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... que vous estimez qu'il faut agir rapidement, c'est pour faire adopter cette proposition de loi ! Cette urgence n'est pas fondée, et elle en dit long sur l'usage que vous comptez sans doute faire de ce texte. Pour vous, il y a urgence à appliquer une loi que je qualifierai de liberticide en ce sens qu'elle va réduire la liberté d'expression. Évidemment, il s'agit de lutter contre l'utilisation d'internet pour y tenir des propos scandaleux, racistes, antisémites, homophobes. Évidemment, les victimes que vous avez évoquées, que nous représentons également, se trouvent bien souvent dans une situation où la justice, en voie de paupérisation, est débordée et n'a pas les moyens d'agir. Il existe déjà des dispositifs législatifs en la matière, mais les procédures sont extrêmement longues. La justice n'e...
Sans doute, ces pages internet critiquaient votre politique, mais encore une fois, j'espère que l'on peut encore, dans ce pays, exprimer son mécontentement ! Vos protestations mêmes en disent long sur votre incapacité à entendre la critique : vous ne la tolérez plus !
...beaux jours devant lui. Nous sommes nombreux, ici, à avoir été les témoins ou les victimes de ce harcèlement, à commencer par Mme la rapporteure. Ce projet de loi vise à fixer un grand principe, que Mme Avia a clairement exposé : ce qui est interdit dans l'espace réel doit l'être également dans l'espace virtuel. Ce texte prévoit d'encadrer l'environnement numérique par des outils adaptés afin qu'internet demeure un espace de liberté, d'échanges, d'égalité et de solidarité et ne soit pas le lieu où notre République, notre démocratie, nos valeurs, pourraient être bafouées. Parce qu'il y a justement urgence à agir, le groupe La République en marche rejettera cette motion de rejet préalable.
...l'a fort bien dit, il est urgent de voter cette proposition de loi et ce sera chose faite, je l'espère, d'ici quelques heures. Il était temps d'agir, en effet. M. Corbière nous reproche de vouloir lutter contre des mots simplement « un peu durs ». Toutes proportions gardées, nous examinons un projet de loi destiné à lutter, ainsi que Mme Avia l'a baptisé avec nous, contre les contenus haineux sur internet.
L'expression « mots un peu durs », à mon sens, ne signifie pas grand-chose. En revanche, de tels propos, dans votre bouche, m'inquiètent grandement. Ma collègue Géraldine Bannier me rappelait à l'instant qu'en 2015, quelques semaines après les attentats, l'on trouvait encore sur internet des propos qui n'y avaient pas leur place. Ce projet de loi permettra d'y remédier.
...s demande la commission nationale consultative des droits de l'homme, le défenseur des droits ainsi que toutes les associations de défense des droits de l'homme ou de lutte contre le racisme. Ces structures, d'ailleurs, se montrent très critiques envers votre texte. La France insoumise n'est pas la seule à le rejeter : les syndicats d'associations professionnelles, les associations spécialistes d'internet, comme la Quadrature du net et bien d'autres que vous avez omis de citer, madame la rapporteure, vous alertent sur les dangers de ce texte qu'ils qualifient de liberticide. Depuis des années, ces associations interpellent les pouvoirs publics afin qu'ils renforcent les moyens, notamment humains, pour améliorer l'accompagnement des victimes de discriminations et les aider à obtenir réparation car...
...jours dans cet hémicycle : « il me semble qu'on devrait se demander "Et si j'avais la personne en face, est-ce que je lui cracherais le même venin ? " ». Ésope interrogeait : quelle est la pire des choses ? La langue. Quelle est la meilleure des choses ? La langue. C'était dans l'Antiquité, mais on pourrait s'interroger de la même manière à l'ère numérique : quelle est la pire des choses ? C'est internet. J'ai cité Facebook, mais ce sont des Bisounours à côté de Twitter et de ses Gorgones déchaînées. Je m'en tiens à l'écart pour des raisons de santé mentale. La polémique et le conflit font partie de la démocratie mais, il est vrai, c'est souvent un torrent de boue qui s'écoule aujourd'hui.
Mais internet, c'est aussi le meilleur. Le meilleur, parce que la démocratie est malade : malade de ses partis, malade de cette assemblée où, je le rappelle, les ouvriers et employés ne représentent que 3 % des députés alors qu'ils forment 50 % de la population active ; malade de ses médias, verrouillés par dix magnats et où ces mêmes classes populaires – 50 % de la population active, je le répète – occupent 5...
Le groupe Les Républicains votera contre la motion de rejet préalable parce que le texte en discussion est opportun, voire nécessaire. Monsieur Ruffin, vos arguments ne m'ont pas convaincu. Je crois que nous sommes arrivés au moment où il convient de mettre un terme aux dérives que nous constatons tous et qui gangrènent progressivement la démocratie. Il y a quelques décennies, lorsque internet est apparu dans le monde, on a nourri l'espérance que la liberté qu'il offrait propagerait la liberté elle-même, ferait tomber les dictatures en abolissant les frontières qu'elles mettent en place : celles-ci ne pourraient empêcher de jouir des valeurs de tolérance et de démocratie que la liberté nouvelle répandrait partout. Chacun peut aujourd'hui constater que c'est l'inverse qui s'est produit...
Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés estime que la teneur des propos échangés sur les réseaux sociaux et leur effet néfaste sur ceux qui en sont les victimes ou les témoins appellent une réponse urgente. Internet ne doit plus être un espace de non-droit pour les victimes de contenus haineux, car c'est le lien social qui se trouve alors mis à mal, voire piétiné ; ce sont les fondements de la société qui sont attaqués. Vous invoquez, cher collègue, la protection de la liberté d'expression : les députés qui ont assisté aux travaux de la commission des lois pourront témoigner que nous avons veillé, tout au lo...
... l'examen du texte. Notre collègue François Ruffin a eu raison de nous alerter sur le risque de surcensure qui pourrait résulter du dispositif que nous nous apprêtons à adopter : il est sain que cette alerte ait été lancée dans l'hémicycle en préambule de nos débats. Du reste, depuis le début de nos travaux, nous nous plaçons sous le signe de la liberté d'expression, liberté d'expression chérie. Internet a impulsé un formidable mouvement démocratique d'expressions, de courants, de pensées et d'opinions : nous ne voulons pas y toucher. Toutefois, la réalité est là : souvent, comme vous l'avez souligné, monsieur le secrétaire d'État, ce sont les plus vulnérables des internautes qui sont lésés par des propos sur lesquels ils n'ont aucune prise. Les magistrats chargés de réguler la liberté d'express...
Le groupe Libertés et territoires est conscient de la nécessité qui s'impose aux États, aux plateformes et aux entreprises actives dans le domaine des médias sociaux d'agir afin qu'internet ne devienne pas un refuge sûr pour des discours haineux illégaux et violents. Nous sommes collectivement responsables de la promotion et du soutien de la liberté d'expression en ligne, dans le respect de la dignité humaine, des droits fondamentaux, de l'État de droit – des valeurs sur lesquelles notre démocratie est fondée. Il faut donc renforcer les moyens et les méthodes permettant de lutter c...
Internet a été et reste un formidable outil d'échanges, de connaissances, au-delà des frontières et des différences de langues. Aussi des individus, des groupes, voire des États s'en sont-ils emparés pour troubler les consciences et appeler à la haine, au racisme, à l'antisémitisme, à l'homophobie, au sexisme. Il faut les combattre dans la vraie vie – c'est le rôle de la justice, de la police, de la diplo...