principe, que Mme Avia a clairement exposé : ce qui est interdit dans l'espace réel doit l'être également dans l'espace virtuel. Ce texte prévoit d'encadrer l'envi...
...ouffier-Cha l'a fort bien dit, il est urgent de voter cette proposition de loi et ce sera chose faite, je l'espère, d'ici quelques heures. Il était temps d'agir, en effet. M. Corbière nous reproche de vouloir lutter contre des mots simplement « un peu durs ». Toutes proportions gardées, nous examinons un projet de loi destiné à lutter, ainsi que Mme Avia l'a baptisé avec nous, contre les contenus haineux sur internet.
« Je voudrais dire un truc qui va vous paraître bête : je ne me suis pas habitué à la violence de Facebook, à ces commentaires injurieux, à cette haine qui s'étale. Je ne m'y suis pas habitué quand je suis visé. Mais je ne m'y suis pas habitué, non plus, quand d'autres le sont [... ]. » Ces lignes, je les écrivais dans un post Facebook il y a deux ans et demi, le 16 décembre 2016. J'y prenais la défense de Léa Salamé, qui m'avait reçu dans son émission sur France Inter et qui était à l'époque traitée par mes abonnés Facebook de « nulle », de « ...
...éenne. Les grands partis étaient pour le oui. Les patrons, en particulier les patrons de presse, étaient pour le oui : un bloc monolithique. Où s'est exprimée la contradiction, où a eu lieu le débat ? Sur internet. Sur le CETA – Comprehensive Economic and Trade Agreement, l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada – , à propos duquel nous allons nous prononcer la semaine prochaine, sans grand suspense, je le crains, où a eu lieu le débat ? Sur internet. Il y a aussi, bien sûr, les gilets jaunes, mouvement qui, comme l'a dit M. le secrétaire d'État, est né et s'est organisé sur Facebook. Alors non, le peuple fâché, qui se sent spolié – et qui l'est – , ce peuple fâché n'est pas poli. Quel remède apportez-vous à cette violence, à ces injures, à cette haine que je déplore ?...
...démocratie que la liberté nouvelle répandrait partout. Chacun peut aujourd'hui constater que c'est l'inverse qui s'est produit. Les dictatures se sont protégées et ont préservé leur force : grâce à une liberté devenue naïve, elles sont même parvenues à contaminer les démocraties, si bien qu'il est devenu nécessaire de mettre fin à cette naïveté. Il faut se protéger, réguler, bannir les propos de haine et de violence, ce défouloir. Madame la rapporteure, vous présentez ce texte. J'en avais défendu un autre, de nature similaire. La majorité étant la majorité, c'est vous qui avez l'honneur de défendre le vôtre. Peu importe. Ce qui compte, c'est le fond ; ce qui compte, c'est que nous obtenions des résultats. C'est pourquoi je voterai le texte, qui peut être encore amélioré – il faut en tout cas ...
Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés estime que la teneur des propos échangés sur les réseaux sociaux et leur effet néfaste sur ceux qui en sont les victimes ou les témoins appellent une réponse urgente. Internet ne doit plus être un espace de non-droit pour les victimes de contenus haineux, car c'est le lien social qui se trouve alors mis à mal, voire piétiné ; ce sont les fondements de la société qui sont attaqués. Vous invoquez, cher collègue, la protection de la liberté d'expression : les députés qui ont assisté aux travaux de la commission des lois pourront témoigner que nous avons veillé, tout au long des discussions, à ce qu'elle ne soit jamais entravée. Cette question est...
...gne prévoient toutes les garanties pour que, lorsque cela se révélera nécessaire, un contenu soit retiré dans les meilleures conditions possibles. Notre collègue a évoqué, plus fondamentalement, le risque d'une censure excessive, dont je partage la crainte. Ce risque doit toutefois, à nos yeux, s'effacer devant la réalité des dégâts considérables que provoque chaque jour la diffusion de contenus haineux, racistes et violents, qui, par milliers, voire par millions, détruisent petit à petit le vivre-ensemble que nous cherchons à construire, et attaquent les fondements de la société. Parce que l'urgence rend cette loi nécessaire, parce que, je le répète, le risque évoqué plus haut doit céder le pas devant cette urgence, nous ne voterons pas la motion de rejet préalable.
Le groupe Libertés et territoires est conscient de la nécessité qui s'impose aux États, aux plateformes et aux entreprises actives dans le domaine des médias sociaux d'agir afin qu'internet ne devienne pas un refuge sûr pour des discours haineux illégaux et violents. Nous sommes collectivement responsables de la promotion et du soutien de la liberté d'expression en ligne, dans le respect de la dignité humaine, des droits fondamentaux, de l'État de droit – des valeurs sur lesquelles notre démocratie est fondée. Il faut donc renforcer les moyens et les méthodes permettant de lutter contre les contenus illicites, tout en respectant la li...
...ffection que je vous porte par moments, nous étions en commission, où vous avez rejeté tous nos amendements, sans exception : de grâce, ne reprochez pas son absence à M. Ruffin, c'est une critique un peu facile ! François Ruffin s'exprime au nom d'un groupe. Il se bat sur plusieurs terrains qui méritent que l'on respecte sa parole même si l'on est en désaccord avec lui. Lutter contre les contenus haineux, c'est aussi respecter un collègue député qui dénonce un vrai problème. Peut-être n'avons-nous pas la totalité des réponses. Bien sûr, nous sommes à vos côtés quand vous êtes victimes d'attaques, car c'est inacceptable, mais le débat porte sur la zone de flou : qu'est-ce qu'un propos haineux, quand le ton monte politiquement dans le pays, comme ce fut le cas dernièrement ? Qui décide de ce qui...
Internet a été et reste un formidable outil d'échanges, de connaissances, au-delà des frontières et des différences de langues. Aussi des individus, des groupes, voire des États s'en sont-ils emparés pour troubler les consciences et appeler à la haine, au racisme, à l'antisémitisme, à l'homophobie, au sexisme. Il faut les combattre dans la vraie vie – c'est le rôle de la justice, de la police, de la diplomatie – , mais aussi sur les plateformes, de manière technique. Cependant, vous avez dit vous-même, monsieur le secrétaire d'État, que la liberté de tous ne doit pas être remise en cause par les abus de certains, et que nous étions sur une li...
Pour apporter des réponses à des questions de fond comme celle de la lutte contre toutes les formes de haine, à laquelle le corps social est confronté de manière permanente, évitons de verser dans le simplisme ou dans la démagogie.