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... pas poli. Quel remède apportez-vous à cette violence, à ces injures, à cette haine que je déplore ? Vous confiez la censure à Google, à Facebook, à Twitter – une censure privée, surtout. Pire : une censure technologique. La motion de rejet que nous déposons est une alerte, monsieur le secrétaire d'État. Un mot en particulier m'ennuie dans ce texte de loi. C'est le mot « technologique » : « [les plateformes] mettent en oeuvre les moyens humains ou technologiques [… ] ». Cette censure technologique – algorithmique, en vérité – me gêne. La censure a une longue histoire dans notre pays. L'Église catholique s'en est d'abord chargée. Le roi François Ier a chassé les imprimeurs. Puis viennent les Lumières : Voltaire embastillé pour ses écrits satiriques, Diderot à la prison de Vincennes pour sa Lettre s...
Cher collègue, vous avez défendu une motion de rejet préalable : cela signifie que vous souhaitez le maintien du statu quo. Quel est-il ? Depuis la LCEN – loi pour la confiance dans l'économie numérique – , adoptée en 2004, les plateformes sont d'ores et déjà obligées de retirer les contenus illicites, une obligation qu'elles appliquent de manière arbitraire – d'une semaine à l'autre, un même contenu sera retiré ou non – , sans aucune transparence et sans en rendre compte à qui que ce soit. Sur Facebook, que vous avez évoqué plusieurs fois, plus de 60 % des contenus sont retirés de manière proactive, c'est-à-dire technologique, s...
... la commission des lois pourront témoigner que nous avons veillé, tout au long des discussions, à ce qu'elle ne soit jamais entravée. Cette question est revenue à chaque étape des échanges : nous avons été les garants collectifs de la liberté d'expression. Notre groupe, mais aussi le vôtre, comme tous ceux qui étaient représentés, ont alerté quant au risque de censure systématique de la part des plateformes. Nous pouvons d'ailleurs nous féliciter de cette démarche commune, qui prouve, s'il le fallait encore, que les membres de la représentation nationale savent travailler conjointement pour protéger les libertés. La rapporteure a donné suffisamment de gages à ce sujet. Il s'agit maintenant de responsabiliser les acteurs car, ne nous y trompons pas, ceux qui souhaitent pouvoir continuer de « trolle...
...la liberté d'expression sont moins nombreux qu'ils ne l'étaient auparavant, alors qu'internet a des milliards d'utilisateurs. L'État se trouve obligé, sinon d'obtenir des résultats – que j'espère toutefois – , du moins d'agir au vu de la situation : il ne peut pas ne pas entendre les cris de détresse qu'on pousse autour de nous à ce sujet. Il ne faut pas non plus oublier les moyens colossaux des plateformes. Des dispositifs législatifs ont déjà été adoptés les années précédentes ; ils n'ont pas toujours été efficaces. Il s'agit d'adopter une proposition de loi a minima, permettant à la société de réagir à la publication sur internet d'un propos manifestement injurieux qui lèse un internaute. Le groupe Socialistes et apparentés ne votera donc pas la motion de rejet préalable.
Le groupe Libertés et territoires est conscient de la nécessité qui s'impose aux États, aux plateformes et aux entreprises actives dans le domaine des médias sociaux d'agir afin qu'internet ne devienne pas un refuge sûr pour des discours haineux illégaux et violents. Nous sommes collectivement responsables de la promotion et du soutien de la liberté d'expression en ligne, dans le respect de la dignité humaine, des droits fondamentaux, de l'État de droit – des valeurs sur lesquelles notre démocrat...
...l'a dit, la motion de rejet préalable lui a servi à lancer une alerte. Vous avez tous convenu, quelque passion que vous ayez mise à lui riposter, qu'il y avait là un réel problème. Monsieur le secrétaire d'État, dans une certaine mesure, j'ai apprécié vos propos. Vous avez indiqué qu'il y avait un point d'équilibre à trouver. Vous considérez que le texte y parvient ; nous pensons l'inverse : les plateformes prétendant que les algorithmes sont un secret industriel qu'elles n'ont pas à livrer, vous n'en connaîtrez pas véritablement le contenu. Cette responsabilité sera donc confiée à de grands groupes privés, qui sont d'ores et déjà intervenus dans la vie politique de certains pays, notamment par une censure intolérable, et pourront le faire à nouveau demain. C'est là tout le problème, et c'est ce qu...
... outil d'échanges, de connaissances, au-delà des frontières et des différences de langues. Aussi des individus, des groupes, voire des États s'en sont-ils emparés pour troubler les consciences et appeler à la haine, au racisme, à l'antisémitisme, à l'homophobie, au sexisme. Il faut les combattre dans la vraie vie – c'est le rôle de la justice, de la police, de la diplomatie – , mais aussi sur les plateformes, de manière technique. Cependant, vous avez dit vous-même, monsieur le secrétaire d'État, que la liberté de tous ne doit pas être remise en cause par les abus de certains, et que nous étions sur une ligne de crête. C'est bien de cela qu'il faut que nous discutions, avec une grande ouverture d'esprit, dans les heures qui viennent. Comment garantir qu'on ne donne pas un pouvoir excessif de sur-ce...
Donnera-t-on à cette plateforme et à la magistrature les moyens nécessaires pour jouer leur rôle ?