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Continuez ! Je vous en remercie : vous apportez de l'eau à mon moulin. Le 28 mars dernier, le Premier ministre Édouard Philippe a déclaré qu'il ne laisserait personne dire que la décision de confiner la population avait été prise avec retard. En effet, il fallait prendre ses propos au pied de la lettre ! Vous ne supportez plus que l'on vous critique ! Nous en sommes là ! Qu'est-ce qu'un contenu haineux ? La définition peut en être extrêmement large. Est-ce une critique à votre égard ? Un texte qui contiendrait des mots un peu durs contre votre politique ? Lorsque l'on est attaché à la liberté d'expression, c'est celle de ses adversaires que l'on doit, par principe, défendre. Or, au nom des bonnes intentions, vous nous invitez à voter un texte qui multipliera les occasions de censurer car tout ...
...ouffier-Cha l'a fort bien dit, il est urgent de voter cette proposition de loi et ce sera chose faite, je l'espère, d'ici quelques heures. Il était temps d'agir, en effet. M. Corbière nous reproche de vouloir lutter contre des mots simplement « un peu durs ». Toutes proportions gardées, nous examinons un projet de loi destiné à lutter, ainsi que Mme Avia l'a baptisé avec nous, contre les contenus haineux sur internet.
Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés estime que la teneur des propos échangés sur les réseaux sociaux et leur effet néfaste sur ceux qui en sont les victimes ou les témoins appellent une réponse urgente. Internet ne doit plus être un espace de non-droit pour les victimes de contenus haineux, car c'est le lien social qui se trouve alors mis à mal, voire piétiné ; ce sont les fondements de la société qui sont attaqués. Vous invoquez, cher collègue, la protection de la liberté d'expression : les députés qui ont assisté aux travaux de la commission des lois pourront témoigner que nous avons veillé, tout au long des discussions, à ce qu'elle ne soit jamais entravée. Cette question est r...
...gne prévoient toutes les garanties pour que, lorsque cela se révélera nécessaire, un contenu soit retiré dans les meilleures conditions possibles. Notre collègue a évoqué, plus fondamentalement, le risque d'une censure excessive, dont je partage la crainte. Ce risque doit toutefois, à nos yeux, s'effacer devant la réalité des dégâts considérables que provoque chaque jour la diffusion de contenus haineux, racistes et violents, qui, par milliers, voire par millions, détruisent petit à petit le vivre-ensemble que nous cherchons à construire, et attaquent les fondements de la société. Parce que l'urgence rend cette loi nécessaire, parce que, je le répète, le risque évoqué plus haut doit céder le pas devant cette urgence, nous ne voterons pas la motion de rejet préalable.
Le groupe Libertés et territoires est conscient de la nécessité qui s'impose aux États, aux plateformes et aux entreprises actives dans le domaine des médias sociaux d'agir afin qu'internet ne devienne pas un refuge sûr pour des discours haineux illégaux et violents. Nous sommes collectivement responsables de la promotion et du soutien de la liberté d'expression en ligne, dans le respect de la dignité humaine, des droits fondamentaux, de l'État de droit – des valeurs sur lesquelles notre démocratie est fondée. Il faut donc renforcer les moyens et les méthodes permettant de lutter contre les contenus illicites, tout en respectant la libe...
...ffection que je vous porte par moments, nous étions en commission, où vous avez rejeté tous nos amendements, sans exception : de grâce, ne reprochez pas son absence à M. Ruffin, c'est une critique un peu facile ! François Ruffin s'exprime au nom d'un groupe. Il se bat sur plusieurs terrains qui méritent que l'on respecte sa parole même si l'on est en désaccord avec lui. Lutter contre les contenus haineux, c'est aussi respecter un collègue député qui dénonce un vrai problème. Peut-être n'avons-nous pas la totalité des réponses. Bien sûr, nous sommes à vos côtés quand vous êtes victimes d'attaques, car c'est inacceptable, mais le débat porte sur la zone de flou : qu'est-ce qu'un propos haineux, quand le ton monte politiquement dans le pays, comme ce fut le cas dernièrement ? Qui décide de ce qui e...